Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Ensemble... plus loin !
Si je devais résumer cette année 2021 à vos côtés, je me plierais à l’exercice en partageant ainsi les principaux chiffres suivants : - 42 parutions du Defrénois et du Defrénois Flash, livrées à...
N°2 - 13 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°50 - 9 décembre 2021
N°49 - 2 décembre 2021
N°48 - 25 novembre 2021
N°47 - 18 novembre 2021
N°45 - 4 novembre 2021
N°44 - 28 octobre 2021
N°43 - 21 octobre 2021
N°42 - 14 octobre 2021
N°41 - 7 octobre 2021
N°40 - 30 septembre 2021
N°39 - 23 septembre 2021
N°38 - 16 septembre 2021
N°37 - 9 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 26 août 2021
N°30 - 22 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 8 juillet 2021
N°27 - 1 juillet 2021
N°26 - 24 juin 2021
N°25 - 17 juin 2021
N°23 - 3 juin 2021
N°21 - 27 mai 2021
N°19 - 6 mai 2021
N°18 - 29 avril 2021
N°17 - 22 avril 2021
N°16 - 15 avril 2021
ÉDITORIAL
Ensemble... plus loin !
Si je devais résumer cette année 2021 à vos côtés, je me plierais à l’exercice en partageant ainsi les principaux chiffres suivants : - 42 parutions du Defrénois et du Defrénois Flash, livrées à...
ACTUALITÉS
Inopposabilité de la donation-partage au créancier du donateur : l’action court à compter de la publicité foncière
L’action paulienne court à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.Ce n'est que lorsque la fraude du débiteur a empêché le...
Modalités de réédition et de remboursement des DPE présentant des anomalies
Min. Transition écologique, communiqué de presse 2 déc. 2021 Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections...
Promesse de bail à construction et renonciation à la condition suspensive de libération des lieux
Cass. 3e civ., 17 novembre 2021, 20-16991, D Par un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation décide que la formation d'un contrat de bail à construction, prévoyant la démolition du bâtiment...
Contrôle des structures : champ d’application de la législation sur les cumuls
CE, 30 novembre 2021, 439742 Un arrêt du Conseil d’ État du 30 novembre 2021 précise le champ d’application du contrôle des structures en cas de cumuls. Les faits étaient les suivants. M. X, associé-...
Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat
A. 6 octobre 2021 JO, 28 nov. 2021, texte 43 Un arrêté du 6 octobre 2021 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du...
72e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France
La 72e session de l’Assemblée de liaison s’est tenue les 29 et 30 novembre 2021 à la Maison de la Chimie à Paris sur le thème « Osons ! ». Oser. Curieux verbe que celui-ci. Tour à tour tenter avec...
PRATIQUE
La suppression des privilèges immobiliers : quelles conséquences pratiques ?
Quels sont les privilèges immobiliers impactés par la réforme du droit des sûretés ? Préconisée dès 2005 par le rapport Grimaldi, et conformément à l’habilitation donnée par la loi PACTE (L. n°...
DOCTRINE
Clause bénéficiaire en assurance-vie : impossibilité d’agir en nullité pour insanité d’esprit dans le délai de prescription de 5 ans
La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit du souscripteur en assurance-vie est soumise au délai quinquennal des articles 1304 (ancien) et 2224 du Code civil.Après le décès de la...
CHRONIQUES
Impossibilité d’user de la décote de 30 % pour la résidence principale détenue par l’intermédiaire d’une SCI
Cass. com., F, 13 janvier 2021, 19-14256, D Nous avions déjà commenté dans un numéro précédent1 la décision du Conseil constitutionnel relative à la question prioritaire de constitutionnalité qui lui...
La preuve du caractère animateur d’une holding
Cass. com., 3 mars 2021, 19-22397, FS-PR Cass. com., 3 mars 2021, 19-21161, FS-D Cass. com., 3 mars 2021, 20-11838, FS-D Cass. com., 3 mars 2021, 20-11840, FS-D Cass. com., 3 mars 2021, 20-11839, FS-D...
VIE PRO
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Le retrait de Me Maud Cherbonneau, épouse Palomba, notaire associée de la SELARL « Arca Loire Notaires », titulaire d'un office de notaire à Tours, est accepté. Le retrait de Me...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
VOSGES • M. Franck Demard et Mme Charlotte Thomassin sont nommés notaires associés à Épinal au sein de la SCP « Stéphanie Gourbeyre, Virginie Gantois-Villemin et Stéphane Szabla, notaires associés »....
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • M. Anthony Foudrain est nommé notaire associé à Érvy-le-Châtel au sein de la SCP « Pascale Henaut-Thomas et Guylaine Saudan-Naltet, notaires associés ». Le retrait de Me Pascale Henaut-Thomas...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Aurélie Houitte est nommée notaire salariée à Plémet au sein de l'office de Me Didier Pincemin (A. 23 nov. 2021). LOIRE-ATLANTIQUE • Mme Céline Betrom, épouse Gizart, est nommée...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Peter Tatar est nommé notaire associé à La Roche-sur-Foron au sein de la « SELARL Olivier Nicoletta », désormais dénommée : « SELARL Olivier Nicoletta - Peter Tatar » (A. 23 nov....
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Jeanne Huillier, épouse Miero, est nommée notaire salariée à Ambérieu-en-Bugey au sein de la SELARL « CGDM » (A. 24 nov. 2021). Mme Miero a suivi sa scolarité notariale au CFPN de Lyon et a...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
GARD • Mme Emeline Portes est nommée notaire salariée à Bouillargues au sein de la SELARL à associé unique « Fabre Office de Bouillargues-Costières » (A. 24 nov. 2021). Mme Portes est diplômée de...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • La démission de Me Sylvie Pallot, notaire à Arcachon, est acceptée. La SARL à associé unique « Office Notarial d'Aquitaine » est nommée notaire à Arcachon, en remplacement de Me Pallot,...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Laure Tarantola, épouse Moullart, est nommée notaire salariée à Blagnac au sein de la SAS à associé unique « Blagnac Casteran Notaires » (A. 10 nov. 2021). • La démission de Me...
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