Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Formation, réforme et profession notariale
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Bernard Vareille, Professeur émérite de l’Université de Limoges En cette période de canicule, la formation des notaires, qui est sur...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ACTUALITÉS
Formation, réforme et profession notariale
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Bernard Vareille, Professeur émérite de l’Université de Limoges En cette période de canicule, la formation des notaires, qui est sur...
Paquet législatif en faveur du pouvoir d’achat : mesures intéressant le notariat
En matière de régime Dutreil, la condition d'exercice de l'activité éligible est légalisée (CGI, art. 787 B, c bis).Sont précisées les conditions de l'application d'un complément de loyer dans le...
Décret du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
D. 2022-1026 20 juillet 2022 JO, 21 juill. 2022 Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux...
Accompagnement pour la délivrance de certaines aides à la rénovation énergétique de l'ANAH
D. 2022-1035 22 juillet 2022 JO, 23 juill. 2022 Un décret du 22 juillet 2022 précise le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue...
Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Ord. 2022-1075 29 juillet 2022 JO, 30 juill. 2022 Rapp. au président de la République 2022-1075 29 juillet 2022 JO, 30 juill. 2022 Face au coût croissant des dommages provoqués ces dernières années...
Rejet de la demande d’ouverture d’un bureau annexe : appréciation de l’urgence justifiant un référé
CE, 21 juillet 2022, 455179 Par un arrêt du 21 juillet 2022, le Conseil d'État apprécie le caractère d'urgence de la demande d'annulation d'une décision refusant l'ouverture d'un bureau notarial...
PRATIQUE
De quelques arrêts fondamentaux dans l’assurance des monuments historiques
Quel rôle joue l’assurance au titre des monuments historiques ? La date du 15 avril 2019 est une date que nous ne pourrons oublier. Les images de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont...
DOCTRINE
Échouage de sargasses et dol dans une vente de maison d’habitation
Depuis 2011, des échouages importants de sargasses, algues provenant de la haute mer, s’échouent sur les côtes martiniquaises.Une fois mortes, elles entrent en putréfaction et les gaz générés peuvent...
CHRONIQUES
Un contrat préliminaire imparfait ne peut pas valoir vente d’immeuble à construire
Cass. 3e civ., 16 mars 2022, 20-23531, D Certains arrêts non publiés de la Cour de cassation montrent combien la réalité dépasse parfois la fiction. Une société belge conclut un contrat préliminaire...
VIE PRO
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
ACTUALITÉ DU DROIT IMMOBILIER NOTARIAL • Une Webformation Defrénois, via zoom, sur l’« Actualité du droit immobilier notarial », sous la direction de Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite à...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • La démission de Me Béatrice Didier, épouse Cordier, notaire à la résidence d'Oulchy-le-Château, est acceptée et l'office de notaire à la résidence d'Oulchy-le-Château, dont était titulaire Me...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • M. Emmanuel Bouvier est nommé notaire associé de la SELAS « Groupe Anjou Loire Notaires », titulaire d'un office de notaire à Tiercé, d'un office de notaire à Avrillé et d'un office...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • La démission de Me Marie-France Verdavaine, ayant pour nom d'usage Hetmanczyk-Verdavaine, notaire à la résidence de Mons-en-Barœul, est acceptée. La SELARL « Émaille Bricard Notaires »,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • M. Nicolas Montgobert est nommé notaire salarié à Seyne au sein de la « SELARL Benoît Cazeres et Anne Pugibet-Proietti » (A. 7 juill. 2022). ALPES-MARITIMES • M. Kévin...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Pierre-Emmanuel Mazas est nommé notaire salarié à Annecy au sein de la SAS « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier Brunet, Vincent Morati, Aude Martin-Bouvier, Florent...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Caroline Panicucci, épouse Bouchut, est nommée notaire salariée à Saint-Galmier au sein de la SELARL « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » (A. 30 juin 2022). Mme...
You just used 1 credit. You have left.