Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Gribouille à la main verte
On peut se rêver en Géant Vert mais se réveiller en Gribouille couleur chlorophylle. C’est bien le sentiment actuel du médiocre bilan à tirer du presque décanat de l’actuel locataire de l’Élysée. Des...
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
ÉDITORIAL
Gribouille à la main verte
On peut se rêver en Géant Vert mais se réveiller en Gribouille couleur chlorophylle. C’est bien le sentiment actuel du médiocre bilan à tirer du presque décanat de l’actuel locataire de l’Élysée. Des...
ACTUALITÉS
Participation aux acquêts : la prise en compte des améliorations d'un époux s'applique aux droits sociaux
Si l'état d'un bien a été amélioré, fût-ce par l'industrie personnelle d'un époux, il est estimé dans le patrimoine originaire, dans son état initial et, dans le final, dans son état à la date de la...
Constitutionnalité des dispositions relatives à la mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU
Cons. const., QPC, 13 juin 2025, 2025-1142 L’article L. 442-11 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque l’approbation d’un PLU intervient postérieurement au permis d’aménager un lotissement ou à la...
Loi Narcotrafic : principales mesures relatives au logement
L. 2025-532 13 juin 2025 JO, 14 juin 2025 La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic comporte plusieurs articles en lien avec le logement. Renforcement des obligations...
Obligations d'entretien et de délivrance du bailleur : indemnisation du préjudice de jouissance
Cass. 3e civ., FS, 19 juin 2025, 23-18.853, B Par un arrêt publié du 19 juin 2025, la Cour de cassation revient sur les différentes obligations du bailleur en matière d'entretien et de délivrance. En...
AMP et dispositif transitoire d’adoption : la demande ne suppose pas un refus devant notaire de la mère qui a accouché
Cass. 1re civ., 12 juin 2025, 24-10.743, FS-B À titre exceptionnel, pour une durée de trois ans à compter du 21 février 2022, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l'acte de naissance de...
PRATIQUE
Cession d’actions communes par un époux seul pendant l’indivision post-communautaire
Cass. 1re civ., 26 mars 2025, 23-14.322 Quelles questions soulève l’arrêt du 26 mars 2025 ? L’arrêt rendu par la première chambre civile du 26 mars 2025, publié au Bulletin1, soulève d’intéressantes...
DOCTRINE
Le notaire, instituteur de la jurisprudence
L’orientation jurisprudentielle du droit amène à ce que la manière dont/avec laquelle le notaire dit le droit s’en trouve modifiée.La parole du notaire en sort fragilisée. « Le notaire, instituteur de...
CHRONIQUES
Virement de deniers communs sur un compte personnel à un époux
Cass. 1re civ., F, 11 décembre 2024, 22-22.828, D Le virement de deniers communs sur un compte personnel à un époux ne donne (toujours) pas lieu à une récompense au profit de la communauté : quelle...
VIE PRO
ARNU Rouen-Normandie
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Léna Rieg en qualité de notaire salariée au sein de la SCP « Philippe POLIFKE et Fabienne GROSS-GAESSLER, notaires, associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Les retraits de Me Jérôme Cavaliere et Me Christian Lambré, notaires associés, membres de la SCP « Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE », titulaire d'un office à Jarny, sont...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • M. Thomas Gissinger est nommé notaire associé, membre de la « SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • Le retrait de Me Arnaud Salvetat, notaire associé, membre de la SELAS « Néolia Notaires », titulaire d'un office à Cholet et d'un office à la résidence des Garennes-sur-Loire, est...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Laure Mosca Cirvella est nommée notaire à Annecy, office créé (A. 18 juin 2025). • Il est mis fin aux fonctions de Me Alexandra Beauquis, en qualité de notaire salariée au sein de...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • M. Clément Eymin-Petot-Tourtollet est nommé notaire à Saint-Martin-d'Hères, en remplacement de Me Jean-Louis Vulliez, démissionnaire. Me Jean-Louis Vulliez est nommé notaire salarié au sein de...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Frédérique Fevre en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Le retrait de Me Gabriel Hulin, notaire associé, membre de la SAS « LEXGROUP GRENOBLE », titulaire d'un office à Grenoble (38), est accepté. Me Gabriel Hulin est nommé notaire salarié au...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Me Sonia Khayes est nommée notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin, en remplacement de Me Florence Romain, démissionnaire. Me Khayes exerçait en qualité de notaire salariée au sein de...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Marie Sauboua, de la résidence de Soustons à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse, est autorisé (A. 19 juin 2025). • Le transfert...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
VIENNE • Mme Beryl Levy est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « “Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD” notaires associés...
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