Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Cap ou pas cap ?
Et s’il fallait regarder l’horizon lointain et dégagé de l’océan pour trouver le remède non pas à la crise sanitaire mais à la conduite du pays ? Les marins sont en effet habitués à évoluer sans les...
N°19 - 6 mai 2021
N°18 - 29 avril 2021
N°17 - 22 avril 2021
N°16 - 15 avril 2021
N°15 - 8 avril 2021
N°14 - 1 avril 2021
N°13 - 25 mars 2021
N°12 - 18 mars 2021
N°11 - 11 mars 2021
N°10 - 4 mars 2021
N°9 - 25 février 2021
N°8 - 18 février 2021
N°7 - 11 février 2021
N°6 - 4 février 2021
N°5 - 28 janvier 2021
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
Éditorial
Cap ou pas cap ?
Et s’il fallait regarder l’horizon lointain et dégagé de l’océan pour trouver le remède non pas à la crise sanitaire mais à la conduite du pays ? Les marins sont en effet habitués à évoluer sans les...
Veille
Annulation d’une décision de préemption et proposition du bien à l’acquéreur évincé
Après avoir vérifié que le rétablissement de la situation initiale ne porte pas une atteinte excessive à l'intérêt général, le juge peut prescrire au titulaire du droit de préemption qui a acquis le...
Renforcement des obligations des syndics de copropriété
D. 2020-1229 7 octobre 2020 JO, 9 oct. 2020 A. 20 août 2020 JO, 9 oct. 2020 Un décret du 7 octobre 2020 fixe à 15 € par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic à défaut de...
Précision concernant les informations que doit contenir la demande de CU
CE, 28 septembre 2020, 426961 Par un arrêt du 28 septembre 2020, le Conseil d’État précise que le maire ne peut refuser de délivrer un certificat d’urbanisme (CU) positif au motif que le demandeur n’a...
Français de l'étranger : preuve de la domiciliation fiscale
Rép. min. 14775 JO Sénat, 8 oct. 2020, p. 4600, Deromedi J. Selon un parlementaire, pour attester de leur domiciliation fiscale, les non-résidents rencontrent des difficultés pour produire une...
Missions du notaire en cas d’intermédiation financière pour le règlement des pensions alimentaires
D. 2020-1201 30 septembre 2020 JO, 1er oct. 2020 D. 2020-1202 30 septembre 2020 JO, 1er oct. 2020 Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources,...
Actualités
Étude statistique du CSN : la valeur verte des logements en 2019
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié le 6 octobre dernier son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France métropolitaine. Les Notaires de France...
Pratique
Sociétés de notaires : quelles perspectives au lendemain du décret du 29 juillet 2020 ?
Quelles sont les principales nouveautés issues du décret du 29 juillet 2020 ? Le décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et...
Doctrine
Révocation de l’adoption simple et insanité d’esprit de l’adoptant
L’intégrité du consentement de l’adoptant, en tant que condition légale à l’adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du...
Chroniques
Le meublé touristique, assorti de prestations de services, indésirable dans un immeuble à destination bourgeoise
Cass. 3e civ., 27 février 2020, 18-14305, D L’arrêt commenté a parfois reçu un écho approximatif dans la presse généraliste et spécialisée ; il a été en effet présenté comme une « reconnaissance »,...
Vie pro
FORMATION DEFRENOIS
• Une formation Defrénois, sur « Les dispositions de dernières volontés, clause par clause », aura lieu le mercredi 25 novembre 2020 de 9 h à 17 h30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Aurore Hugounenc, épouse Odent, est nommée notaire salariée à Paris au sein de l'office de Me Guillaume Hugounenc (A. 25 sept. 2020). • Mme Charlotte Cessou et M. David Dole, sont nommés...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La chambre départementale des notaires de la Côte-d’Or a été renouvelée pour l’exercice 2020-2021. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Denys Chevillon, notaire à...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • M. Loïc Fanzel est nommé notaire salarié à Villerupt au sein de l'office de Me Aurore Bataille-Addiego (A. 30 sept. 2020). VOSGES • Mme Juliana Bourgaux est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • La chambre départementale des notaires du Finistère a été renouvelée pour l’exercice 2020-2021. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Olivier Gautier, notaire à Quimper...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Gislaine Dahan est nommée notaire salariée au Cannet au sein de la « SELARL Falgon & Associés, Notaires » (A. 28 sept. 2020). BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Florence Blanchet,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Mme Marie Mérillou est nommée notaire salariée à Périgueux au sein de la « SCP Jean-René Latour et Benoît Pélisson, Notaires Associés » (A. 25 sept. 2020). Mme Mérillou a obtenu un master 2...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • M. Vincent Guillaumin est nommé notaire salarié à Saintes au sein de la SCP « Bruno Gicquel et Martine Cluzeau-Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • La démission de Me Jean-Charles Soula, notaire à Foix, est acceptée. La SELARL « Jean-Charles Soula & Carine Lecomte-Soula, Notaires associés » est nommée notaire à Foix, en remplacement de...
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