Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Une nouvelle rubrique sur... l'authenticité
Lors de sa réunion annuelle, le jour de la Saint-Jean, le Conseil scientifique du Defrénois suggéra à l’unanimité la création d’une nouvelle chronique dédiée à l’acte authentique, donc à la fonction...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
ÉDITORIAL
Une nouvelle rubrique sur... l'authenticité
Lors de sa réunion annuelle, le jour de la Saint-Jean, le Conseil scientifique du Defrénois suggéra à l’unanimité la création d’une nouvelle chronique dédiée à l’acte authentique, donc à la fonction...
ACTUALITÉS
Vices cachés des matériaux de construction : prescription de l’action en garantie
Le constructeur responsable à l'encontre du maître de l'ouvrage des vices affectant les matériaux de construction (ou son assureur) dispose d'une action récursoire contre le vendeur desdits...
Indemnité de réduction en l’absence de partage : date d’évaluation des biens objet des libéralités
En présence d’un legs universel, le légataire universel recueillant l’intégralité de la succession à charge d’indemniser l’héritier réservataire du montant de sa réserve, il n’existe pas d’indivision...
Manque à son obligation de délivrance le bailleur louant un local commercial édifié sans permis de construire
Cass. 3e civ., 1 juin 2022, 21-11602, FS-B Le bailleur qui loue un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire peut-il en être tenu pour responsable au titre de son obligation de...
Le droit d’agir en justice ne se transmet pas par succession
Cass. com., 15 juin 2022, 19-25750, FB Les héritiers légaux sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt (C. civ., art. 724). Peuvent-ils intenter une action que leur auteur n’a...
Méthode d’évaluation de l’usufruit temporaire de parts sociales apporté à une société civile
CE, 20 mai 2022, 449385 Par un arrêt du 20 mai 2022, le Conseil d’État apprécie les méthodes d’évaluation de l’apport d’usufruit temporaire de parts sociales. Les faits étaient les suivants. Une...
Handicap et notariat : Me Antoine Teitgen témoigne de la place à occuper pleinement dans la société
Les notaires de Loire-Atlantique ont organisé, le 11 juin dernier, un colloque sur le thème « Handicap & Notariat ». Pour nos lecteurs, Me Teitgen, notaire à La Chapelle-sur-Erdre, revient sur...
PRATIQUE
Jouissance gratuite du domicile conjugal et attribution de la prestation compensatoire
Que doit-on entendre par prestation compensatoire ? Définition de la prestation. « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », rappelle l’article 212 du Code civil. Ces...
DOCTRINE
Le contrôle du marché sociétaire agricole
La normalisation de l’agriculture française a engendré, au fils du temps, de nombreuses règles contraignantes, avec pour objectif affirmé de contrôler l’accès à la propriété et à l’exploitation...
VIE PRO
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
ACTUALITÉ DU DROIT IMMOBILIER NOTARIAL • Une Webformation Defrénois, via zoom, sur l’« Actualité du droit immobilier notarial », sous la direction de Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite à...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • La démission de Me François Dalet, notaire à Chartres, est acceptée. La SAS « NOTRICUM », titulaire d'un office de notaire à Chartres, suivant arrêté du 25 mai 2018, et d'un office de...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • M. Lucas Gerard est nommé notaire associé à Saverne au sein de la SCP « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Vianney Terryn est nommé notaire à la résidence de Valenciennes, office créé (A. 8 juin 2022). • Mme Caroline Dhonte et Mme Caroline Harteel sont nommées notaires associées à Roubaix au sein...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Mme Marjorie Vinolas et Mme Anne-Sophie Nicot sont nommées notaires salariées à Rennes au sein de la SAS « Duguesclin Notaires » (A. 3 juin 2022). LOIRE-ATLANTIQUE • La démission de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • La chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône a été renouvelée pour l’exercice 2022-2023. Sa composition est désormais la suivante : présidente : Me Gisèle...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • La chambre départementale des notaires de la Gironde a été renouvelée pour l’exercice 2022-2023. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Mathieu Vincens de Tapol, notaire à...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de Me François-Xavier Vicq, en qualité de notaire associé au sein de la SELARL « NOTADOO », à la résidence d'Aytré. Me François-Xavier Vicq, notaire...
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