Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Une rentrée bien gironde !
La fin du printemps était ponctuée par la dissolution de l’Assemblée nationale, suivie par les élections législatives entraînant la démission du gouvernement qui, à défaut d’être remplacé, a assuré,...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Une rentrée bien gironde !
La fin du printemps était ponctuée par la dissolution de l’Assemblée nationale, suivie par les élections législatives entraînant la démission du gouvernement qui, à défaut d’être remplacé, a assuré,...
ACTUALITÉS
Décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire
Le décret du 14 août 2024 est pris en application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.Il abroge les décrets n° 67-868...
Reconduction de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une location ou d’un renouvellement de bail
D. 2024-854 24 juillet 2024 JO, 31 juill. 2024 La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000...
Conformité à l’ordre public international d’un jugement d’adoption tunisien
CE, 18 juillet 2024, 489650 Par un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’État apprécie la conformité à la conception française de l’ordre public international d’un jugement d’adoption tunisien. Les...
Annulation du bail rural et indemnité due au titre des améliorations apportées au fonds
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, 23-11688, FS-B Par un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation décide que le preneur dont le bail a été annulé, et est donc censé n'avoir jamais existé, ne peut...
Le notaire peut considérer périmées les hypothèques dont la durée a expiré nonobstant l'absence de mention
Cass. 1re civ., 10 juillet 2024, 23-17872, D Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation décide que le notaire est en droit de se fier à l'absence de mention pour retenir que les hypothèques...
PRATIQUE
L’obligation légale de débroussaillement en 12 questions
Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement ? Il s’agit de « travaux d’intérêt général de prévention des risques d’incendie ». La définition légale est posée à l’article L. 131-10 du Code...
DOCTRINE
Avantages matrimoniaux : les simples bénéfices, seule référence pertinente
Pour mesurer les avantages matrimoniaux révocables, il est dangereux de recourir à la notion de « régime de référence ». D’une part, la comparaison de deux régimes tend à écraser les différences...
CHRONIQUES
Garantie des défauts de conformité apparents dans la VEFA
Cass. 3e civ., FS, 23 mai 2024, 22–24191, B La réforme de la garantie des défauts de conformité apparents s’applique aux ventes en état d’achèvement dont la livraison est intervenue après le 28 mars...
VIE PRO
Webformation Lextenso defrénois
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial 2024, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-...
Montpellier
Les XVIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Montpellier auront lieu le vendredi 6 septembre 2024 à partir de 8h30, à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Lélé Pène, épouse Ndiaye, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « 35 MAC MAHON NOTAIRES » à Paris. Me Lélé Pène,...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Mme Laure Clermont, épouse Corderand, et Mme Jade Etienne sont nommées notaires salariées de l'office dont est titulaire la SELARL « LES NOTAIRES DE LA MANUFACTURE » à Sèvres (A. 15...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • La démission de Me Sabine Lelogeais, notaire à Cesson-Sévigné, est acceptée. La SELARL « Office Sabine LELOGEAIS - Hélène DALIBERT-PLOUSEAU » est nommée notaire à Cesson-Sévigné, en...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Il est mis fin aux fonctions de Me Isabelle Claisse et de Me Renaud Jeanmougin en qualité de notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la SAS « FLBL NOTAIRES » à Nice....
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Il est mis fin aux fonctions de Me Sonia Prévost-Veuillet, épouse Brassler, notaire associée exerçante au sein de l'office à La Motte-Servolex dont est titulaire la SARL « MARINE -...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Le retrait de Me Sandra Lopez, notaire associée, membre de la SELARL « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires » titulaire d'un office à Bordeaux et à Margaux-Cantenac, est accepté. La...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Éric Bernard, notaire à Saintes, est acceptée. La SELARL « EM NOTAIRES » est nommée notaire à Saintes, en remplacement de Me Éric Bernard. Me Éric Bernard et Me...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le retrait de Me Régis Baudon, notaire associé, membre de la SARL à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE », titulaire d'un office à Toulouse, est accepté. Par suite de ce retrait,...
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