Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Un test ADN dans la hotte du Père Noël ?
Quelle ne fut pas ma surprise de lire sur la liste de Noël de ma filleule âgée de dix ans : « un test ADN » ! L’étonnement passé, se manifeste ici la quête classique des origines… Enfant, chacun de...
ÉDITORIAL
Un test ADN dans la hotte du Père Noël ?
Quelle ne fut pas ma surprise de lire sur la liste de Noël de ma filleule âgée de dix ans : « un test ADN » ! L’étonnement passé, se manifeste ici la quête classique des origines… Enfant, chacun de...
ACTUALITÉS
Revirement de jurisprudence sur la reprise des actes conclus par une société en formation
Une société peut, à certaines conditions, reprendre les engagements souscrits pendant sa période de formation.L’exigence selon laquelle l’acte doit, expressément et à peine de nullité, mentionner...
Précisions sur les opérations constituant un lotissement
CE, 29 novembre 2023, 470788 Le Conseil d'État apporte, par un arrêt du 29 novembre 2023, d'utiles précisions sur les opérations constituant — ou non — un lotissement. Les faits étaient les suivants....
Validité du testament olographe non daté
Cass. 1re civ., F, 22 novembre 2023, 21-17524, B Par un arrêt publié du 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise dans quelles conditions, en dépit de son absence de date, un testament olographe...
Pacte Dutreil : effet d’une cession de parts entre associés soumises à différents engagements de conservation
Cass. com., F, 29 novembre 2023, 21-25329, B Sont exonérées de DMTG, à concurrence de 75 % de leur valeur les parts d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Résiliation du bail rural pour non-respect des clauses environnementales
Cass. 3e civ., F, 30 novembre 2023, 22-19016, D Il résulte de l'article L. 411-27, alinéa 3, du Code rural et de la pêche maritime que des clauses visant au respect par le preneur de pratiques ayant...
PRATIQUE
Les difficultés liquidatives en présence de libéralités-partages
Quels sont les enjeux liés à la donation-partage ? Il est généralement conseillé à un disposant de gratifier ses héritiers présomptifs par donation-partage (au lieu d’un cumul de donations simples)...
DOCTRINE
Arbres et troubles anormaux de voisinage : une décision qui sème le trouble !
Les juges retiennent un trouble anormal de voisinage à partir de l’existence d’un simple risque de dommage.En l’espèce, ils décident que la présence de six cèdres présentait un danger pour la sécurité...
CHRONIQUES
Respect de la vie privée du majeur protégé
CEDH, 6 juillet 2023, 46412/21, Calvi et C. G. c/ Italie L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est, au regard de notre droit interne, riche d’enseignements pratiques à...
Un rappel à l’ordre bienvenu s’agissant de la publicité du mandat de protection future
CE, 2e et 7e ch. réunies, 27 septembre 2023, 471646 « De l’art et la manière de ne pas respecter la volonté du législateur », tel était le titre d’un éditorial que j’avais publié au Defrénois il y a...
Insuffisance de l’expertise amiable non contradictoire et du certificat médical pour la preuve de l’insanité d’esprit
Cass. 3e civ., F, 14 septembre 2023, 22-19223, D Bénéficiaire d’une promesse synallagmatique de vente de 2018 portant sur un immeuble, qui n’a pas été réitérée par acte authentique, une société civile...
VIE PRO
Colloque ARNU Aix-Marseille
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Grodzki, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Altom Notaires » à la résidence de Paris, suivant...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Mme Marie Diallo est nommée notaire associée, membre de la SELARL « NOTAVI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset et d'un office de notaire à la...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me François-Xavier Munoz, de la résidence de Gennevilliers à la résidence de Paris (75), est autorisé (A. 27 nov. 2023). • Mme...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • M. Jean Boullard est nommé notaire associé à Rouen au sein de la SELARL « Grégoire Ozanne, Isabelle de Fougy-Rihouey et Alexandra Robbes, notaires associés ». Ladite SELARL est...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • La démission de Me Sandrine Sicard, épouse Lalieve, notaire à la résidence de Terres-de-Haute-Charente, est acceptée. La SELARL « Sandrine Lalieve » est nommée notaire à la résidence de...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • Mme Anne Duret est nommée notaire associée de la SARL « Dupouy et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (64) et d'un office de notaire à la résidence d...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Anne Girot est nommée notaire associée de la SELARL « Pierre Clary et Alexandre Artis Notaires Associés », anciennement SCP « Pierre Clary et Alexandre Artis, notaires associés,...
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