Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Déshabiller Pierre pour habiller Paul
Autrement dit, pour résoudre un problème, on en déplace les difficultés. Telle pourrait être l’une des conclusions du récent rapport Perben, sur l’avenir de la profession d’avocat, dont la teneur en...
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
Éditorial
Déshabiller Pierre pour habiller Paul
Autrement dit, pour résoudre un problème, on en déplace les difficultés. Telle pourrait être l’une des conclusions du récent rapport Perben, sur l’avenir de la profession d’avocat, dont la teneur en...
Veille
Filiation de l’enfant né d’un parent transgenre et mention dans l’acte de naissance
Une personne transgenre, homme devenu femme, qui, après la modification de la mention de son sexe dans ses actes de l’état civil, procrée avec son épouse au moyen de ses gamètes mâles, n’est pas...
Première vente après division : la préemption ne bénéficie qu'au locataire antérieur
D. 2020-1150 17 septembre 2020 JO, 19 sept. 2020 Lorsqu'un logement fait l'objet d'une première vente après la division ou subdivision de l'immeuble dont il dépend, le locataire ou l'occupant de...
N'est pas enclavé un fonds appartenant à une SCI dont l'un des associés est usufruitier du fonds contigu donnant sur la voie
Cass. 3e civ., 10 septembre 2020, 19-10885, D Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation...
Pacte Dutreil : conditions du maintien de la dérogation en cas d'apports par chaque enfant à une holding distincte
Rép. min. 06410 JO Sénat, 3 sept. 2020, p. 3895, Patriat F. Le ministre de l'Économie et des Finances est interrogé sur le cas suivant dans le cadre du dispositif Dutreil : deux enfants sont...
Validité du congé suffisamment précis quant aux conditions d'exploitation des biens repris
Cass. 3e civ., 10 septembre 2020, 19-15511, D Il résulte des articles L. 411-47 et L. 411-59 du Code rural et de la pêche maritime que lorsque le bien objet de la reprise est destiné à être exploité...
Précision concernant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du notaire
Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, 18-26390, FS-PB Par un arrêt publié du 9 septembre 2020, la Cour de cassation précise que le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du...
Actualités
Les propositions du 116e congrès pour améliorer la protection des Français
L’équipe du 116e congrès des notaires de France a présenté, le 24 septembre dernier, ses propositions et recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la...
Dossier
Aspects civils des donations alternatives et facultatives
La pratique des donations alternatives ou facultatives permet la transmission anticipée de son patrimoine, tout en conservant la maitrise de ses biens et en se ménageant le temps de la...
Aspects fiscaux des donations alternatives et facultatives
Les donations alternatives et facultatives suivent un traitement fiscal particulier en matière de droits de mutation à titre gratuit. Leur complexité, notamment en termes de chronologie, appelle...
Comment confectionner clause par clause une donation facultative ou alternative ?
Consentir une donation optionnelle qu’elle soit alternative ou facultative a pour conséquence de créer pour le donateur l’obligation de délivrer une chose et/ou subsidiairement une autre et de...
Vie pro
CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
• Le 116e Congrès des notaires de France, se tiendra du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les vulnérables – Les proches – Le...
ANME - Visioconférence
• L’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) organise une visioconférence, vendredi 16 octobre 2020 de 9 h à 14 h, depuis la Maison de l’Artisanat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris,...
FORMATION DEFRENOIS
• Une formation Defrénois, sur « Les dispositions de dernières volontés, clause par clause », aura lieu le mercredi 25 novembre 2020 de 9 h à 17 h30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique,...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • La démission de Me Thierry Lussiaud, notaire à Marnay (70), est acceptée. Les retraits de Me Myriam Guillaume, épouse Meyer, et Me Vincent Corneille, notaires associés de la SCP « Myriam Meyer...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
HAUTE-MARNE • M. Nicolas Gendrot est nommé notaire associé de la SCP « Bernard Gendrot, Gautier Chantier et Aurélie Vion-Lagneau, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Fayl-Billot....
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
MANCHE • Mme Marie-Lise Dupont, épouse Manquet, est nommée notaire associée de la « SCP Mes Jean-Marie Lanos et Jean-Baptiste Fontanet Notaires associés », anciennement dénommée « SCP Maîtres Jean-...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Karine Cepitelli, épouse Gervais de Lafond, et M. Germain Vialatte sont nommés notaires à Cannes, associés de la SCP « Catherine Giraud-Dimeglio et Vincent Vialatte, notaires...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Le retrait de Me Luc Saint-Paul, notaire associé de la SELARL « Notaires Conseils Bourg-En-Bresse », titulaire d'un office de notaire à Bourg-en-Bresse, est accepté (A. 4 sept. 2020). RHÔNE • M....
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Le retrait de Me Brigitte Theron, notaire associée de la SELARL à associée unique « Brigitte Theron, SELARL » titulaire d'un office de notaire à Olargues, est accepté et ladite SELARL à...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Mme Christelle Sanial, épouse Povero, est nommée notaire associée de la SCP « Jean-Michel Rossi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Mme Claire Leonard, épouse Lecoq, est nommée notaire salariée à Burie au sein de l’office de Me Patrick Reynaud (A. 9 sept. 2020). Mme Leonard a obtenu le DAFN au CFPN de Poitiers...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • L’office de notaire à Saint-Lys dont est titulaire Me Sara Allen est transféré à Fonsorbes (A. 3 sept. 2020). • Mme Caroline Bel, épouse Gambara, est nommée notaire salariée à Buzet-...
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