Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le droit patrimonial de la famille
On entend parfois qu’il conviendrait de simplifier le droit patrimonial de la famille, jugé technique et trop complexe. Depuis plusieurs années, la première chambre civile de la Cour de cassation...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Le droit patrimonial de la famille
On entend parfois qu’il conviendrait de simplifier le droit patrimonial de la famille, jugé technique et trop complexe. Depuis plusieurs années, la première chambre civile de la Cour de cassation...
ACTUALITÉS
Demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation : point de départ de la prescription
En cas de non-réalisation de la condition suspensive de prêt, le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente a droit à la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée.Le délai pour demander...
Dispositions d’application des lois Industrie verte et de simplification en matière d’environnement
D. 2024-704 5 juillet 2024 JO, 6 juill. 2024 D. 2024-742 6 juillet 2024 JO, 7 juill. 2024 La loi Industrie verte (L. n° 2023-973, 23 oct. 2023) a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer...
Précisions relatives à la renonciation au droit au bail par le conjoint survivant
Cass. 3e civ., 4 juillet 2024, 22-24856, FS-B Par un arrêt publié du 4 juillet 2024, la Cour de cassation apporte des précisions concernant la renonciation au droit au bail par le conjoint survivant....
Communication gouvernementale concernant le nouveau régime fiscal des associés de SEL
www.impots.gouv.fr, act. 9 juill. 2024 Le gouvernement a publié, le 9 juillet 2024, une actualité concernant le nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral (SEL). Il indique que :...
Simplification de la procédure civile et mesures relatives aux professions réglementées
D. 2024-673 3 juillet 2024 JO, 5 juillet 2024 Un décret du 3 juillet 2024 met en œuvre le plan d'action pour la Justice. Tout d'abord, il étend l'audience de règlement amiable aux litiges relevant de...
Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : procès-verbal des opérations de tirage au sort
www.opm.justice.gouv.fr, act. 5 juill. 2024 La séance de tenue des opérations de tirage au sort s’est déroulée, jeudi 4 juillet 2024, dans les locaux du ministère de la Justice. Pour chaque zone, le...
PRATIQUE
La loi relative aux troubles anormaux de voisinage : un texte pour mieux vivre ensemble ?
L. 2024-346 15 avril 2024 Dans quel contexte le texte a-t-il été adopté ? Le texte de loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels,...
DOCTRINE
Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés
La Cour de cassation rappelle qu’en cas de renonciation à revendiquer la qualité d’associé, celle-ci est définitive.Pour autant, les associés peuvent, sur demande du renonçant, lui accorder cette...
CHRONIQUES
Vente d’un terrain avec une servitude non déclarée et responsabilité du notaire
Cass. 1re civ., F, 15 mai 2024, 23-12493, D Les faits. Une société civile immobilière acquiert d’une autre société civile un local commercial. Postérieurement à cette transaction, l’acquéreur est...
VIE PRO
Webformation Lextenso defrénois
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial 2024, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-...
Montpellier
Les XVIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Montpellier auront lieu le vendredi 6 septembre 2024 à partir de 8h30, à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Il est mis fin aux fonctions de Me Alexandre Antunez, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « ANTUNEZ, LEFEVRE & TAN » à Nice (A. 4...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • Le retrait de Me David Daurat, notaire associé, membre de la SAS à associé unique « David DAURAT, notaire », anciennement SCP « David DAURAT, notaire associé », titulaire d'un office à Tuchan,...
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