Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Pour une abrogation de l’article L. 64 A du LPF
Introduit par la loi de finances pour 2019 et applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, l’article L....
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N°48 - 26 novembre 2020
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N°45 - 5 novembre 2020
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N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°16 - 16 avril 2020
N°15 - 9 avril 2020
N°14 - 2 avril 2020
N°13 - 26 mars 2020
N°12 - 19 mars 2020
N°11 - 12 mars 2020
Éditorial
Pour une abrogation de l’article L. 64 A du LPF
Introduit par la loi de finances pour 2019 et applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, l’article L....
Veille
3e loi de finances rectificative : principales mesures intéressant les notaires
Un abattement de 100 000 € est mis en place pour les dons de sommes d’argent au profit de proches, destinées à créer une entreprise, à financer des travaux de rénovation énergétique ou à construire...
Modification des obligations déclaratives des notaires
Diverses mesures relatives aux obligations déclaratives des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires ont été prises par un décret du 29 juillet 2020.Sont concernés les...
Prorogation de l'encadrement de certains loyers à compter du 1er août 2020
D. 2020-945 30 juillet 2020 JO, 31 juill. 2020 La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (art. 18) prévoit, dans les zones tendues (zones d'urbanisation continue de...
Actualités
Le notariat en chiffres
Les notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire. Ils contribuent à la vie économique du pays, ainsi qu'en témoignent les données statistiques. Le nombre de notaires...
Bilan de l'activité de la DGFiP en 2019
La DGFiP vient de publier, en juillet dernier, son rapport annuel d'activité pour l'année 2019. Accélérer la transformation numérique Plusieurs étapes importantes ont été franchies l'an passé, avec la...
Pratique
Donation du contrôle à venir de la société : limites à l'utilisation des droits sociaux
Le donataire de la nue-propriété de droits sociaux peut-il interdire au donateur de voter en assemblée des décisions qui minimisent ses droits ? Un exemple topique est donné dans une affaire soumise à...
Doctrine
Empiétement sur l’assiette d’une servitude et proportionnalité : exigence d’un contrôle effectif
En censurant l’arrêt n’ayant pas recherché si une mesure de démolition d’un ouvrage empiétant sur l’assiette d’une servitude n’était pas disproportionnée, la Cour de cassation entend rappeler que le...
Chroniques
De la renonciation au droit à réparation
Cass. 1re civ., 5 juin 2019, 18-16896, D Il n’est nul besoin de rappeler aux lecteurs de cette chronique que la responsabilité civile du notaire est de nature délictuelle. Un notaire ne peut donc pas...
Vie pro
CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
• Le 116e Congrès des notaires de France, se tiendra du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les vulnérables – Les proches – Le...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
CORRÈZE • Les retraits de Me Sophie Leroux, épouse Sarfati, et Me Michelle Varret, épouse Van Katwijk, notaires associées de la SCP « Sophie Leroux et Michelle Varret, notaires, associés d'une société...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Les retraits de Me Muriel Borg et Me Céline Bozellec, notaires associées de la SCP « Muriel Borg et Céline Bozellec, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
SARTHE • Mme Hélène Denoyers est nommée notaire salariée au sein de la SCP « François de Chasteigner et Élisabeth Joyeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Rémy Paurise est nommé notaire salarié à Armentières au sein de la SCP « Martine Theret-Vacossin, Olivier Adiasse, Pierre-Denis Delahousse et Damien Farineaux, notaires associés » (A. 9...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Stéphanie Furet est nommée notaire salariée à Brest au sein de la SELARL à associé unique « SELARL Jean Gilles Quentric, Notaire » (A. 9 juill. 2020). • Mme Fanny Berthou est nommée...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Mme Béatrice Decroos, épouse Sarazin, est nommée notaire salariée à Évreux au sein de la SCP Carole Abler-Trefeu - Gaël Bailleul, notaires associés (A. 7 juill. 2020). • M. Anthony Zavagno est...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Loïc André est nommé notaire salarié à Nice au sein de la SELARL « Jean-Luc Rigal, Étienne Santini-Rey et Marianne Musa-Jumas, Notaires » (A. 8 juill. 2020). • Mme Cindy Aubert-...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Élodie Triollier, épouse Raveyre, est nommée notaire salariée à Oyonnax au sein de la SCP « Didier Coiffard - Évelyne Beauregard - Laëtitia Jossier » (A. 10 juill. 2020). • La démission de...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • Mme Clélia Del Corso est nommée notaire salariée à Limoux au sein de l'office de Me Laurent Medrano (A. 10 juill. 2020). AVEYRON • L’office de notaire à Luc-la-Primaube dont est titulaire Me...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Mme Fabienne Fournier, ayant pour nom d'usage Héman, anciennement notaire salariée au sein de la SCP « Jean-Michel Monteil, Éric Lamothe, Sandrine Bonneval, Élodie Candau, notaires associés...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES • L’office de notaire à Bayonne dont est titulaire Me Aurélien Sirven est transféré à Anglet (A. 10 juill. 2020). • Le retrait de Me Philippe Selles, notaire associé de la SAS «...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Anne Dumont est nommée notaire salariée à Toulouse au sein de la SELARL « Conseil & Actes – Notaires » (A. 9 juill. 2020). Mme Dumont a obtenu le DSN à l’université Toulouse 1...
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