Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Accompagner les transitions du logement
Les professionnels de l’immobilier, on le sait, sont condamnés à voir régulièrement changer les règles régissant leur activité, du fait d’une réglementation toujours plus foisonnante. Il n’est donc...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Accompagner les transitions du logement
Les professionnels de l’immobilier, on le sait, sont condamnés à voir régulièrement changer les règles régissant leur activité, du fait d’une réglementation toujours plus foisonnante. Il n’est donc...
ACTUALITÉS
Présentation de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
L’ordonnance rassemble en un texte unique l’ensemble des textes transversaux applicables aux professions libérales réglementées.Elle simplifie la transmission, comme la fin de vie, des SCP.Elle offre...
Prise en charge des désordres dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Ord. 2023-78 8 février 2023 JO, 9 févr. 2023 Rapp. au président de la République 2023-78 8 février 2023 JO, 9 févr. 2023 Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi 3DS (L. n°...
Pacte d'actionnaires : appréciation de la prohibition des pactes sur succession future et des engagements perpétuels
Cass. 1re civ., FS, 25 janvier 2023, 19-25478, B La Cour de cassation apporte, par un arrêt publié du 25 janvier 2023, d'utiles précisions sur la qualification d'un pacte d'actionnaires contenant une...
Pas de récupération de l’aide sociale sur la part de l’héritier qui a assumé la charge de la personne handicapée
Cass. 2e civ., F, 26 janvier 2023, 21-18653, B Par un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour de cassation écarte la récupération de l’aide sociale sur la part de l’héritier qui établit avoir assumé, de...
Cession immobilière à titre onéreux par une SCI : conditions d’exonération des plus-values des associés non-résidents
Rép. min. n° 00328 : JO Sénat, 2 févr. 2023, p. 741, E. Renaud-Garabedian Un parlementaire a demandé au gouvernement si l’exonération de plus-values en cas de cession d’un bien par une SCI lorsque ce...
PRATIQUE
La transmission du patrimoine entre les générations : un sujet d’avenir aux réponses présentes
Pourquoi parler de transmission transgénérationnelle ? De façon très classique et simplifiée, la transmission du patrimoine s’entend de la succession ou de la donation d’actifs d’une personne au...
DOCTRINE
Arbres en limite de propriété et transfert : de l’importance des clauses de désignation et de protection
Les arbres, êtres vivants au rôle fondamental dans l'équilibre écologique de notre planète, ne bénéficient en France, pour le moment, d'aucun statut juridique général protecteur. Dans l'attente d'une...
CHRONIQUES
Dépôt d’une demande de permis de construire avec réalisation de travaux sur le domaine public
CE, 23 novembre 2022, 449443 CE, 23 novembre 2022, 450008 Deux décisions du Conseil d’État du 23 novembre 2022 permettent plusieurs rappels, tant sur la qualité requise pour déposer une demande de...
Projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols
D. 2022-1312 13 octobre 2022 JO, 14 oct. 2022 ; DEF flash 26 oct. 2022, n° DFF205r2 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat, a inséré à l’article L. 752-6, V, du Code de commerce un...
Préemption annulée après la vente à la commune : quels sont les droits de l’acquéreur évincé ?
Cass. 3e civ., FS, 7 septembre 2022, 21-12114, Sté Voestalpine Rotec GMBH, B L’arrêt Sté Voestalpine Rotec GMBH du 7 septembre 2022 place l’acquéreur évincé ayant obtenu l’annulation d’une décision de...
Le recours contre une décision refusant de retirer un permis de construire doit être notifié
CE, 27 septembre 2022, 456071, SCI Sernin Ces dernières années ont vu se développer un « nouveau » type de contentieux contre les autorisations d’urbanisme : celui du refus de retirer une autorisation...
VIE PRO
RENDEZ-VOUS FISCAL 2023 WEBFORMATION DEFRÉNOIS
• Le Rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le lundi 13 mars 2023 de 17 h 00 à 19 h 30....
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Mme Sarah Marlière, épouse Lathière, est nommée notaire associée à Château-Renault au sein de la SELARL « Notaires Touraine Château-Renault ». Le retrait de Me Jean-Luc Roche, notaire...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Liliane Diarra est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SELARL « Fortier Associés », suivant arrêté du 2 décembre 2021 (A. 18 janv. 2023). • Mme Nadine Freiji est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Thomas Esteves est nommé notaire associé au sein de la SELARL « Actes Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Colombes...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Mme Manon Berard est nommée notaire salariée à Lauterbourg au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Jean Grosclaude (A. 13 janv. 2023). • Mme Herrade Corbin est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Camille Thoor est nommé notaire associée à Dunkerque au sein de la SCP « Philippe Thoor, Nathalie Couteau, Marie Nuns-Amoureux, Clotilde Debert-Fossaert, Jean-François Vitse, Adeline...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
LOIRE-ATLANTIQUE • M. Matthieu Gilli est nommé notaire salarié à Nantes au sein de la SELAS « GMV Notaires » (A. 16 janv. 2023). • La démission de Me Laurent Bretéché, notaire à la résidence des...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Cédric Zuccarini est nommé notaire salarié à Cannes au sein de la SCP « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia, Florence Coiquaud et Jacqueline Sinanyan-Dethève, Notaires...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • M. Julien Grandvallet est nommé notaire à la résidence de Beauvallon, office créé (A. 20 janv. 2023). M. Grandvallet exerçait en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La démission de Me Pierric Contigliani, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Niost, est acceptée. La SAS « Romalie Legendre Notaire » est nommée notaire à Saint-Jean-de-Niost, en remplacement...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
GERS • Mme Charlotte Labrousse, épouse Aragnouet, est nommée notaire salariée à Riscle au sein de la SCP « Stéphanie Gabriel et Sylvain Guénard, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Anna-Gaëlle Kson, épouse Bouvet, est nommée notaire salariée à Pauillac au sein de la « SELARL de Maîtres Cyril Castarede, Maylis Sichere-Lawton et Aude Pages Le Gall » (A. 18 janv....
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Amélie Lecomte est nommée notaire associée à Toulouse au sein de la SELAS « Parrat et Associés ». Les retraits de Me Albin Parrat, Me Axel Parrat et Me Myriam Dimanche, épouse...
You just used 1 credit. You have left.