Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Salut à toi, jeune entrepreneur !
L’entreprise notariale. C’est à ce vaste programme que nous convie l’équipe de la 76e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France, autour de son rapporteur général Stéphane Barre. Vaste...
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
ÉDITORIAL
Salut à toi, jeune entrepreneur !
L’entreprise notariale. C’est à ce vaste programme que nous convie l’équipe de la 76e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France, autour de son rapporteur général Stéphane Barre. Vaste...
ACTUALITÉS
Famille & créativité notariale : au cœur du 121e congrès des notaires de France
C'est à Montpellier qu'un soleil radieux accueillait les congressistes de ce 121e congrès des notaires de France du 24 au 26 septembre derniers. Du soleil, pour l'enthousiasme, mais également un vent...
Le notaire et l’impôt : invitation au 122e congrès des notaires pour clarifier, conseiller et sécuriser
À peine les portes d'un congrès se referment-elles que celles du suivant s'entrouvrent... L'équipe du 122e congrès des notaires de France est déjà sur le pont. Son président, Me Gilles Bonnet, notaire...
Applicabilité des règles de la gestion d'affaires au bail rural conclu seul par un époux commun en biens
Les dispositions prévoyant la nullité du bail rural, dépendant de la communauté, consenti par un seul époux n'excluent pas l'application à ce bail des règles de la gestion d'affaires.Le recours...
Action en restitution fondée sur une clause abusive du prêt : la Cour de cassation maintient sa position quant au point de départ
Cass. 1re civ., 17 septembre 2025, 23-23.629, F-B Un emprunteur a invité la Cour de cassation à opérer un revirement de sa jurisprudence, dont les commentaires par la doctrine sont partagés, relative...
Il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire
Cass. 1re civ., 10 septembre 2025, 23-18.373, D Par un arrêt, non publié, du 10 septembre 2025, la Cour de cassation énonce qu’il n’existe pas d’indivision entre le légataire universel et l’héritier...
Requalification en libéralité d’une vente avec prix converti en rente viagère
CADF, avis n° 3/2025, 3 avr. 2025, publié le 17 sept. 2025 Le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a, par avis publié le 17 septembre 2025, estimé fondée la requalification par l’Administration,...
Devoir de conseil du notaire : annexer sans expliquer ne suffit pas
Cass. 1re civ., 17 septembre 2025, 23-20.489, D Par un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation décide que l’annexe à l’acte d’acquisition d'une note de renseignements d’urbanisme mentionnant...
PRATIQUE
Quelques aspects pratiques du pacs
Le pacs : une formalité ou un véritable engagement ? La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a introduit un nouveau mode de conjugalité : le pacte civil de solidarité (pacs). À la suite de critiques...
DOCTRINE
L’accession par inclusion appliquée au volume
La propriété d’un volume, chose immobilière par sa nature, donne droit sur tout ce qu’il produit et y est produit, et sur ce qui s’y unit et s’y inclut accessoirement, soit naturellement, soit...
CHRONIQUES
Fonctionnement du compte bancaire du mineur : distinguer acte d’administration et acte de disposition
Cass. com., FS, 12 juin 2025, 24-13.604, B L’intérêt pratique de la présente décision1, tant pour les parents d’un enfant mineur que pour les organismes bancaires, est évident. Même si elle a été...
Handicap physique n’empêchant pas l’expression de la volonté : nouvelle illustration
Cass. 1re civ., F, 12 juin 2025, 24-12.767, B La présente décision1 se situe dans la droite ligne de la jurisprudence constante de la Cour de cassation ainsi que l’a justement fait observer un auteur...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
CNB, CSN et DU FIDUCIE FORMER LES ACTEURS DE DEMAIN
• Le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Diplôme universitaire (DU) « fiducie former les acteurs de demain » organisent un colloque le mardi 14 octobre...
ACENODE - CREDIP-EDIEC
• L’ACENODE et le CREDIP-EDIEC vous proposent d’assister à la Cinquième journée de la pratique notariale internationale ayant pour thème « Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les...
CHAMBRES DE DISCIPLINE ET COUR NATIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES
• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 3 octobre 2025 (JO 4 oct. 2025) : Sont nommés membres des chambres de discipline des notaires : I. Membres titulaires auprès de la chambre...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Aurélie Abecassis, notaire à Paris, est acceptée. La SELARL à associé unique « ABECASSIS Notaires » est nommée notaire à Paris, en remplacement de Me Abecassis,...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Le retrait de Me Paul Kechichian, notaire associé, membre de la SELARL « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office à Dozulé, est accepté. Me Paul Kechichian est nommé...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • Mme Marie-Florentine Dehaie est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Richard Danet à Tôtes (A. 24 sept. 2025). • Il est mis fin aux fonctions de Me Arnaud...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Nicolas Basset est nommé notaire salarié à Nice au sein de la SCP « Jean-Noël CHAMPAGNE et Laurent ROSE » (A. 18 sept. 2025). • Mme Marie Fernandez, ayant pour nom d'usage Lebrun,...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES • Il est mis fin aux fonctions de Me Karine Mousques, ayant pour nom d'usage Mousques-Ospital, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Louis...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Clara Garrisi, de la résidence de Roques à la résidence de Pinsaguel, est autorisé (A. 18 sept. 2025). • Il est mis fin aux...
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