Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Fiducie-libéralité : il est temps !
Près de 400 thèses de doctorat et des centaines d’articles sont parus depuis que la fiducie est entrée dans l’arsenal juridique français. La « Libéralité à trois personnes », selon Christophe...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Fiducie-libéralité : il est temps !
Près de 400 thèses de doctorat et des centaines d’articles sont parus depuis que la fiducie est entrée dans l’arsenal juridique français. La « Libéralité à trois personnes », selon Christophe...
ACTUALITÉS
Cas d’exclusion de résiliation du bail rural pour défaut de notification au bailleur du départ du copreneur
En cas de départ de l'un des membres du couple copreneur du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l'exploitation a droit au renouvellement.Lorsque le bail s'est ainsi renouvelé de plein...
Le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier
Cass. 3e civ., 29 juin 2022, 21-17502, FS-B À qui incombe le coût de la dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur ? Telle est la question à laquelle répond la Cour...
La cession unique de locaux commerciaux loués à des preneurs distincts n'entraîne pas l'application du droit de préemption
Cass. 3e civ., 29 juin 2022, 21-16452, FS-B Le preneur à bail commercial bénéficie, en vertu de l'article L. 145-46-1 du Code de commerce, d'un droit de préemption en cas de vente des locaux...
La protection du logement familial ne s’applique que pendant le mariage
Cass. 1re civ., 22 juin 2022, 20-20387, D Par un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation décide que l’alinéa 3 de l’article 215 du Code civil, qui impose de recueillir le consentement du conjoint...
Transformation des assurances-vie n'emportant pas les effets fiscaux d'un dénouement : aménagement des conditions
Note BOFiP, RPPM, 30 juin 2022 L'Administration fiscale intègre au BOFiP les dispositions de la loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 9) qui soumettent à l'impôt sur le revenu...
Les transformations de la chambre des notaires de Paris sous la nouvelle présidence de Marc Cagniart
Quelles lignes directrices avez-vous souhaitées pour votre mandat ? Le fil rouge du mandat qui débute est la transformation, voire les transformations ! La première de ces transformations est la mise...
PRATIQUE
La location meublée de courte durée en copropriété
La location meublée de courte durée est-elle une activité d’habitation ou commerciale ? La location meublée saisonnière s’entend des locations de courtes durées conclues essentiellement dans un but de...
Préciput et droit de partage : un couple illégitime
TJ, 20 avril 2021, 19/03432 TJ, 22 mars 2022 TJ, 4 avril 2022 Quel est l’enjeu ? Trois jugements ont été rendus à quelques mois d’intervalle sur la question de la taxation du préciput au droit de...
CHRONIQUES
Garantie des vices cachés : point de départ du délai de l’action récursoire contre le vendeur
Cass. 3e civ., FS, 16 février 2022, 20-19047, B Prescription, encore et toujours. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 16 février 2022 intéresse, quant à lui, le cours de la prescription,...
VIE PRO
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
ACTUALITÉ DU DROIT IMMOBILIER NOTARIAL • Une Webformation Defrénois, via zoom, sur l’« Actualité du droit immobilier notarial », sous la direction de Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite à...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Aurélie Debuisson, anciennement notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Vincent Gerard, Jean-Marie Guibert, Virginie Foucault, Thierry Vaillant, Pascal Erout, Séverine de la Taille...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • Le retrait de Me Rémi Arnaudjouan, notaire associé de la SELARL à associé unique « Rémi Arnaudjouan, notaire, associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Marion Toquero est nommée notaire associée de la « SELARL Notelactes », titulaire d'un office de notaire à Douai. Le retrait de Me Florent Telliez, notaire associé de la « SELARL Notelactes...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
LOIRE-ATLANTIQUE • Mme Clémence Durenne est nommée notaire salariée à Blain au sein de la SARL « Damien Ruaud, Denis Briffault, Éric Ballereau et Fabienne Borgard, notaires associés » (A. 23 juin...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Olivia Lehmans, épouse Dobbs, est nommée notaire salariée à Annecy au sein de la SAS « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier Brunet, Vincent Morati, Aude Martin-...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Julie Euzière est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse, office créé (A. 24 juin 2022). • Mme Laurianne Guillot est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse, office créé...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Le retrait de Me Carine Galinier, notaire associée à Villefranche-de-Rouergue au sein de la SELARL à associé unique « Carine Moly, Notaire », est accepté et ladite SELARL est dissoute. La...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • La démission de Me Mathieu Gibert, notaire à la résidence de Privas, est acceptée. La SAS « G2D Notaires » est nommée notaire à Privas, en remplacement de Me Gibert, démissionnaire. Me...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • Par suite du décès de Me Patrick Bergeret, la SCP « Me Patrick Bergeret, Notaire associé », anciennement dénommée « Hélène Sarrelabout-Bergeret et Patrick Bergeret, notaires associés...
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