Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Une nouvelle proximité
La procuration authentique avec comparution à distance des clients devant le notaire est aujourd’hui gravée dans les textes de façon pérenne. Elle saura répondre à la quasi-totalité des cas d’usages...
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°16 - 16 avril 2020
Éditorial
Une nouvelle proximité
La procuration authentique avec comparution à distance des clients devant le notaire est aujourd’hui gravée dans les textes de façon pérenne. Elle saura répondre à la quasi-totalité des cas d’usages...
Veille
Décret du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance
À compter du 22 novembre 2020, le notaire peut régulariser une procuration authentique pour un client à distance.Pour ce faire, il doit utiliser un procédé de signature électronique qualifié. D....
SAFER : nullité de la mise à disposition consentie par l'usufruitier seul
Le concours du nu-propriétaire s'impose pour la conclusion de tous les baux portant sur un fonds rural, qu'ils paraissent ou non soumis au statut du fermage.Une convention de mise à disposition de la...
Covid-19 : ordonnance du 18 novembre 2020 en matière de copropriété
Ord. 2020-1400 18 novembre 2020 JO, 19 nov. 2020 Rapp. au président de la République JO, 19 nov. 2020 Une ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020, qui s'applique aussi à Wallis et Futuna, a...
Quasi-usufruit : prédécès du nu-propriétaire et transmission de la créance de restitution aux héritiers de l'usufruitier
Cass. 1re civ., 4 novembre 2020, 19-14421, F-PB Par un arrêt publié du 4 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît que la créance de restitution des comptes bancaires dont l’époux survivant était...
Minoration de la valeur de l’apport d’immobilisations en vue d’éviter la requalification en libéralité
CE, 21 octobre 2020, 434512 Par un arrêt du 21 octobre 2020, le Conseil d’État admet que la minoration de la valorisation d’un apport d’immobilisations peut être justifié par le contexte des...
Covid-19 : textes du 18 novembre 2020 relatifs aux prestations de serment et à l’organisation des juridictions civiles
Ord. 2020-1400 18 novembre 2020 JO, 19 nov. 2020 Rapp. au président de la République JO, 19 nov. 2020 D. 2020-1405 18 novembre 2020 JO, 19 nov. 2020 Prestations de serment. Toute prestation de...
Le Conseil d’État ne remet pas en cause la 2e carte d’installation libre des notaires
CE, 14 octobre 2020, 426489 En application de l’article 52 de la loi Croissance (L. n° 2015-990, 6 août 2015), les ministre des Finances et de la Justice établirent, sur la recommandation de...
Actualités
Quand société et notaire se regardent l'un l'autre
À l’occasion de la Nuit du droit organisée par l’INFN et la chambre des notaires de Paris, le 1er octobre dernier, sur le thème de « l’évolution de l’image du notaire à travers les médias », Me Pierre...
Chroniques notariales avec le M2 droit notarial de Montpellier sur RCF Maguelone-Hérault
Le M2 droit notarial de l’université de Montpellier a participé récemment à l’enregistrement de chroniques notariales diffusées sur RCF Maguelone-Hérault. Elles ont pour but de présenter aux...
Pratique
L’utilité de l’assurance-vie pour financer un patrimoine historique
Le contrat d’assurance-vie peut-il financer un patrimoine historique ? Victor Hugo a fait publier son roman Notre-Dame de Paris en 1831, après s’être aperçu que des graffiti centenaires inscrits dans...
Doctrine
L’article 384 du Code civil permet-il de confier à un fiduciaire la gestion des biens donnés ou légués à un mineur ?
Les biens donnés ou légués à un mineur devraient pouvoir l’être sous la condition qu’un tiers administrateur en confie la gestion à un fiduciaire.L’administrateur pourrait être le protecteur de la...
Chroniques
La prétendue allergie de la domanialité publique à l’hypothèque légale des associations syndicales de propriétaires
CE, 8e-3e ch. réunies, 23 janvier 2020, 430192 CE, 8e-3e ch. réunies, 10 mars 2020, 432555 Pièce de prime abord anodine du régime des associations syndicales de propriétaires, l’hypothèque légale...
Vie pro
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
HAUTE-VIENNE • M. Thibault Gourbat est nommé notaire associé de la « SCP Marchadier et Bouysse », titulaire d'un office de notaire à Aixe-sur-Vienne. Le retrait de Me Jacques Bouysse, notaire associé...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Annamaria Brogna est nommée notaire associée de la SAS « LEXFAIR Notaires », titulaire d'un office de notaire à Paris. Le retrait de Me Jean-Marc Alexandre, notaire associé de ladite SAS,...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
SEINE-ET-MARNE • Le retrait de Me Pascal Gueit-Dessus, notaire associé de la SCP « Pascal Gueit-Dessus et Marie-France Pican, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
HAUTE-LOIRE • Mme Céline Lepesme, épouse Francini, est nommée notaire salariée à Brioude au sein de la SCP « Françoise Bertucat et Stéphane Farget, Notaires associés d'une Société Civile...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Mme Marie Hanoteau, épouse Dubessey de Contenson, est nommée notaire à Chartres, office créé (A. 29 oct. 2020). HAUTS-DE-SEINE • L’office de notaire à Neuilly-sur-Seine dont est...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Le retrait de Me Bruno Bédaride, notaire associé de la SELARL à associé unique « Bruno Bédaride, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Le retrait de Me Marie-Christine Sage, épouse Bataille, notaire associée de la SCP « Olivier Boca et Marie-Christine Bataille-Sage, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Morgan Mativet est nommé notaire à Nice, office créé (A. 30 oct. 2020). • M. Pierre Mialhe est nommé notaire à Saint-Paul-de-Vence, office créé (A. 30 oct. 2020). M. Mialhe...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Sacha Leonard est nommé notaire salarié à Saint-Jeoire au sein de la SCP « Danièle Raffin-Renand, Myriam Moret et Cédric Barse, notaires associés » (A. 27 oct. et 16 nov. 2020). • Il...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • M. Denis Mestrallet est nommé notaire à Juliénas, associé de la SELARL « Jean-Christophe Hoche et Maxime Castelli, Notaires des crus ». Ladite SELARL est désormais dénommée : « Jean-Christophe...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Anne-Sophie Sensey, épouse Cousin, et Mme Julie Yanitch, épouse Basset, sont nommées notaires salariées à Bordeaux au sein de la SELARL « Aymeric Agnès, Laetitia Brun-Teisseire, Pierre-...
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