Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Imposer à perdre la raison
Il est des moments dans l’histoire où la raison vacille, laissant place à une surenchère incessante. Les majorations fiscales, évoquées en prélude au débat parlementaire sur la loi de finances pour...
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
ÉDITORIAL
Imposer à perdre la raison
Il est des moments dans l’histoire où la raison vacille, laissant place à une surenchère incessante. Les majorations fiscales, évoquées en prélude au débat parlementaire sur la loi de finances pour...
ACTUALITÉS
Pacs conclus avant le 1er janvier 2007 : preuve de la propriété exclusive des meubles non meublants
Plus de 500 000 pacs ont été enregistrés entre l’instauration du pacs en 1999 et son importante réforme début 2007. Un arrêt publié de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 précise le régime...
Effets de la nullité de la vente sur les sûretés réelles garantissant le prêt
Cass. 1re civ., 8 octobre 2025, 23-12.819, D Cass. 1re civ., 8 octobre 2025, 23-12.820, D Par deux arrêts non publiés du 8 octobre 2025, la Cour de cassation décide qu’en cas d’annulation d’une vente,...
Conditions du déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé
Cass. 3e civ., FS, 16 octobre 2025, 23-23.834, B Il résulte de l'article L. 145-33 du Code de commerce que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative....
Devoir du notaire de vérifier le domicile des copartageants et d'envisager une indemnité d’occupation
Cass. 1re civ., 8 octobre 2025, 23-22.918, D Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de son obligation de vérification des domiciles des parties, le notaire doit...
Fondation « Notaire & Breton » : un bilan et des projets...
En avril 2022 voyait le jour la Fondation « Notaire & Breton », sous l’égide de la Fondation de France. Me Alain Gautron, son président, notaire à Saint-Malo, dresse le bilan des actions menées par la...
Les Notaires Engagés du Rhône : premier bilan et perspectives pour la philanthropie notariale
Dans un précédent article publié en février 2025 (DEF 20 févr. 2025, n° DEF224h9), Me Jean Auvolat, notaire à Craponne et fondateur de la Fondation Les Notaires Engagés du Rhône, nous avait expliqué...
DOSSIER
Le régime des donations et legs faits à un fonds de dotation
Quelles sont les origines du fonds de dotation ? L’histoire du fonds de dotation, lequel peut être défini comme une fondation privée, appartient à la tradition anglo-saxonne. D’aucuns s’accordent à...
Les fonds de dotation actionnaires : une structure encore trop méconnue
Quels sont les avantages des « fondations actionnaires » ? Structures privilégiées des tenants d’un capitalisme responsable pour qui l’entreprise doit disposer d’un actionnariat de long terme, les...
Précisions apportées par le Conseil d’État sur le caractère philanthropique des associations
Le Conseil d’État donne pour la première fois une définition de l’association philanthropique.La combinaison entre le droit civil et le droit fiscal concernant les libéralités aux associations n’est...
Les associations de droit local d’Alsace et de Moselle
L’histoire mouvementée de ces trois départements de l’Est de la France a fait que la loi de 1901 sur les associations n’y a pas été introduite.Un régime original et dérogatoire s’applique aux...
Les formalités relatives à la vie des associations
Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs...
Les formalités relatives aux fondations d’entreprise
La fondation d’entreprise est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général.Elle peut poursuivre un objectif dans le domaine...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT IEJ
• L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) organise un colloque le mercredi 3 décembre 2025 de 14 h à 17 h 30, à l’Amphithéâtre du CSN, 60 boulevard de La Tour-...
ACENODE - CREDIP-EDIEC
• L’ACENODE et le CREDIP-EDIEC vous proposent leur Cinquième journée de la pratique notariale internationale, sur le thème Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les successions...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Albert Wemaëre est nommé notaire associé, membre de la SAS « CHEUVREUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Paris (A. 3 oct. 2025). • Mme Mahaut de Fournoux...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • L'arrêté en date du 23 septembre 2025 autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Petronela Anitoaei, ayant pour nom d'usage Costea, de la résidence d'Évry-...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Il est mis fin aux fonctions de Me Cornélie Lemâtre en qualité de notaire salariée au sein de la SCP « Notaires de la Lys », anciennement dénommée « Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • M. Guillaume Barré, notaire associé, membre de la SELARL « CHALOPIN PARLEMENT », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à Rennes (A. 8 oct....
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Me François Rouland, anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « Les Notaires des Allées » à Aix-en-Provence, est nommé notaire salarié au sein de...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Laura Lancry, ayant pour nom d'usage Forestier, est nommée notaire associée, membre de la SCP « Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Ludivine Lefèvre, anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SARL à associé unique « MAVISA » à la résidence du Bouscat, est nommée notaire salariée au sein...
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