Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le cœur se brise à la séparation des songes
« Rompre avec les choses réelles, ce n'est rien ; mais avec les souvenirs ! Le Cœur se brise à la séparation des songes » (Chateaubriand, La vie de Rancé, Livre II, 1844). Le souvenir a un caractère...
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
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N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
ÉDITORIAL
Le cœur se brise à la séparation des songes
« Rompre avec les choses réelles, ce n'est rien ; mais avec les souvenirs ! Le Cœur se brise à la séparation des songes » (Chateaubriand, La vie de Rancé, Livre II, 1844). Le souvenir a un caractère...
ACTUALITÉS
Présentation du nouveau régime d'inspection des notaires
Le décret unifie les dispositions réglementaires prévues pour les inspections des officiers publics et ministériels.Il définit l’inspection périodique et l’inspection occasionnelle, précise les...
Acte notarié constatant une usucapion et analyse des témoignages y relatés pour caractériser la possession invoquée
Cass. 3e civ., 10 octobre 2024, 23-17458, FS-B Par un arrêt du 10 octobre 2024, la Cour de cassation énonce que si l'existence d'un acte notarié constatant une usucapion ne peut, par elle-même,...
GPA à l'étranger : établissement en France du lien de filiation des parents d’intention
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024, 22-20883, FS-BR Cass. 1re civ., 2 octobre 2024, 23-50002, FS-BR Des couples, ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) en se rendant dans des pays qui...
Date du transfert de propriété des actions de SAS et acquisition de la qualité d'associé
Cass. com., F, 18 septembre 2024, 23-10455, B La Cour de cassation retient, par un arrêt publié du 18 septembre 2024, qu'en cas de cession d'actions de SAS, le cessionnaire n'acquiert la qualité...
Extinction de l’usufruit sur un immeuble pour carence d’entretien par l’usufruitier
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024, 22-15701, D L'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance en le laissant dépérir faute d'entretien (C. civ., art. 618). Un arrêt de la Cour...
Exécution de la clause de préciput et droit de partage
CA, 24 septembre 2024, 23/01411 La faculté offerte au conjoint survivant par une clause de préciput de prélever certains biens sur la communauté avant tout partage est-elle une opération de partage...
PRATIQUE
La transmission du bail rural à la suite du décès du preneur
La transmission du bail rural à la suite du décès du preneur en place est régie par l’article L. 411-34 du Code rural et de la pêche maritime, dispositions dont la jurisprudence de la Cour de...
DOCTRINE
Le notaire face à la publicité légale : quand l’état hypothécaire est trompeur !
La décision commentée est l’occasion d’évoquer les diligences attendues du notaire quant à la consultation du fichier immobilier préalablement à la réception d’un acte authentique ayant pour objet un...
CHRONIQUES
Publicité future en protection juridique et devoirs actuels des MJPM
L. 2024-317 8 avril 2024 JO, 9 avr. 2024 ; DEF 18 avr. 2024, n° DEF219t6 Nous n’envisageons que certains points de cette loi déceptive1 – objet de nombreux commentaires – en lien avec la protection...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Le mercredi 27 novembre 2024 se tiendra, de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, relative à La...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Le retrait de Mes Stéphane Delahaye, Nicolas Diradourian, Nathalie Jurczak, Jérôme Lesage et Nathalie Wittemberg, épouse Deblecker, notaires associés, membres de la SELAS « Office notarial de...
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