Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Crise ? Opportunités ?
La crise qui frappe (sans doute durablement) le secteur de la construction neuve, du logement en général, des bureaux, affecte lourdement les offices notariaux dont le chiffre d’affaires dépend en...
ÉDITORIAL
Crise ? Opportunités ?
La crise qui frappe (sans doute durablement) le secteur de la construction neuve, du logement en général, des bureaux, affecte lourdement les offices notariaux dont le chiffre d’affaires dépend en...
ACTUALITÉS
Office notarial : précisions concernant les conditions d’ouverture d’un bureau annexe
Le silence gardé pendant deux mois par le garde des Sceaux sur une demande d'ouverture d'un bureau annexe ne vaut pas décision implicite d'acceptation.Le garde des Sceaux n’est pas tenu de saisir le...
Examen de la légalité de la « clause-filet » pour l'évaluation environnementale des projets
CE, 8 octobre 2023, 465921 Par décision du 15 avril 2021, le Conseil d'État a, notamment, d'une part, annulé le décret du 4 juin 2018 modifiant les catégories de projets relevant de l'évaluation...
Nouvelles dispositions relatives au registre national des entreprises
D. 2023-955 17 octobre 2023 JO, 19 oct. 2023 Le décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 complète et rectifie certaines dispositions du registre national des entreprises (RNE), ayant pour objet le...
Caractérisation de la jouissance exclusive justifiant une indemnité d’occupation
Cass. 1re civ., 20 septembre 2023, 21-23877, D L'indivisaire, qui use ou jouit privativement de la chose indivise, est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité (C. civ., art. 815-9, al....
Droits de succession sur l’assurance-vie souscrite avec des fonds hérités en usufruit au profit du nu-propriétaire
Cass. com., 11 octobre 2023, 21-12732, D Par un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation tranche la question de la taxation du dénouement d'une assurance-vie souscrite par un conjoint survivant,...
Effets sur l'imposition des bénéfices de la suppression de l’activité de construction-vente dans les statuts de la SCI
CE, 13 octobre 2023, 446017 Le I de l'article 239 ter du CGI, à titre dérogatoire, exempte d'IS les sociétés civiles qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente et qui réalisent...
DOSSIER
De la capacité des organismes à but non lucratif à recevoir des libéralités
Les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les fonds de dotation bénéficient de la grande capacité : elles peuvent recevoir des libéralités entre vifs ou à cause de mort.Les...
Stratégies de transmission au profit d’un OSBL : de la bonne maîtrise des outils et de la fiscalité
Le tarif des droits de mutation à titre gratuit applicable est variable en fonction des caractéristiques de l’OSBL bénéficiaire. Son analyse est par conséquent un préalable indispensable à toute...
Libéralité avec charges ou conditions au profit d’un OSBL
Les libéralités faites aux organismes à but non lucratif sont souvent accompagnées de charges et conditions.Or leur exécution peut s’avérer, notamment le temps passant, de plus en plus difficile,...
Le fonds de dotation au service de la propriété immobilière
La structure juridique du fonds de dotation est parfaitement adaptée à la détention et à la gestion d’un patrimoine immobilier.Son régime fiscal est particulièrement attractif pour le donateur en ce...
Pratique notariale des libéralités philanthropiques dans un contexte de planification successorale internationale
L’objet de cette étude est de rappeler les réflexes du notaire en vue de conseiller en matière de philanthropie internationale malgré les difficultés que peuvent soulever les règles civiles et...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO
• Une formation Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats, sur les Pactes d’actionnaires et droit des contrats - Exécution forcée, interprétation, transmission, durée, caducité, options et...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université...
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