Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Après le provisoire, l’expérimentation…
L’avalanche de textes suscitée par la crise sanitaire majeure aura pu conduire nombre d’entre nous à ignorer une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 19 mai dernier. Cette...
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N°15 - 9 avril 2020
N°14 - 2 avril 2020
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N°10 - 5 mars 2020
N°9 - 27 février 2020
N°8 - 20 février 2020
N°7 - 13 février 2020
Éditorial
Après le provisoire, l’expérimentation…
L’avalanche de textes suscitée par la crise sanitaire majeure aura pu conduire nombre d’entre nous à ignorer une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 19 mai dernier. Cette...
Veille
Principales mesures du décret d’application de la réforme de la copropriété
Le décret du 2 juillet 2020 opère de nombreuses modifications dans le décret n° 67-223 pris le 17 mars 1967 en application de la loi Copropriété du 10 juillet 1965.Sont fixées les modalités de vote...
Mise en réserve et abus de majorité
Cass. com., 10 juin 2020, 18-15614, D La mise en réserve des bénéfices d'une société peut-elle constituer un abus de majorité ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt du 10 juin...
Covid-19 : adaptation de certains délais et formalités fiscales
Note BOFiP, ENR, 24 juin 2020 Le BOFiP a complété ses commentaires pour adapter certains délais et formalités à la situation de crise sanitaire. Dépôt des actes pour enregistrement Déclarations de...
Exonération des DMTG pour les monuments historiques : simplification de la procédure de conventionnement
Note BOFiP, ENR-SJ, 29 juin 2020 L'Administration rappelle, dans une note du 29 juin 2020, la simplification de la procédure de conventionnement avec l'État qui conditionne l’exonération de droits de...
Convention collective du notariat : avis portant sur l'extension d'un accord relatif au délai de carence entre 2 CDD
Avis JO, 7 juill. 2020 La ministre du Travail envisage, en application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et...
Actualités
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Selon un sondage IFOP réalisé en octobre 2019, 68 % des Français se disent plus sensibles à la question de la protection de leurs données personnelles. Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL...
INSEE : les créations d'entreprises en mai 2020
En mai 2020, le nombre total de créations d’entreprises, tous types confondus, rebondit nettement (+ 59,9 %) après deux mois consécutifs en forte baisse compte tenu du confinement de la population (-...
Pratique
La délicate qualification des capitaux d’assurance-vie reçus d’un tiers par un époux commun en biens
Quelles conséquences la situation matrimoniale du bénéficiaire de capitaux d’assurance-vie peut-elle avoir sur la propriété de ces fonds ? Cette problématique apparaît lorsqu’un bénéficiaire est marié...
Doctrine
La « plume unique »
Le Règlement inter-cours prévoit, en matière de vente, un principe dit de « plume unique », en vertu duquel le notaire instrumentaire effectue l’essentiel du travail de rédaction des actes et...
Chroniques
L’impact sur la plus-value de la donation à terme de titres sociaux suivie de leur cession
TA, 15 mai 2019, 1709435 Par acte du 10 décembre 2009, des parents consentirent à leurs enfants une donation-partage d’actions pour partie en pleine propriété et pour une autre partie en nue-...
Des maléfices de l’abandon d’un usufruit au profit de la société nue-propriétaire
CE, 3e et 8e ch. réunies, 14 octobre 2019, 417095 La présente affaire illustre les conséquences fiscales, parfois redoutables, de la renonciation d’un usufruit au profit de la société détenant la nue-...
Vie pro
CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
• Le 116e Congrès des notaires de France, se tiendra du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les vulnérables – Les proches – Le...
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
INDRE • La démission de Me Marie-Paule Lepage, épouse Doucet, notaire à Le Blanc, est acceptée. La démission de Me Audrey Sylvain, notaire à Le Blanc, est acceptée. La « SELARL Doucet-Sylvain » est...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Vrain en qualité de notaire salarié à Paris au sein de l'office de Me Olivier Rigal. La démission de Me Olivier Rigal, notaire à Paris, est acceptée....
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • M. Frédéric Caron, anciennement notaire salarié à Andrésy (78) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Julien Saint Amand-Hassani, Kaplan, notaires, associés d'une...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Alain Cywie, notaire à Gennevilliers, est acceptée. La SARL « Champault & Dubuc Notaires associés » est nommée notaire à Gennevilliers, en remplacement de Me Alain...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • M. Benoît Darras est nommé notaire associé de la SCP « Mes Michel Raux, Jean-Luc Garnier et David Bloche », titulaire d'un office de notaire à Bayeux. Le retrait de Me Michel Raux est...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • M. Pierre Landais, anciennement notaire salarié à Mont-Saint-Aignan au sein de la SCP « Laurent Chevalier, Arnaud Desbruères, Chantal Hardy, Tatiana Dutault, Hubert Dudonné et...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Céline Pogliano, épouse Gallo, est nommée notaire à Nice, associée de la « SCP Hervet, notaires associés » (A. 22 juin 2020). Mme Céline Pogliano exerçait en qualité de notaire...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • L’office de notaire à Loriol-sur-Drôme dont est titulaire Me Sophie Iacobbi est transféré à Le Pouzin (07) (A. 18 juin 2020). ISÈRE • Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Delatte en...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • M. Jean-Charles David est nommé notaire à Lézignan-Corbières, en remplacement de Me Isabelle Morettot, démissionnaire (A. 18 juin 2020). • M. Damien Bunke est nommé notaire salarié à Limoux au...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • L’office de notaire à Loriol-sur-Drôme (26) dont est titulaire Me Sophie Iacobbi est transféré à Le Pouzin (A. 18 juin 2020). GARD • Mme Éléonore Grumberg est nommée notaire à Bessèges, en...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • La démission de Me Manon Charrier, notaire à Bordeaux, est acceptée. La SELARL « Étude Charrier Betous » est nommée notaire à Bordeaux, en remplacement de Me Manon Charrier. Me Manon...
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