Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Encourageons la propriété immobilière
À l’occasion de leur 119e congrès, consacré au logement, les notaires ne manqueront pas d’évoquer le sort réservé à la propriété immobilière par la législation contemporaine. Une question, certes un...
ÉDITORIAL
Encourageons la propriété immobilière
À l’occasion de leur 119e congrès, consacré au logement, les notaires ne manqueront pas d’évoquer le sort réservé à la propriété immobilière par la législation contemporaine. Une question, certes un...
ACTUALITÉS
Bilan et orientations de Me Sabot-Barcet, présidente du CSN
Me Sophie Sabot-Barcet, première présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), élue le 25 octobre 2022, revient pour nos lecteurs sur le début de son mandat et l’actualité de la profession et...
Les 13 propositions du 119e congrès des notaires de France pour le logement
Le logement est, pour la première fois, le thème principal du congrès des notaires de France. L’équipe du 119e congrès a présenté à la presse, le 7 septembre 2023, ses 13 propositions – dont une...
Acte de vente et publicité foncière des règles régissant les constructions dans un groupe d’habitations
Les restrictions au droit de propriété grevant les lots d'un groupement d'habitations ont un caractère réel.Elles s'imposent aux acquéreurs des lots de ce groupement, même si elles ne figurent pas...
Délai d’action en garantie des vices cachés
Cass. ch. mixte, 21 juillet 2023, 20-10763, BR Par un arrêt du 21 juillet 2023, la chambre mixte de la Cour de cassation décide qu’une personne qui découvre le défaut du bien qui lui a été vendu a...
Charge des coûts des ouvrages dont la réalisation conditionne l’autorisation de construire
Cass. 3e civ., 13 juillet 2023, 22-17010, FS-B Par un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation décide que le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit...
Conséquences du défaut de notification à tous les redevables solidaires d'un acte suivant une proposition de rectification
Cass. com., 30 août 2023, 21-12307, FBR Cass. com., 30 août 2023, 20-23653, FSBR Par deux arrêts publiés du 30 août 2023, la Cour de cassation modifie sa jurisprudence concernant les conséquences du...
PRATIQUE
Connaître l’article 42 de la loi du 1er juin 1924 : une nécessité pour tous les notaires
Quel est le domaine de l’article 42 ? Lorsqu’un compromis de vente porte sur un immeuble situé en Alsace-Moselle, une disposition de droit local rend caduc l’avant contrat sous seing privé s’il n’a...
DOCTRINE
Regard notarial sur les dernières évolutions de l’assistance médicale à la procréation
Le décret n° 2023-785 du 16 août 2023 prévoit qu’à compter du 31 mars 2025, les établissements ou organismes de santé devront utiliser, dans le cadre d’une AMP avec tiers donneur, uniquement les...
CHRONIQUES
La résolution du prêt n’emporte pas celle de l’hypothèque qui en garantit le remboursement
Cass. 3e civ., F, 26 octobre 2022, 21-12765, D La Cour de cassation énonce une solution désormais bien acquise : lorsque le prêt consenti à l’acquéreur d’un immeuble en l’état futur d’achèvement est...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur La SCI et la pratique notariale se tiendra le lundi 9 octobre 2023 de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007...
TROISIÈME JOURNÉE DE LA PRATIQUE NOTARIALE INTERNATIONALE
• L’ACENODE et Nantes Université vous proposent d’assister à la « Troisième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème de « La circulation internationale des actes : comment s'y...
SEPTIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Septième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
LOIR-ET-CHER • Il est mis fin aux fonctions de M. Cédric Prince en qualité de notaire salarié au sein de la « SELARL Perchet & Associés » à la résidence de Mer. Il est mis fin aux fonctions de Mme...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. François Le Foyer de Costil est nommé notaire associé de la SCP « Raoul Le Foyer de Costil, Frédéric Behin, Vincent Balny et Camille Hebert-Faure, Notaires Associés », titulaire d'un office...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
VOSGES • La démission de Me Jordane Guillaume, ayant pour nom d'usage Guillaume-Susini, notaire à la résidence de Gérardmer, est acceptée. L'office de notaire à la résidence de Gérardmer, dont était...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • Mme Montaine Oger est nommée notaire salariée au sein de la SARL « Office Notarial du Ralliement » à la résidence d'Angers (A. 16 août 2023). MAYENNE • Mme Aurore Tronchet, épouse...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • M. Gautier Tanguy est nommé notaire salarié à Trégunc au sein de la SELARL « Le Goff et Associés, Notaires de Trégunc » (A. 21 août 2023). • Le retrait de Me Nathalie Villenave, notaire...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de M. Christopher Dumont en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Office Notarial Caux Littoral » à la...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • M. Hubert Allegre est nommé notaire associé de la SAS « AIX'ACTES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (A. 23 août 2023). M. Allegre exerçait en...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Delphine Ferrieux en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Notaires Experts Conseils - FERRIEUX &...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Alexis Foucart et Mme Marie Guenais, épouse Nahal, sont nommés notaires associés de la SCP « Patrick Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires associés, d'une société civile...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Mme Nyrine Boulanger est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Jean-Philippe Louton, Grégory Lomprez, Élodie Berneron, Notaires associés » à...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Laetitia Martinot, notaire à la résidence de Cozes, est acceptée. La SELARL à associé unique « SELEURL Clément Boucherit Notaire Cozes » est nommée notaire à la...
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