Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Accélération : « est-ce que ce monde est sérieux ? »
Au titre d’une procédure accélérée, la proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a franchi la première étape du débat parlementaire abrégé. Quels bienfaits...
ÉDITORIAL
Accélération : « est-ce que ce monde est sérieux ? »
Au titre d’une procédure accélérée, la proposition de loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a franchi la première étape du débat parlementaire abrégé. Quels bienfaits...
ACTUALITÉS
Règlement professionnel du notariat (RPN) : florilège des principales dispositions
Le règlement professionnel du notariat (RPN), qui constitue une déclinaison du Code de déontologie, regroupe désormais le règlement national et le règlement intercours, lesquels sont abrogés.Celui-ci...
Conditions de déplacement d’une servitude par le propriétaire du fonds dominant
Cass. 3e civ., 25 janvier 2024, 22-16920, FS-B Par un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour de cassation énonce que le propriétaire du fonds dominant qui souhaite déplacer la servitude ne peut pas...
Solidarité au titre d'une garantie de passif prévue dans plusieurs actes de cession
Cass. com., F, 24 janvier 2024, 20-13755, B Par un arrêt publié du 24 janvier 2024, la Cour de cassation censure la décision d'une cour d'appel pour avoir condamné solidairement plusieurs cédants à...
La masse partageable ne peut inclure un legs particulier
Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, 21-23720, D Par un arrêt du 17 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le légataire particulier devenant, dès l'ouverture de la succession, propriétaire de la...
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2024
A. 18 janvier 2024 JO, 31 janv. 2024 Un arrêté du garde des Sceaux, en date du 18 janvier 2024, fixe le taux de la cotisation que chaque notaire doit verser en 2024 au trésorier de sa compagnie, au...
PRATIQUE
Réflexions sur le fonds agricole et sa valorisation dans le cadre d’une cession
Que désigne la notion de « fonds agricole » ? Le fonds agricole a été créé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, d’orientation agricole, publiée au Journal officiel du 6 janvier 2006. De l’article...
DOCTRINE
La SAS : pouvoir de représentation et révocation du président
Le dirigeant d’une SAS n’engageant celle-ci que par les actes accomplis par lui en qualité de mandataire social, à défaut de mention de celle-ci dans l’acte, le tiers contractant doit faire la preuve...
CHRONIQUES
Crédit-vendeur : la procédure collective n’empêche pas de faire constater judiciairement le jeu d’une clause résolutoire
Cass. com., F, 13 septembre 2023, 22-12047, B Le contexte factuel de l’arrêt sous examen n’est pas très notarial, mais l’on peut y trouver un enseignement fort utile en cette période où de plus en...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Sylvère Duflot, notaire à Paris, est acceptée. La SAS « Duflot Notaires » est nommée notaire à Paris, en remplacement de Me Duflot, démissionnaire. Me Sylvère Duflot est...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Caroline Baboulesse, épouse Lampert, notaire à Fouras, est acceptée. La SARL « OFFICE NOTARIAL DE LA PRESQU'ILE » est nommée notaire à Fouras, en remplacement de...
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