Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le testament de Brassens
La presse a récemment fait part du conflit opposant le neveu de Georges Brassens et la fille de son secrétaire et ami proche. En 1981, par testament olographe, l’illustre auteur avait institué...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Le testament de Brassens
La presse a récemment fait part du conflit opposant le neveu de Georges Brassens et la fille de son secrétaire et ami proche. En 1981, par testament olographe, l’illustre auteur avait institué...
ACTUALITÉS
73e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France : une invitation au voyage
L'équipe des rapporteurs de la 73e session de l’AL avec, de gauche à droite : François Bigeard, notaire à Nantes (44), Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim (68), Barbara Kervella, notaire à Quimper...
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause de rachat forcé ne précisant pas les motifs d’exclusion
L'alinéa 2 de l'article L. 231-6 du Code de commerce prévoit la possibilité d'une clause d'exclusion d'un associé d'une société commerciale à capital variable.Est licite la clause stipulant que tout...
Appréciation des capacités financières d’un emprunteur non averti
Cass. 1re civ., 9 novembre 2022, 21-16846, FS-B Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation décide que, pour apprécier les capacités financières et le risque d'endettement d'un emprunteur...
Les divorces extrajudiciaires sont une « décision » au sens du règlement Bruxelles II bis
CJUE, 15 novembre 2022, C-646/20 Par une décision du 15 novembre 2022, la CJUE juge qu’un acte de divorce établi par un officier de l’état civil de l’État membre d’origine, comportant un accord de...
Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises
economie.gouv.fr, communiqué de presse n° 317, 16 nov. 2022 Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour toutes leurs...
Calcul du rapport d’une donation avec charge
Cass. 1re civ., 16 novembre 2022, 21-11837, FS-B Par un arrêt du 16 novembre 2022, la Cour de cassation précise le mode de calcul du rapport dû à la succession en cas de donation avec charge. Les...
Cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital : décompte du délai de 2 ans
BOFiP, rescrit, 2 nov. 2022 L’Administration a publié le 2 novembre 2022 un rescrit à portée générale concernant la plus-value de cession de titres par une holding reçus gratuitement à la suite d’une...
PRATIQUE
Pas d’application de la clause élusive de garantie en cas de vente par un auto-constructeur
Cass. 3e civ., 15 juin 2022, 21-21143 Comment articuler garantie décennale et garantie des vices cachés ? Lorsque le propriétaire d’un immeuble réalise ou fait réaliser des travaux de construction sur...
DOCTRINE
Partage judiciaire : modalités de remplacement du notaire commis
Si les copartageants peuvent choisir d’un commun accord le remplaçant du notaire initialement désigné, celui-ci ne peut poursuivre les opérations de partage qu’après avoir été nommé par une décision...
CHRONIQUES
Salaire différé : à participation partielle, créance partielle
Cass. 1re civ., F, 12 octobre 2022, 21-12644, D Le bénéfice du contrat de travail à salaire différé suppose notamment, de la part du descendant de l’exploitant agricole, une participation directe et...
Sur les raisons sérieuses et légitimes justifiant le défaut de paiement du fermage
Cass. 3e civ., F, 7 septembre 2022, 21-16667, D Sous le visa de l’article L. 411-31 du Code rural et de la pêche maritime, cet arrêt énonce que le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il...
VIE PRO
WEBFORMATION DEFRÉNOIS « Actualité du droit patrimonial de la famille »
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, consacrée à l'« Actualité du droit patrimonial de la famille », via zoom, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Léa Roger, épouse Colin, est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SAS « Monceau Notaires, notaires associés » (A. 20 oct. 2022). • Mme Aurore de Thuin est nommée notaire associée...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Mme Cécile Prudhomme, épouse Pichon, est nommée notaire à la résidence de Mennecy, office créé (A. 28 oct. 2022). SEINE-ET-MARNE • Mme Gaëlle Rollet, épouse Salas, est nommée notaire à la...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • La démission de Me Patricia Bellia, notaire à la résidence de Chartres, est acceptée. La SELAS « Notaires Chartres Cathedrale » est nommée notaire à Chartres, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • M. Nicolas Segaut est nommé notaire associé à Beaune au sein de la SAS « Gilles Séraphin et Édouard Lamour, Notaires associés ». Le retrait de Me Gilles Séraphin est accepté et ladite SAS...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • Mme Emmanuelle Jammes est nommée notaire associée de la SELAS « Egide Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Doué-en-Anjou (A. 20...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Juliette Galy est nommée notaire salariée à Lille au sein de la SELARL à associé unique « SELARL Cécile Jonville-Dhaene, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La SELARL « Anne Laube & Pierre Lhomme, notaires associés », anciennement SCP « Anne Laube & Pierre Lhomme, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Caulnes, est nommée...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • M. Nicolas Decostanzi est nommé notaire salarié à Saint-Rémy-de-Provence au sein de la SCP « Pierre Milan, Frédéric Milan et Bertrand Milan, notaires, associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • La démission de Me Matthieu Mercier, notaire à la résidence de Chuzelles, est acceptée. La SARL à associé unique « NOTAIRE M2 » est nommée notaire à la résidence de Chuzelles, en remplacement...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Margaux Meyer est nommée notaire salariée à Saint-Just-Saint-Rambert au sein de la SARL « Notaires Saint Just - Saint Rambert » (A. 25 oct. 2022). RHÔNE • M. Olivier Duchêne est nommé...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Laure Dupeyron, épouse Nouvet, est nommée notaire salariée à Jacou au sein de la SCP « François Granier, André Bonnary, Rémi Fournier Montgieux, Jean-Christophe Claron, Laurent Daudet,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Mme Anne-Sophie Amiel, épouse Janssens, est nommée notaire à la résidence de Bergerac, office créé (A. 28 oct. 2022). Mme Anne-Sophie Amiel, épouse Janssens, exerçait en qualité de notaire...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • Mme Mélanie Lagerle est nommée notaire salariée à Saint-Girons au sein de la SCP « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » (A. 26 oct....
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