Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas !
Maître, vous pouvez me confirmer que la dette de mon père est prescrite puisque la banque n’a pas bougé depuis deux ans ? Ainsi interpelé, le notaire doit résister à la tentation de la simplicité et...
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
Éditorial
Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas !
Maître, vous pouvez me confirmer que la dette de mon père est prescrite puisque la banque n’a pas bougé depuis deux ans ? Ainsi interpelé, le notaire doit résister à la tentation de la simplicité et...
Veille
Publicité foncière et conflit d'opposabilité de demandes en justice
La publication de l’assignation tendant à obtenir la réitération d’une vente sous seing privé n’emporte pas mutation de propriété et ne peut pas être assimilée à la publication d’un acte authentique...
Renforcement du régime de certaines ICPE
D. 2020-1169 24 septembre 2020 JO, 26 sept. 2020 A. 24 septembre 2020 JO, 26 sept. 2020 A. 24 septembre 2020 JO, 26 sept. 2020 A. 24 septembre 2020 JO, 26 sept. 2020 A. 24 septembre 2020 JO,...
Vente de terrain à bâtir et CCMI : l’étude géotechnique est obligatoire à compter du 1er octobre 2020
A. 24 septembre 2020 JO, 30 sept. 2020 La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 68) a rendu obligatoire une étude de sol pour les ventes de terrains à bâtir dans les zones exposées au...
L’apport de titres à la communauté ne met pas fin au sursis d’imposition des plus-values
Rép. min. 4438 JOAN, 29 sept. 2020, p. 6669, Dassault O. Il arrive souvent que des époux souhaitent modifier leur régime matrimonial pour rendre communs tout ou partie de leurs biens propres,...
Obligation du bailleur d'informer loyalement le preneur titulaire de plusieurs baux en cas de congé
Cass. 3e civ., 10 septembre 2020, 18-24422, D Il incombe au bailleur, lors de la délivrance du congé dont il est l'auteur, d'informer loyalement le preneur, titulaire de plusieurs baux aux échéances...
Vice affectant l'acte notarié de vente et exécution volontaire par l'acquéreur de son engagement
Cass. 3e civ., 17 septembre 2020, 19-17393, D En présence d'un vice affectant l'acte notarié de vente, l'acquéreur qui a acquitté le solde du prix et pris possession du bien peut-il contester l'acte ?...
Actualités
Un plan France Relance pour la rénovation, la construction et la transition écologique
La crise sanitaire a mis en difficulté le secteur du logement au sens large. Les travaux de rénovation comme ceux de construction ont été ralentis ou arrêtés, et des solutions d’urgence ont dû être...
Pratique
Les déclarations fiscales des actes soumis à publicité foncière
Quels sont les actes soumis à la formalité fusionnée au SPF ? Initiée le 1er octobre 1970, la formalité fusionnée (ou formalité unique) consiste à fusionner les formalités de l’enregistrement et de la...
Doctrine
Une société peut-elle véritablement être partie à une donation ?
Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation a considéré qu'une société pouvait être partie à une donation aussi bien en qualité de donataire qu'en qualité de donateur.Ces deux solutions nous...
Chroniques
Champ d’application du règlement Bruxelles II bis en matière de divorce
Cass. 1re civ., 24 juin 2020, 19-11714, PB Le règlement Bruxelles II bis1 fixe, pour les États de l’Union européenne, les règles de compétence juridictionnelle en matière de divorce et de...
Précisions sur les conditions d’application du règlement Successions
CJUE, 16 juillet 2020, C-80/19 La Cour de justice de l’Union européenne a, dans une importante décision1, tranché plusieurs difficultés d’interprétation du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet...
Irrégularité d’une apostille
Cass. 1re civ., F, 13 mai 2020, 19-11374, PB Énorme succès en termes de ratifications (118 États au 24 octobre 2019), la convention de La Haye du 5 octobre 1961 a remplacé, entre les États partis à la...
Compétence internationale pour connaître d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France
Cass. 1re civ., FS, 4 mars 2020, 18-24646, PB Hors convention internationale et règlement européen, la compétence internationale des juridictions françaises se détermine, en principe, par extension à...
Vie pro
ANME - Visioconférence
• L’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) organise une visioconférence, vendredi 16 octobre 2020 de 9 h à 14 h, depuis la Maison de l’Artisanat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris,...
FORMATION DEFRENOIS
• Une formation Defrénois, sur « Les dispositions de dernières volontés, clause par clause », aura lieu le mercredi 25 novembre 2020 de 9 h à 17 h30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La chambre interdépartementale des notaires de Paris a été renouvelée pour l’exercice 2020-2022. Sa composition est désormais la suivante : Président : Me Cédric Blanchet (photo) ; 1er vice-...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Mme Magalie Bekkour, anciennement notaire salariée à Montlhéry (91) au sein de la SCP Hervé Coric, Yann Leoty, Olivier Savary, Delphine Wlache et Vincent Tréhou, notaires associés, a...
COUR D’APPEL D’AMIENS02 - 60 - 80
OISE • Le retrait de Me Benoît Delafosse, notaire à Noyon, associé de la SCP « Benoît Delafosse et Michel Goffart Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La SCP « Ludovic Leleu, Thibault Engelhard et Benjamin Soubise, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Falaise, est nommée notaire à Conflans-Sainte-Honorine (78), office...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Lucie Maes est nommée notaire salariée à Plouzané au sein de la SELARL à associé unique « Gildas Mocaer » (A. 15 sept. 2020). ILLE-ET-VILAINE • Mme Marion Fresneau, épouse Devers,...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Mme Anne-Christine Pelletier est nommée notaire à Neubourg, associée de la SCP « Richard Bernier & Adrien Paty, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Élodie Rochin est nommée notaire salariée à Antibes au sein de la SCP « Philippe Clément, Rémy Djian, Stéphane Serratrice, Philippe Falgon, Notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Le retrait de Me Didier Ricard, notaire associé de la « SAS Fabrice Jullien Notaire Associé », anciennement SCP « Didier Ricard et Fabrice Jullien, notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La chambre départementale des notaires de l’Ain a été renouvelée pour l’exercice 2020-2021. Sa composition est désormais la suivante : présidente : Me Caroline Grosjean (photo), notaire à Gex ;...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • La démission de Me Claire Nicolas, épouse Chabannes, notaire à Soorts-Hossegor, est acceptée. La SAS « Notaire Nouvelle Vague » est nommée notaire à Soorts-Hossegor, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • La SCP « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à Salies-du-Salat (31), à Saint-Plancard (31) et à Toulouse (31) est nommée notaire à...
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