Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Dessine-moi une solidarité
Combien de fois le notaire met-il en acte cet élan ? Il ne saurait le dire tant cette préoccupation est présente en droit de la famille et en droit des libéralités. Au point que parfois il n’y prête...
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
N°2 - 18 janvier 2024
N°1 - 11 janvier 2024
N°50 - 14 décembre 2023
N°49 - 7 décembre 2023
ÉDITORIAL
Dessine-moi une solidarité
Combien de fois le notaire met-il en acte cet élan ? Il ne saurait le dire tant cette préoccupation est présente en droit de la famille et en droit des libéralités. Au point que parfois il n’y prête...
ACTUALITÉS
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?
L'abus de majorité suppose la réunion de deux conditions : la décision doit avoir été adoptée contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les intérêts des membres...
Succession internationale : le gouvernement confirme le caractère d’ordre public de la réserve héréditaire
Rép. min. n° 7936 : JOAN, 21 nov. 2023, p. 10534, M. Habib Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur les règles applicables en matière de succession internationale. Dans le cas d'un individu...
Précisions sur l'évaluation des parts sociales en cas de retrait d'un associé
Cass. com., FS, 8 novembre 2023, 22-11766, B Cass. com., FS, 8 novembre 2023, 22-11765, B Cass. com., F, 8 novembre 2023, 22-11546, D La Cour de cassation apporte, par trois arrêts du 8 novembre 2024,...
Acte de notoriété dissimulant un héritier : ni escroquerie, ni faux
Cass. crim., 15 novembre 2023, 22-81634, D Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise les conditions pour qualifier d'escroquerie le fait pour l’époux survivant de cacher...
PRATIQUE
Régime de faveur des marchands de biens : la vente à réméré dans la ligne de mire de l’Administration
Pour quelles raisons l’Administration remet-elle régulièrement en cause l’application du régime de faveur ? L’article 1115 du Code général des impôts (CGI) établit un régime de faveur au profit des...
DOCTRINE
La sécurisation temporelle et successorale des pactes d’associés
Par le présent arrêt, la Cour de cassation met fin aux inquiétudes de la pratique quant à la durée des pactes d’associés, puisqu’elle admet que la prohibition des engagements perpétuels n’interdit pas...
CHRONIQUES
Conditions d’opposabilité des documents annexés au PLU
CE, 2 juin 2023, 461645 La décision SCI du 90-94 avenue de la République du 2 juin 2023, rendue aux conclusions conformes et éclairantes de Nicolas Agnoux1, est doublement importante. D’abord parce...
Conditions de légalité des prescriptions assortissant les autorisations d’urbanisme
CE, 2 juin 2023, 461645 Après avoir énoncé les limites dans lesquelles les auteurs de PLU peuvent fixer des règles censées s’y trouver dans des supports externes au document1, le Conseil d’État, dans...
Nouveau formulaire de DIA : une mise à jour tardive et imparfaite
Service-Public.fr, juill. 2023, formulaire Cerfa n° 10072*03 : https://lext.so/Formulaire1007203 Les habitués du site Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, ont découvert...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université...
Colloque ARNU Aix-Marseille
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
INDRE • La démission de Me Aurélien Leoment, notaire à la résidence de Chabris, est acceptée. La SARL « Themis Maitre Aurélien Leoment Notaire Associé » est nommée notaire à Chabris, en remplacement...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
YONNE • Mme Chrystèle Hillion, épouse Cordet, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Jean-Marie Odin à la résidence de Vermenton (A. 15 nov. 2023). • La...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • Le retrait de Me Éric Remy, notaire associé de la SCP « Maître Éric Remy, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brienne-le-Château, est...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Marie Bellumore, épouse Abbas, Mme Léa Denis, épouse Martinez, Mme Céline Grégoire, épouse Duchesne, et Mme Johanna Levy sont nommées notaires associées à Marseille au sein de...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Mme Maryline Monveneur, épouse Muguet, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Florian Saint-Dizier et Marine Objois Notaires Associés » à la...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • La démission de Me Julie Laffont, épouse Dupuy, notaire à la résidence de Riorges, est acceptée. La SELARL « Les Notaires du Pontet » est nommée notaire à la résidence de Riorges, en...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Les retraits de Me Éric Chataigner et Me Laurent Latournerie, notaires associés à Bazas au sein de la SCP « Laurent Latournerie et Éric Chataigner, notaires, associés d'une société civile...
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