Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Mieux vaut réflexion que précipitation
Un arrêt rendu par la Cour de cassation à la veille des vacances devrait provoquer un certain émoi dans l’immobilier à la rentrée (Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 20-18136, FB, cassation partielle :...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Mieux vaut réflexion que précipitation
Un arrêt rendu par la Cour de cassation à la veille des vacances devrait provoquer un certain émoi dans l’immobilier à la rentrée (Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 20-18136, FB, cassation partielle :...
ACTUALITÉS
Renforcement du contrôle des règles de construction
Est supprimée l’attestation qui devait être jointe à la demande de permis de construire portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement en énergie.Est créée une attestation...
Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
D. 2022-1079 29 juillet 2022 JO, 30 juill. 2022 La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre...
Modalités d'application du registre national des entreprises
D. 2022-1014 19 juillet 2022 JO, 20 juill. 2022 D. 2022-1015 19 juillet 2022 JO, 20 juill. 2022 Délib. 2022-013 10 février 2022 JO, 20 juill. 2022 L'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021...
Cession de parts de SCP de notaires : avenant ne nécessitant pas une nouvelle consultation des associés et des instances
CE, 21 juillet 2022, 440077 Par un arrêt du 21 juillet 2022, le Conseil d’État apprécie l’utilité de consulter à nouveau les associés et les instances en présence d’un avenant au protocole de cession...
PRATIQUE
Succession internationale : de la bonne lecture de l'article 750 ter, 2°, du CGI
Quels sont les biens imposables en France au titre de l'article 750 ter, 2°, du CGI ? Un praticien confronté à une situation de transmission internationale : une situation banale et quasi quotidienne...
DOCTRINE
Intérêts et limites de l’option à l’impôt sur les sociétés pour l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel peut désormais opter à l’impôt sur les sociétés.Cette option peut s’avérer favorable dans certaines hypothèses, notamment en matière d’optimisation de sa rémunération.Elle...
CHRONIQUES
Le notaire n’est (toujours) pas une juridiction au sens de l’ordre juridique de l’Union
CJUE, ord., 8e ch., 19 mai 2022, C-722/21, Frontera Capital Sàrl On se souviendra que la précédente livraison de cette chronique avait permis d’évoquer une importante ordonnance d’irrecevabilité...
Divorce extrajudiciaire : les apports du règlement Bruxelles II ter
Cons. UE, règl. 2019/1111 25 juin 2019 dit règlement Bruxelles II ter (refonte – dernière mise à jour 28 juill. 2022) https://lext.so/RglBruxIIter ; DEF flash 15 juill. 2019, n° DFF151v4 Nul n’ignore...
Relevé d’office de la compétence subsidiaire
CJUE, 7 avril 2022, C-645/20, VA et ZA On se rappellera que nous avions commenté l’arrêt de renvoi prononcé par la Cour de cassation dans cette affaire1. En substance, la question posée par la haute...
VIE PRO
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
ACTUALITÉ DU DROIT IMMOBILIER NOTARIAL • Une Webformation Defrénois, via zoom, sur l’« Actualité du droit immobilier notarial », sous la direction de Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite à...
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, sur le thème du Règlement judiciaire du partage Ce colloque sera présidé par...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Jamin et Mme Marion Hayé, en qualité de notaires salariés au sein de la SELAS « GM Val de Loire », anciennement SELARL « GM Val de Loire », à...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Emmanuel Volle, notaire à la résidence de Paris, est acceptée. La SCP « Volle et associés » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Me Volle,...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • La SELARL « Émilie Klein et Marion Cossus, notaires associés » est nommée notaire à Ingwiller, office vacant. Mme Émilie Klein, épouse Carvalho, et Mme Marion Cossus sont nommées notaires...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • La démission de Me Caroline Guillaume, notaire à la résidence de Favières, est acceptée. La SAS « Mathilde Pron et Associés » est nommée notaire à la résidence de Favières, en...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Alix Ameline de Cadeville, épouse Guillou, est nommée notaire salariée à Tréguier au sein de la SCP « Maître Nicolas Guillou et Maître Yann Guillou, notaires associés d'une société...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Le retrait de Me Nadia Ballara, épouse Boulet, notaire associée de la SELARL « Office notarial du Président », titulaire d'un office de notaire à Thonon-les-Bains, est accepté (A. 26...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Il est mis fin aux fonctions de Me Marine Objois, épouse Saint-Dizier, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Florian Saint-Dizier...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • La démission de Me Sophie Vallée, épouse Heinrich, notaire à la résidence de Lyon, est acceptée. La SELAS « Rochelois Lyon » est nommée notaire à la résidence de Lyon, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Julien Benarroch est nommé notaire associé de la SCP « Premier Acte » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Juvignac (A. 27...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Les retraits de Me Pierre-Emmanuel Couderc et Me Cécile Seignovert, épouse Couderc, notaires associés de la SAS « Couderc et Seignovert, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
GERS • La SELARL à associé unique « A Notaire » est nommée notaire à la résidence de Saramon, en remplacement de Me Guy Laissac, atteint par la limite d'âge. M. Adrien Laissac est nommé notaire...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Mme Émilie Roussarie est nommée notaire salariée à Nontron au sein de la SELARL à associé unique « Les Notaires du Périgord Vert » (A. 21 juill. 2022). GIRONDE • Mme Delphine Auclair,...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • La démission de Me Julia Marcou, épouse Guigard, notaire à la résidence de Soorts-Hossegor, est acceptée. La SARL à associé unique « Office Notarial des Pins » est nommée notaire à Soorts-...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • Mme Raïssah Randéra est nommée notaire salariée à Saint-Denis au sein de la SCP « Jean-Marc Marel, Christophe Popineau, Valérie Rocca, Marie-Josée Ah-Fenne, Nathalie Chan Khu Hine et...
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