Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le feu de la Désirade
Œuvrer pour une société harmonieuse... tout un programme ! C'est aussi le défi autour duquel l'équipe du 118e congrès des notaires de France nous convie, en nous proposant de la rejoindre à Marseille...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Le feu de la Désirade
Œuvrer pour une société harmonieuse... tout un programme ! C'est aussi le défi autour duquel l'équipe du 118e congrès des notaires de France nous convie, en nous proposant de la rejoindre à Marseille...
ACTUALITÉS
Les propositions du 118e congrès des notaires de France pour promouvoir l'ingénierie notariale
L’équipe du 118e congrès des notaires de France a présenté à la presse, ce mardi 20 septembre 2022, ses propositions afin d’anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse. Du 12 au 14...
Droit de préemption pour la préservation de l'eau destinée à la consommation humaine
Le décret harmonise le champ d'application du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine avec celui dont disposent les SAFER.Il adapte pour ce...
La poursuite du paiement du loyer au même prix que le bail initial ne vaut pas acceptation tacite de son renouvellement
Cass. 3e civ., 7 septembre 2022, 21-11592, F-D L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 septembre 2022 illustre une nouvelle fois les difficultés pouvant surgir lors du renouvellement du bail...
Bioéthique : mise en œuvre du droit d’accès aux origines pour les personnes nées d’assistance médicale à la procréation
D. 2022-1187 25 août 2022 JO, 27 août 2022 Un décret du 25 août 2022, pris en application de la loi Bioéhique (L. n° 2021-1017, 2 août 2021, art. 5) précise les modalités du droit d’accès aux...
TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
Rép. min. n° 96 : JOAN, 13 sept. 2022, p. 4038, V. Louwagie Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur le fait générateur et l’exigibilité de la TVA s'agissant de ventes d'immeubles accompagnées...
Précisions relatives à l’autorisation de cession du bail rural
Cass. 3e civ., 6 juillet 2022, 21-15878, D Par un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation décide qu’en cas de litige sur l’autorisation de cession du bail, la disposition d’un cheptel et du...
Professions réglementées du droit : le gouvernement n’entend pas modifier la méthodologie tarifaire
Rép. min. n° 01297 : JO Sénat, 8 sept. 2022, p. 4361, M. Canévet L’article R. 444-7 du Code de commerce, issu du décret n° 2020-179 du 28 février 2022 (DEF flash 9 mars 2022, n° DFF155h6) précisant la...
PRATIQUE
Les éléments d’équipement adjoints à l’existant, non destinés à fonctionner, exclus de la garantie décennale
Cass. 3e civ., 13 juillet 2022, 19-20231 Quel est le périmètre légal de la garantie décennale ? Dans sa version issue de la loi du 3 janvier 1967, l’article 1792 du Code civil subordonnait la mise en...
DOCTRINE
L’arbitrage : un mode de règlement de litige délaissé par les notaires
L’arbitrage est un mode de règlement de justice privée ayant la faveur du législateur.Alors que plusieurs professions judiciaires ont investi ce nouveau domaine, les notaires semblent en retrait sur...
CHRONIQUES
Le principe de renouvellement du bail accordé par le bailleur confronté à la mise en œuvre de la clause résolutoire
Cass. 3e civ., FS, 11 mai 2022, 19-13738, B L’issue du bail est toujours une période délicate au cours de laquelle l’une des parties, ici le bailleur, peut se retrouver liée par une attitude jugée a...
VIE PRO
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur Le règlement judiciaire du...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Karinn Quivy, épouse Cahierre, notaire associée de la SELARL « Parc & Quivy-Cahierre », titulaire d'un office de notaire à Paris, est accepté. La démission de Me Mélanie...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • La démission de Me Philippe Walter, notaire à la résidence d'Epfig, est acceptée. La SELARL « NOT'ACT » est nommée notaire à la résidence d'Epfig, en remplacement de Me Walter,...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • La démission de Me Frédéric Rossi, notaire à la résidence de Lunéville, est acceptée. La SAS « Office Notarial Wozniak & Reboul-Behr, Notaires associés » est nommée notaire à...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
OISE • Mme Laurie Moittié est nommée notaire associée à Chambly au sein de la SELARL « Notaires 1504 » (A. 24 août 2022). Mme Moittié exerçait en qualité de notaire salariée à Chambly au sein de...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAYENNE • Les retraits de Me Frédéric Cadet et Me Dominique Guetny, épouse Le Sommer, notaires associés de la SELARL « Frédéric Cadet - Dominique Guetny Le Sommer, Notaires Associés », titulaire d'un...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • M. Oren Ben Youssef est nommé notaire salarié au sein de la SCP « Yoann Emsellem, Benjamin Halimi et Sandrine Calzone-Consolin, notaires associés d'une société titulaire d'un office...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • Mme Adeline Lafon, épouse Menage, est nommée notaire salariée à Saint-Vincent-de-Tyrosse au sein de la SARL « Capdeville & Dagnan, Notaires associés », anciennement dénommée « Coyola,...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • La démission de Me Bernard Martin, notaire à la résidence d'Échiré, est acceptée. La SCP « Martine Murris-Andrault, Didier Molton, Hugo Pelletier, notaires, associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le retrait de Me Karinn Quivy, épouse Cahierre, notaire associée de la SELARL « Parc & Quivy-Cahierre », titulaire d'un office de notaire à Paris (75), est accepté. La démission de Me...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • Mme Sandrine Razil est nommée notaire salariée au sein de la SCP « Nency Leung-Yen-Fond - Giraud et Anne-Cécile Grondin - Narayanin-Ramaye, notaires membres d'une société civile...
You just used 1 credit. You have left.