Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Crises sanitaires, confinements et évolution du notariat
La pandémie de la Covid-19 a généré une accélération fulgurante du développement numérique du notariat. Des adaptations pour ne pas interrompre sa mission de service public, quoi qu’il advienne, et...
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°16 - 16 avril 2020
Éditorial
Crises sanitaires, confinements et évolution du notariat
La pandémie de la Covid-19 a généré une accélération fulgurante du développement numérique du notariat. Des adaptations pour ne pas interrompre sa mission de service public, quoi qu’il advienne, et...
Veille
Droit de préemption du preneur à bail commercial : date d'entrée en vigueur de la loi Pinel
La loi Pinel du 18 juin 2014 a instauré un droit de préemption au bénéfice du preneur en cas de mise en vente des locaux à usage commercial ou artisanal dans lequel est exploité le fonds.La loi...
Contestation relative au défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale de la copropriété et qualité du pétitionnaire
CE, 23 octobre 2020, 425457 La demande de permis de construire doit, en vertu de l'article R. 431-5 du Code de l'urbanisme, comporter l'attestation du demandeur qu'il remplit les conditions définies à...
Cession de parcelles à une ASL et stipulation pour autrui
Cass. 3e civ., 12 novembre 2020, 19-23160, PB L'engagement, dans un acte d'échange, de céder à titre gratuit des parcelles à une future association syndicale libre (ASL) pour permettre la réalisation...
Covid-19 : nouvelles adaptations des règles relatives aux difficultés des entreprises
Ord. 2020-1443 25 novembre 2020 JO, 26 nov. 2020 Rapp. au président de la République JO, 26 nov. 2020 D. 2020-1458 27 novembre 2020 JO, 29 nov. 2020 Une ordonnance, prise en application de la loi...
Aide sociale pour hébergement en EHPAD : conséquences de la vente d’un immeuble
Cass. 2e civ., 12 novembre 2020, 19-20478, PB Cass. 2e civ., 12 novembre 2020, 19-20492, D La vente par le bénéficiaire de prestations d'aide sociale d'un immeuble lui appartenant peut-elle avoir des...
Calcul de l’indemnité de réduction en cas de changement de classification des parcelles entre le décès et le partage
Cass. 1re civ., 4 novembre 2020, 19-10179, PB Pour le calcul de la quotité disponible, les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis aux biens existants, d'après leur...
Aménagement du dispositif de nomination aux offices créés
A. 23 novembre 2020 JO, 26 nov. 2020 et JO, 27 nov. 2020 Des arrêtés du 23 novembre 2020 corrigent et complètent le dispositif de nomination aux offices créés en application de la loi Croissance (L....
Nécessité de la notification par le notaire au débiteur de l’endossement de la copie exécutoire
Cass. 2e civ., 22 octobre 2020, 19-19999, F-PBI L’endossement de la copie exécutoire à ordre d'un acte authentique constatant une créance doit être notifié par le notaire signataire, par LRAR,...
Actualités
Bilan 2020 des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital : instauration d’un...
Doctrine
La cession des améliorations du fonds
Les améliorations du fonds loué sont principalement « indemnisables » et exceptionnellement « cessibles » :- « indemnisables » car le propriétaire bailleur est légalement débiteur de l’indemnité ;- «...
Chroniques
L’action en contribution aux charges du mariage : quid d’une fin de non-recevoir conventionnelle ?
Cass. 1re civ., FS, 13 mai 2020, 19-11444, PB L’arrêt rendu le 13 mai 2020 par la première chambre civile de la Cour de cassation n’est pas passé inaperçu1. Il ne pouvait en être autrement quand la...
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Vincent Balny est nommé notaire associé de la SCP « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, Frédéric Behin, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Mme Émilie Gougelet, épouse Laurent, et Mme Marion Principale, épouse Moata, sont nommées notaires salariées à Palaiseau au sein de la SCP « Marcel Huberland, André Camprodon, Déolinda De...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • M. Serge Chudziak est nommé notaire à Besançon, office créé (A. 6 nov. 2020). • Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Gautherot en qualité de notaire salariée à Rioz (70) au sein de la SCP...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
OISE • Mme Marie-Charlotte Caron, épouse Bernard, est nommée notaire salariée à Compiègne au sein de l'office de Me Thibault Bernard (A. 3 nov. 2020). • La SELAS à associé unique « SELAS Aurélie...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • M. Quentin Vabres est nommé notaire salarié à Courseulles-sur-Mer au sein de la SCP « David Colin et Amélie Lemasle, notaires associés » (A. 4 nov. 2020). MANCHE • Mme Maud Lecoutour,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Julie Idasiak, anciennement notaire salariée à Pont-Sainte-Maxence (60) au sein de l'office de Me Laurent Nollot, a repris ses fonctions de notaire salariée à Binic-Étables-sur-Mer...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Tiphaine Estager et Me Cédric Papazian sont nommés notaires à Marseille, associés de la SAS « 45 Suffren » (3 nov. 2020). Mme Estager exerçait en qualité de notaire salariée à...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • M. Nicolas Reverdy-Theveniaud est nommé notaire salarié à Trévoux au sein de la SCP « Philippe Latour, Valérie Moiroux, Karine Boy, Bruce Debly, notaires associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Hugues Juzon est nommé notaire à Aniane, associé de la SCP « Gérard Guieysse et Caroline Pla-Chevalier, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
GARD • Mme Perrine Le Faou est nommée notaire salariée à Bagnols-sur-Cèze au sein de la SAS « SCRIBE » (A. 9 nov. 2020). • Le retrait de Me Olivier Majenski, notaire associé de la SCP « Olivier...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • L’office de notaire à Angoulême dont est titulaire Me Vincent Tardieu est transféré à L’Isle-d'Espagnac (A. 2 nov. 2020). GIRONDE • La chambre départementale des notaires de la Gironde a...
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