Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Investir dans la formation de nos collaborateurs
Même 20 Minutes tire la sonnette d’alarme… « Avec la crise, les apprentis notaires galèrent à trouver un stage », titrait ces derniers jours le journal, dont la formation des futurs notaires n’est...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Investir dans la formation de nos collaborateurs
Même 20 Minutes tire la sonnette d’alarme… « Avec la crise, les apprentis notaires galèrent à trouver un stage », titrait ces derniers jours le journal, dont la formation des futurs notaires n’est...
ACTUALITÉS
Lumière sur le délai pour agir en cas d’atteinte à la réserve héréditaire
L’action en réduction doit être intentée dans les cinq ans du décès ou, au-delà, jusqu'à dix ans après le décès à condition d'être exercée dans les deux ans qui ont suivi la découverte de l'atteinte à...
VIC : délai de l’action en exécution de l’engagement du vendeur de réparer les vices apparents réservés
Cass. 3e civ., 1 février 2024, 22-23716, D Par un arrêt du 1er février 2024, la Cour de cassation décide que le délai de forclusion de l'alinéa 2 de l’article 1648 du Code civil n'est pas applicable à...
Preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament
Cass. 1re civ., 7 février 2024, 22-12115, D Par un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation illustre les conditions strictes pour établir la preuve de l’insanité d’esprit du testateur au moment...
Annulation de la promesse de vente n'entrant pas dans l'objet social du GFA vendeur
Cass. 3e civ., F, 8 février 2024, 22-18015, D Doit être annulée la promesse de vente par un GFA dont l'objet social consiste dans l'acquisition et la gestion par tous moyens d'un patrimoine immobilier...
Légalisation des actes étrangers : caractéristiques du cachet
A. 13 février 2024 JO, 15 févr. 2024 Un arrêté du 13 février 2024 pris en application de l’article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 (DEF flash 14 févr. 2024, n° DFF210Q2) fixe les...
Concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
A. 8 février 2024 JO, 9 févr. 2024 Par arrêté du garde des Sceaux du 8 février 2024, est ouverte une session du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des...
PRATIQUE
Le nouveau régime fiscal de la dette de restitution
L. fin. 2023-1322 29 décembre 2023 Dans quel contexte la loi de finances opère-t-elle une modification du régime fiscal de la dette de restitution ? Lorsque l’usufruit porte sur des choses...
DOCTRINE
Étude comparative entre la cession du fonds de commerce et la cession de droits sociaux
La fiscalité plus avantageuse et l’absence de séquestre du prix de vente peuvent rendre la cession de droits sociaux plus intéressante.Ces arguments sont cependant à nuancer avec l’inconvénient de la...
CHRONIQUES
Le notaire est-il tenu d’une obligation de conseil quant à l’opportunité économique d’un investissement ?
Cass. 3e civ., F, 16 novembre 2023, 22-14091, B Les faits et la solution retenue par la Cour de cassation. Par un contrat de réservation du 10 décembre 2002, suivi d’un acte authentique de vente en...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Marine Le Jeannic est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SELARL « Lasaygues & Associés SELARL » (A. 6 déc. 2023). • Mme Emma Franchitti est nommée notaire salariée à Paris au...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
PUY-DE-DÔME • La démission de Me Sébastien Fabre, notaire à la résidence de Randan, est acceptée. La société pluriprofessionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
LOIRE-ATLANTIQUE • Mme Anne Chelet, épouse Niget, anciennement notaire salariée au sein de la SELARL « ESSIRARD Lucile » à la résidence de La Baule-Escoublac, est nommée notaire salariée au sein de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Jeanne Ferre est nommée notaire salariée à Nice au sein de la SCP « de POULPIQUET et Associés Notaires à Nice » (A. 5 févr. 2024). BOUCHES-DU-RHÔNE • Il est mis fin aux fonctions...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • M. Baptiste Bouty est nommé notaire associé de la SAS « NOTANTIC », titulaire d'un office de notaire à Saint-Péray, à la résidence de Pont-de-l'Isère (26), à Tournon-sur-Rhône et d'un office...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
LOT-ET-GARONNE • Le retrait de Me Hugues Emin et Me Jérôme Poltorak, notaires associés, membres de la SCP « Hugues Emin et Jérôme Poltorak, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Laurence Martigne, épouse Fourcadet, et Mme Marie Gallot, épouse Imbaud, sont nommées notaires associées de la « SELARL Mathieu Baron Notaire ». Le retrait de Me Mathieu Baron, notaire...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le retrait de Me Hugues Emin et Me Jérôme Poltorak, notaires associés, membres de la SCP « Hugues Emin et Jérôme Poltorak, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Fumel...
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