Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Famille notariale, on vous aime !
Dans quelques jours nous nous retrouverons à Montpellier, à l’occasion du 121e congrès des notaires de France, pour partager, avec son équipe, une réflexion essentielle : comment le notariat peut-il...
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
ÉDITORIAL
Famille notariale, on vous aime !
Dans quelques jours nous nous retrouverons à Montpellier, à l’occasion du 121e congrès des notaires de France, pour partager, avec son équipe, une réflexion essentielle : comment le notariat peut-il...
ACTUALITÉS
Convention d’objectifs 2025-2028 : le président Bertrand Savouré invite le notariat à avancer !
Le 1er juillet 2025, à l’occasion de l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN), Bertrand Savouré, son président, et Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont...
Sociétés par actions simplifiées : portée des actes extrastatutaires
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants.Si une décision des associés...
Registre national d'immatriculation des copropriétés : renforcement des données à déclarer
D. 2025-831 19 août 2025 JO, 21 août 2025 Le registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires recense l'intégralité des copropriétés à usage d'habitation sur le territoire...
Contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés lorsqu’ils résident à l'étranger
Rép. min. n° 02935 : JO Sénat, 21 août 2025, p. 4602, J.-L. Ruelle Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 a révisé le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. Désormais, le juge...
Personne la plus qualifiée pour décider des funérailles en l’absence de dispositions à cause de mort
Cass. 1re civ., 21 août 2025, 25-17.445, D Par un arrêt du 21 août 2025, la Cour de cassation illustre les éléments à prendre en considération pour déterminer la personne la plus qualifiée pour...
Mise à jour de la doctrine fiscale concernant l’exonération de DMTG des biens ruraux loués à long terme
Note BOFiP, ENR, 13 août 2025 Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA), de groupements agricoles fonciers (GAF) et de...
PRATIQUE
Récompense évaluée à hauteur du profit subsistant : point de départ des intérêts
Cass. 1re civ., 12 juin 2025, 24-12.552 Quelles questions soulève l’arrêt du 12 juin 2025 ? La première chambre civile a précisé dans un arrêt du 12 juin 2025, publié au Bulletin1, le point de départ...
DOCTRINE
Le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
Le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs pourra être rendu obligatoire par le maire dans des zones mentionnées au PLU.Pour les copropriétés, le projet de plan pluriannuel de...
CHRONIQUES
L’indivisaire en nue-propriété est en droit d’en exiger le partage
Cass. 1re civ., F, 15 janvier 2025, 22-24.672, B Protection d’un époux1. Deux époux mariés avant l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1965 sous le régime conventionnel de la communauté réduite...
Un propriétaire en indivis peut contester une décision de préemption sans recueillir l’accord des autres
CE, 1re-4e ch. réun., 7 mars 2025, 490933 Requalification urbaine. Une société vouée à la requalification des quartiers anciens a exercé le droit de préemption urbain sur divers lots de copropriété...
Point de jouissance privative sans la démonstration de l’impossibilité pour les autres indivisaires d’user du bien
Cass. 1re civ., F, 26 mars 2025, 23-19.685, D (cassation partielle - 1re espèce) Cass. 1re civ., F, 2 octobre 2024, 22-20.990, D (cassation partielle - 2de espèce) Utiles rappels liquidatifs. Les...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
CNB, CSN et DU FIDUCIE FORMER LES ACTEURS DE DEMAIN
• Le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Diplôme universitaire (DU) « fiducie former les acteurs de demain » organisent un colloque le mardi 14 octobre...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Marc Friedrich, en qualité de notaire associé exerçant à La Baule-Escoublac (44), au sein de la SELAS « VH 15 NOTAIRES - LA BAULE ». Me Marc Friedrich,...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Mme Constance Bounet est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS » à Haguenau (A. 27 août 2025). • Mme Laetitia...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • M. Romain Dorier est nommé notaire associé, membre de la SELAS « THOMAS-CROLET NOTAIRES », anciennement SAS « THOMAS-CROLET NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Le retrait de Me Nolwenn Perron, ayant pour nom d'usage Garignon, notaire associée, membre de la SARL « M&P NOTAIRES ASSOCIÉS », titulaire d'un office à Plabennec, est accepté. La SELARL «...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Il est mis fin aux fonctions de Me Clément Legout, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Demi-Lune & Associés » à Notre-Dame-de-Bondeville (76). Me...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • Mme Carla Strippoli est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés,...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Laetitia Morel en qualité de notaire salariée, à Anthy-sur-Léman (74), au sein de la SAS « IPSO FACTO NOTAIRES ». Me Laetitia Morel est nommée notaire à...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La SELAS, anciennement SAS « Charbonnier Gregory Deloupy et Associés », titulaire d'un office de notaire à Menton (06), est nommée notaire à Montpellier, office créé. Il est mis fin aux...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • Le retrait de Me Mélanie Houdayer, notaire associée, membre de la SELARL à associé unique « HOUDAYER, Notaires & Conseils », titulaire d'un office à Saint-Denis, est accepté. Par suite du...
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