Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Prudence et modernité
L’authenticité, dont une ancienne garde des Sceaux a pu dire qu’elle est « la raison d’être du notariat », n’est pas pour autant un concept figé. Les plus anciens d’entre nous ont encore en mémoire...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Prudence et modernité
L’authenticité, dont une ancienne garde des Sceaux a pu dire qu’elle est « la raison d’être du notariat », n’est pas pour autant un concept figé. Les plus anciens d’entre nous ont encore en mémoire...
ACTUALITÉS
Conditions de la revendication de la qualité d'associé par un époux
La renonciation d’un époux à revendiquer la qualité d’associé peut être tacite et faire obstacle à une revendication ultérieure.L’affectio societatis n'est pas une condition requise pour la...
Conséquence du congé délivré par LRAR revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé »
Cass. 3e civ., 21 septembre 2022, 21-17691, FS-B La Cour de cassation décide, par un arrêt publié du 21 septembre 2022, que n'est pas régulièrement donné le congé d'un bail d'habitation délivré par...
Rapport à la succession de la remise d’une dette non prescrite au jour de l’intention libérale
Cass. 1re civ., 21 septembre 2022, 20-22139, FS-B La remise des fermages, qui auraient dû être réglés au défunt par un héritier et qui sont prescrits au jour du décès, sont-ils rapportables à la...
Droit de préemption du preneur : défaut de concordance du délai de purge et de la réitération de la vente
Cass. 3e civ., 7 septembre 2022, 21-19188, D Par un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation confirme que le preneur ne peut pas demander l’annulation de la vente au motif que le délai pour...
Sanction disciplinaire judiciaire du notaire : portée du défaut d’information relative au délai de recours
Cass. 1re civ., 28 septembre 2022, 20-18675, FB Par un arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation décide que l'absence d'information délivrée au notaire quant aux voies et délais de recours...
Prix Solon : une seule lauréate pour l’édition 2021
Me Pierre Tarrade, notaire à Paris, responsable du concours Solon, revient pour nous sur l’édition 2021. Comme chaque année, la remise du prix Solon a eu lieu dans les salons du Palais de l’Institut...
PRATIQUE
L’imposition des titres sociaux dans un schéma de donation avant cession
Dans quel cadre est-il possible de réaliser une opération de donation avant cession ? Depuis de nombreuses années, les conseils et experts de la gestion de patrimoine utilisent le dispositif de la...
DOCTRINE
L’essor de la fiducie à la faveur de l’ingénierie notariale
Les travaux menés par l’équipe du 118e congrès des notaires de France ont permis de mettre en lumière les avantages indéniables, et dans de nombreux domaines, du recours à la fiducie et aux techniques...
CHRONIQUES
Condition de caducité de la promesse synallagmatique de vente
Cass. 3e civ., F, 25 mai 2022, 21-13017, D La promesse synallagmatique de vente est caduque à l’expiration du délai pour réitérer la vente par acte authentique, si les parties ont entendu faire de...
Caractéristiques du défaut affectant la chose vendue : propositions rédactionnelles
Cass. 3e civ., FS, 15 juin 2022, 21-13286, B Les rédacteurs du Code civil ont choisi de définir les vices cachés à l’article 1641 en s’attachant à décrire les conséquences du défaut affectant la chose...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO « LA CADUCITÉ DU CONTRAT »
• Une formation Lextenso, en partenariat avec La Revue des contrats, sur « La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du...
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur Le règlement judiciaire du...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL LYON
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Mélanie Étienne, épouse Le Magueresse, est nommée notaire salariée à Fouesnant au sein de la SCP « Alain Amelot, Caroline Beyer-Carette, Mathieu Carette, Marie-Anne Hascoët, Arnaud...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • Il est mis fin aux fonctions de Me Bénédicte Hubert en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL « Ubaye Notaires &...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Mme Fanny Ressat, épouse Augui, est nommée notaire salariée à Lyon au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Office Roosevelt - Bronnert - Dutel & Associés » (A. 9 sept....
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