Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
PLF 2023 : exercice d’équilibre
Le projet de loi de finances pour 2023 entend – avec un optimisme inébranlable – assurer la protection des ménages, soutenir les entreprises face aux conséquences de la flambée du prix de l’énergie,...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
PLF 2023 : exercice d’équilibre
Le projet de loi de finances pour 2023 entend – avec un optimisme inébranlable – assurer la protection des ménages, soutenir les entreprises face aux conséquences de la flambée du prix de l’énergie,...
ACTUALITÉS
Bilan et projets de la Fondation « Notaire & Breton »
En 2019, le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes créait la marque « Notaire & Breton ». En avril 2022 voyait le jour la Fondation Notaire & Breton, sous l’égide de la Fondation...
Annulation de la vente : champ d’application de la garantie du notaire fautif
En cas d'annulation de la vente d'un immeuble, la restitution du prix des travaux de conservation du bien réalisés par l'acquéreur, à laquelle le vendeur est condamné en contrepartie de la restitution...
Mise en conformité des statuts des associations syndicales et annexion du plan parcellaire
Cass. 3e civ., 28 septembre 2022, 21-20750, FS-B Lorsque les associations syndicales (ASL) mettent leurs statuts en conformité avec l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n°...
Révocation du directeur général d'une SAS : les actes extra-statutaires ne peuvent déroger aux statuts
Cass. com., 12 octobre 2022, 21-15382, F-B Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, notamment les modalités de révocation de...
Testament mystique et capacité de lire du testateur
Cass. 1re civ., 12 octobre 2022, 21-11408, FS-B En application de l'article 976 du Code civil, l’auteur d’un testament mystique le présente clos, cacheté et scellé au notaire et à deux témoins ou il...
Nouveauté : le régime de l'assujetti unique (AU) à la TVA
www.impots.gouv.fr, act. 12 oct. 2022 À compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime fiscal permettra à des personnes assujetties qui sont établies sur le territoire français et qui sont liées entre...
DOSSIER
Les restructurations d’associations dans la loi du 1er juillet 1901
Les opérations de restructuration relatives aux associations (fusion, scission, apport partiel d’actif) ont fait leur entrée dans la loi du 1er juillet 1901 au bénéfice de la loi du 31 juillet 2014...
Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée
Le financement de l’association est un sujet cardinal. Les missions de l’association ne peuvent être atteintes que par la mise en commun de moyens, et cela d’autant plus que les associations – à la...
Les pouvoirs des dirigeants d’associations : recherche représentant légal désespérément
De façon générale, le statut du dirigeant d’association n’est pas encadré par la loi du 1er juillet 1901. Demeurant d’initiative strictement statutaire, la question de la désignation et des pouvoirs...
Rémunérer les dirigeants associatifs : un droit lacunaire
La rémunération de certains dirigeants associatifs est autorisée au regard du droit fiscal.En revanche, les strictes conditions prévues par les textes ne s’appliquent pas aux organismes étrangers,...
Propositions pour légaliser l’assemblée générale des associations
Il est opportun de consacrer au sein de la loi du 1er juillet 1901 cet organe de représentation des sociétaires qu’est l’assemblée générale.C’est à la fois le champ de compétence de l’assemblée et les...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO « TECHNIQUES LIQUIDATIVES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DES SUCCESSIONS »
• Une formation Defrénois sur les « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université...
FORMATION LEXTENSO « LA CADUCITÉ DU CONTRAT »
• Une formation Lextenso, en partenariat avec La Revue des contrats, sur « La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du...
XXXIIèmes RENCONTRES ARNU Journée Jean Derruppé
• L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) organise son colloque annuel lundi 14 novembre 2022 de 14 h à 18 h, à l'INFN Paris, 10 rue Traversière 75012 Paris, sur Le règlement judiciaire du...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL LYON
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
INDRE • Mme Céline Charpentier est nommée notaire associée de la « S.E.L.A.R.L. Guillaume Cauët, Justine Morin-Goetgheluck, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Jessica Hernandez est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SELAS « Aguesseau Notaires » (A. 22 sept. 2022). Mme Hernandez a obtenu un master 2 droit notarial en 2017 et le DSN en...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • M. Vincent Kress est nommé notaire salarié à Roeschwoog au sein de la « Société civile professionnelle Patrick Metz et Caroline Huck, notaires associés » (A. 16 sept. 2022). M. Kress a...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Mme Marie Bourg est nommée notaire salariée à Dijon au sein de la SELARL « NOTASPHERE, Etude Notariale » anciennement dénommée « SELARL Notasphère, Etude Notariale » (A. 20 sept. 2022). •...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Les retraits de Me Yannick Torché, Me Sylvie Paillard, Me Alexandre Avenel et Me Gaëlle Bunel, notaires associés de la SCP « NEONOT » titulaire d'offices notariaux aux résidences de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Mathilde Meni, épouse Delecroix, est nommée notaire salariée à Nice au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Alexandre Scimone (A. 20 sept. 2022). • Me Guillaume...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Emmanuelle Révil est nommée notaire salariée à Saint-Just-Saint-Rambert au sein de la SARL « Notaires Saint Just - Saint Rambert » (A. 16 sept. 2022). Mme Révil a obtenu le DAFN en 2010....
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Laure Dessoliers est nommée notaire salariée à Montpellier au sein de la SCP « Jean-Jacques Perez, Anne-Sophie Durand-Jauvion, Carl Conesa, Marie Deloche et Marie Noëlle Ricard-Ourgaud,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Mme Margaux Englebert est nommée notaire à la résidence d'Angoulême, office créé (A. 16 sept. 2022). GIRONDE • Mme Laure Chastrusse, épouse Auvin, est nommée notaire salariée à Pauillac au...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Hélène Burguiere en qualité de notaire associée, exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « MAS & Associés - Les Notaires »,...
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