Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Faut-il exclure le fonds d'entreprise de la communauté ?
Ils se sont aimés au premier regard, sur les bancs de la « fac de pharma ». Ils se sont mariés, sans contrat de mariage, dès qu’ils ont été diplômés. Il a acquis une pharmacie, elle est devenue cadre...
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
ÉDITORIAL
Faut-il exclure le fonds d'entreprise de la communauté ?
Ils se sont aimés au premier regard, sur les bancs de la « fac de pharma ». Ils se sont mariés, sans contrat de mariage, dès qu’ils ont été diplômés. Il a acquis une pharmacie, elle est devenue cadre...
ACTUALITÉS
Retour sur les vœux de la 76e session de l'Assemblée de Liaison
La 76e session de l’Assemblée de Liaison (AL) des notaires de France s’est tenue du 1er au 3 décembre 2025 à la Maison de la Chimie à Paris sur le thème « L'entreprise notariale ». Me Stéphane Barre,...
Consécration de l'interdiction de la sous-traitance pour les missions notariales essentielles
L’article 2.2 du règlement professionnel du notariat encadre le recours à la sous-traitance pour l’exercice de la profession de notaire.Ainsi, ladite disposition interdit la sous-traitance pour les...
Impayés sur des exercices précédents et approbation des comptes par le syndicat des copropriétaires
Cass. 3e civ., 20 novembre 2025, 23-23.315, FS-B Par un arrêt publié du 20 novembre 2025, la Cour de cassation décide que le syndicat des copropriétaires n’est pas recevable à agir en paiement des...
Vice non apparent nonobstant un diagnostic annexé à la vente révélant la présence de capricornes
Cass. 3e civ., 13 novembre 2025, 24-16.847, D Par arrêt non publié du 13 novembre 2025, la Cour de cassation décide qu’en cas de diagnostic révélant la présence de capricornes, l’acquéreur doit avoir...
Option pour l’usufruit du conjoint survivant et usufruit successif : consultation au sein de la Cour de cassation
Cass. com., 26 novembre 2025, 25-11.757, D Par un arrêt du 26 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation renvoie à la première chambre civile la question de savoir si, en cas de...
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : acompte entre le 1er et le 15 décembre 2025
www.impots.gouv., act. 1er déc. 2025 L’article 224 du CGI, institué par l’article 10 de la loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025), instaure une contribution permettant d’assurer une...
PRATIQUE
Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux
Quelles sont les difficultés tenant à la définition du domicile fiscal dans un contexte international ? Si le droit patrimonial de la famille suscite des questionnements concernant certaines anomalies...
DOCTRINE
Convention de La Haye et régime matrimonial : gare aux résidences séparées après le mariage !
Sous l'empire de la convention de La Haye du 14 mars 1978, deux époux qui vivent séparés dans deux États durant l'année qui suit leur mariage ne sont pas considérés comme ayant une première résidence...
CHRONIQUES
Privatisation des places de stationnement destinées aux visiteurs de la copropriété
Rép. min. n° 1058 : JOAN, 2 sept. 2025, p. 7562, R. Daubié : https://lext.so/RM1058sept25 Tandis qu’en amont le législateur ne cesse d’innover pour alléger les obligations qui pèsent sur les...
La jurisprudence Thalamy, l’ensemble immobilier unique et le retrait pour fraude
CE, 15 octobre 2025, 476295 En vertu de la jurisprudence Thalamy, les travaux envisagés sur une construction irrégulière, parce qu’édifiée ou modifiée sans les autorisations d’urbanisme requises, ne...
Constructions irrégulières : précisions sur le régime de la mise en demeure de régulariser
CE, avis, 24 juillet 2025, 503768 L’avis rendu par le Conseil d’État le 24 juillet 20251 apporte des précisions salutaires au régime de la mise en demeure de régulariser, créée par la loi Engagement...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • L'arrêté en date du 23 septembre 2025, portant nomination de la « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit : Les mots : « Mme Marion Langlois est nommée...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Mélanie Michel est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « M. ROSIER et C. CHARBIN » à Antibes (A. 25 nov. 2025). BOUCHES-DU-RHÔNE • Il est mis...
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