Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Les deux présidents et l’universitaire
Il y a quelques jours de cela, le président du conseil d'administration de l’Institut national des formations notariales (INFN) crut devoir tancer vertement une universitaire, membre de son conseil,...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Les deux présidents et l’universitaire
Il y a quelques jours de cela, le président du conseil d'administration de l’Institut national des formations notariales (INFN) crut devoir tancer vertement une universitaire, membre de son conseil,...
ACTUALITÉS
L'ingénierie notariale du 118e congrès : des innovations, de l'audace et des retrouvailles !
À nouvelle édition, nouveaux formats : l'équipe du 118e congrès des notaires, qui vient de se tenir à Marseille du 12 au 14 octobre 2022, a souhaité faire encore évoluer « l’évènement phare de l’année...
Réforme de la formation initiale des notaires
Est créé le diplôme d’études supérieures du notariat (DESN) résultant de la fusion des voies universitaires (VU) et professionnelles (VP).Ce diplôme devient la principale voie d’accès à la profession...
Information des acquéreurs et locataires sur les risques et la pollution
D. 2022-1289 1 octobre 2022 JO, 5 oct. 2022 Un décret du 1er octobre 2022 met à jour le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires préalablement à l'acte de location ou de vente d'un...
Vente d’une parcelle dans le périmètre d’une ancienne installation classée soumise à autorisation
Cass. 3e civ., 21 septembre 2022, 21-21933, FS-B Lorsqu'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur est tenu d'en informer par écrit...
Pacte d'actionnaires : attention à la détermination du prix de cession des actions
Cass. com., 21 septembre 2022, 20-16994, F-B L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 septembre 2022 revient sur les difficultés posées par la détermination du prix de cession des actions dans les...
Refonte de la codification civile de l’adoption
Ord. 2022-1292 5 octobre 2022 JO, 6 oct. 2022 Rapp. au président de la République 2022-1292 5 octobre 2022 JO, 6 oct. 2022 Le titre VIII du livre Ier du Code civil relatif à la filiation adoptive...
DOCTRINE
Donation-partage dans les familles recomposées : cas pratique
Depuis le 1er janvier 2007, l’article 1076-1 du Code civil prévoit un instrumentum pour établir une donation-partage dans une famille recomposée. En présence de plusieurs enfants communs et d’un ou...
Crise sanitaire et exigibilité des loyers commerciaux
Saisie dans trois litiges, la Cour de cassation refuse aux locataires de baux commerciaux le droit d'invoquer le Covid et la fermeture administrative des locaux des commerces dits non essentiels comme...
CHRONIQUES
Le casse-tête des lots dépourvus de tantièmes de propriété : un non-copropriétaire assigné à résidence ?
Cass. 3e civ., F, 9 mars 2002, 21-12078, D Voici un arrêt intéressant rendu le 9 mars 20221 par la Cour de cassation qui, bien qu’inédit, laisse présager des difficultés que risquent de continuer de...
La décision de céder une partie commune spéciale ne peut être prise que par les seuls propriétaires de ces parties communes
Cass. 3e civ., FS, 1 juin 2022, 21-16232, B Présentation. Rendu à propos de faits antérieurs à la consécration par la loi ELAN du 23 novembre 20181 d’un texte spécifique aux parties communes...
Modalités et formalités de mise en conformité des statuts d’ASL
Cass. 3e civ., 17 février 2022, 20-17438, FS-B Par un arrêt publié au Bulletin en date du 17 février dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a, une nouvelle fois, été appelée à se...
Acquisition d’une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l’absence d’autorisations
Cass. 3e civ., FS, 21 avril 2022, 21-12240, B L’arrêt rendu le 21 avril 20221 par la troisième chambre civile propose une intéressante confrontation entre copropriété et acquisition d’une servitude de...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO « TECHNIQUES LIQUIDATIVES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DES SUCCESSIONS »
• Une formation Defrénois sur les « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université...
FORMATION LEXTENSO « LA CADUCITÉ DU CONTRAT »
• Une formation Lextenso, en partenariat avec La Revue des contrats, sur « La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du...
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur Le règlement judiciaire du...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL LYON
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
MEMBRES DES CHAMBRES DE DISCIPLINEET DE LA COUR NATIONALE DE DISCIPLINEDES NOTAIRES
• Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022 : Sont nommés membres des chambres de discipline des notaires pour une durée de trois ans : I. Membres titulaires...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Me Hervé Ramond, notaire à la résidence de Loudéac, est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Loudéac, dont était titulaire Me Ramond, est supprimé (A....
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Marion Cagnol, épouse Michel, est nommée notaire salariée à Nice au sein de la SCP « de Poulpiquet et Associés Notaires à Nice » (A. 21 sept. 2022). • Mme Sylvie Lopes, épouse...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • La démission de Me Frédéric Sannier, notaire à la résidence de Die, est acceptée. La SCP « Sannier & Sage, Notaires Associés » est nommée notaire à la résidence de Die, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La démission de Me Christian Lonjon, notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez, est acceptée. La SELARL à associé unique « NOT'AIR LONJON » est nommée notaire à la résidence de Castelnau-...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
LOT • La démission de Me Jean-Christian Fargues, notaire à la résidence de Vayrac, est acceptée. Les retraits de Me Florian Decaux et Me Claire Décup, épouse Decaux, notaires associés de la « SCP...
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