Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
« L’empire des sens »… et l’acte notarié
On s’étonnera d’une référence au film de Nagisa Oshima portant aux nues, dans le Defrénois, son torride érotisme. Et pourtant, la question qui agite le notariat du fait du confinement 2020.2 est une...
N°9 - 25 février 2021
N°8 - 18 février 2021
N°7 - 11 février 2021
N°6 - 4 février 2021
N°5 - 28 janvier 2021
N°4 - 21 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
Éditorial
« L’empire des sens »… et l’acte notarié
On s’étonnera d’une référence au film de Nagisa Oshima portant aux nues, dans le Defrénois, son torride érotisme. Et pourtant, la question qui agite le notariat du fait du confinement 2020.2 est une...
Veille
La prescription trentenaire peut être opposée à un titre régulièrement publié
Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans.Il est de 10 ans pour celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre.La prescription trentenaire peut être...
DPE : décrets du 17 décembre 2020 complétant la réforme
D. 2020-1609 17 décembre 2020 JO, 18 déc. 2020 D. 2020-1619 17 décembre 2020 JO, 18 déc. 2020 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre...
Nouvelles conditions des prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2021
D. 2020-1819 30 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020 A. 24 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020, texte 176 A. 30 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020, texte 177 Un décret et deux arrêtés des 24 et 30 décembre 2020...
Cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière et immeubles par destination
Cass. com., 2 décembre 2020, 18-25559, PB Les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d'enregistrement dont le taux est fixé à 5 % pour les cessions de participations dans des personnes...
Actualités
Améliorer la législation des arbres hors forêts
Le projet de proposition visant l'amélioration de la législation des arbres hors forêts est animé et porté par l'association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) et le...
Pratique
Saisie conservatoire de biens meubles corporels dans le local d’habitation du débiteur
De quels droits d’accès aux locaux d’habitation les huissiers de justice disposent-ils dans le cadre des procédures civiles d’exécution ? De nombreux droits fondamentaux se rattachent à la protection...
Doctrine
Aide sociale, retour à meilleure fortune et non-récupération sur la vente de l’immeuble des prestations perçues
À elle seule, la vente d’un bien lui appartenant en indivision ne signifie pas le retour à meilleure fortune du bénéficiaire de l’aide sociale. En conséquence, il n’y a pas lieu à obligation de...
Chroniques
Quand un débiteur renonce à une succession pendant ou avant la procédure collective
Cass. 1re civ., 22 janvier 2020, 19-12492, D Cass. 1re civ., 12 février 2020, 19-10044, D Renoncer à une succession quand on est débiteur est une ficelle aussi grosse que classique ; chacun sait que...
Vie pro
RENDEZ-VOUS FISCAL 2021 WEBFORMATION DEFRÉNOIS
• Le Rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le mercredi 27 janvier 2021 de 17 h à 19 h....
ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR
• Me Jean-François Humbert, notaire à Paris, ancien président du Conseil supérieur du notariat, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, a été nommé au grade de...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Nathalie Dugaud et Mme Aurélie Seret sont nommées notaires associées de la SELAS « Carré notaires » à Paris (A. 10 déc. 2020). Mme Dugaud et Mme Seret exerçaient en qualité de notaires...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • M. Julien Raynal est nommé notaire associé de la SCP « H&A Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à Longjumeau (A. 14 déc. 2020). M. Raynal exerçait en qualité de notaire...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Les retraits de Me Jean-Jacques Tirel, Me Xavier Blanchet et Me Jean-Luc Van der Eecken, notaires associés de la SCP « Jean-Jacques Tirel, Xavier Blanchet et Jean-Luc Van der Eecken,...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • M. Rémy Brylka est nommé notaire salarié à Benfeld au sein de la SELARL « Éric Ricou & Julien Ricou, notaires associés » (A. 9 déc. 2020). HAUT-RHIN • La SELARL « Joanne Albrecht &...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • Mme Églantine Forest est nommée notaire salariée à Doué-en-Anjou au sein de la SCP « Laure Doumandji, Guillaume Fraboulet, Stéphane Bazin, notaires associés, société civile...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Le retrait de Me Caroline Vincent, notaire associée de la SCP « Me Caroline Vincent, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à Villers-...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Nathalie Hardy, épouse Delcroix, est nommée notaire salariée à Valenciennes au sein de la SELARL « Azambre, Boca, Bataille-Sage, Notaires associés » (A. 7 déc. 2020). • L’office de notaire...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • L’office de notaire à Saint-Julien, dont est titulaire Me Mathilde Leboucher, est transféré à Plénée-Jugon (A. 11 déc. 2020). FINISTÈRE • Mme Caroline Morin est nommée notaire salariée...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • La démission de Me Anne-Charlotte Charbonnier-Gallo, notaire à Nice, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de Me Paul-Édouard Bocquenet en qualité de notaire salarié à Paris au...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Sonia Bourgeois-Romain est nommée notaire salariée à Megève au sein de la SELARL « NotAlp » (A. 7 déc. 2020). • M. Ervin Atila est nommé notaire salarié à Évian-les-Bains au sein de...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • La démission de Me Olivier Chastagnaret, notaire à Saint-Péray, est acceptée. La SELAS « Chastagnaret & Desfarges-Granjon, Notaires à Saint Péray » est nommée notaire à Saint-Péray, en...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Les retraits de Me Benoît Tardy-Planechaud et Me Jean-Louis Burias, notaires associés de la SCP « Benoît Tardy-Planechaud et Jean-Louis Burias, notaires associés », titulaire d'un office de...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • M. Alexandre Cave est nommé notaire associé de la SARL à associé unique « Maître Jean-Marc Navarret, notaire associé d'une société à responsabilité limitée, titulaire d'un Office...
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