Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Des chiffres et… des lettres : VAE
Il n’aura échappé à personne que les chiffres tiennent une place centrale dans la bataille des retraites : 64 ans, 62 ans, 172 trimestres, 12 milliards d’euros de déficit, 2,5 millions ou 963 000...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Des chiffres et… des lettres : VAE
Il n’aura échappé à personne que les chiffres tiennent une place centrale dans la bataille des retraites : 64 ans, 62 ans, 172 trimestres, 12 milliards d’euros de déficit, 2,5 millions ou 963 000...
ACTUALITÉS
Création du bail réel solidaire d'activité
L’objet du bail réel solidaire (BRS) est étendu aux activités commerciales.À cet effet, est créé, sur le modèle du BRS, un nouveau contrat dénommé bail réel solidaire d’activité (BRSA).Toutefois,...
Don manuel : conditions d’application de l’option de déclaration différée
Le don supérieur à 15 000 € révélé doit être déclaré dans le mois qui suit ou, sur option du donataire lors de la révélation, dans le mois suivant le décès du donateur.Une telle option est exclue si...
Conditions pour que le substitué puisse assigner le vendeur en régularisation de la vente
Cass. 3e civ., 8 février 2023, 21-24443, D Par un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation décide que le substitué de l'acquéreur n’a pas qualité pour assigner le vendeur en réitération de la...
Vente de gré à gré d'un actif immobilier dépendant d'une liquidation judiciaire et droit de préférence du preneur
Cass. 3e civ., FS, 15 février 2023, 21-16475, B Le preneur d'un local commercial peut-il arguer du droit de préférence en cas de vente de gré à gré de l'actif immobilier appartenant au bailleur en...
Le taux réduit de TVA des VEFA et VIR bénéficie aux travaux modificatifs acquéreurs qui en sont l’accessoire
Rép. min. n° 3215 : JOAN, 7 févr. 2023, p. 1139, V. Louwagie Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par les promoteurs immobiliers, en sus des prestations de base, dans le cadre d'une VEFA...
Convention collective du notariat : complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
Avis 11 février 2023 JO, 11 févr. 2023 En application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les...
DOSSIER
Vente : les obligations d’information liées à la pollution
Le droit spécial de l’environnement ne doit pas occulter l’importance du droit commun des contrats et de la vente tant au stade de la formation du contrat que de son exécution.Le notaire doit veiller...
La protection de l’acquéreur dans les ventes en l’état futur d’achèvement
La protection de l’acquéreur, dans le secteur protégé, a d’abord été l’œuvre du législateur qui a entendu encadrer le contrat de vente en l’état futur d’achèvement. La pratique notariale et la...
Prescription et construction : comment concilier le délai d’épreuve et le droit d’accès au juge des intervenants à l’acte de construire ?
Par plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation montre qu’elle entend donner tout son sens à la notion de délai d’épreuve décennal qui enferme la recherche des responsabilités des...
Délais d’action dans les domaines périphériques au droit de la construction : vices cachés, erreur, obligation de conseil
Le délai de l’action récursoire du constructeur contre le fabricant part, en matière de vices cachés, de la découverte du vice.Le délai est enfermé, pour les ventes conclues après l’entrée en vigueur...
VIE PRO
RENDEZ-VOUS FISCAL 2023 WEBFORMATION DEFRÉNOIS
• Le Rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le lundi 13 mars 2023 de 17 h 00 à 19 h 30....
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Laetitia Bayeul, épouse Pellerin, est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SAS « Michelez Notaires » (A. 26 janv. 2023). • Mme Marion Tafanel, épouse Bras, est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
VAL-D'OISE • M. Mohand-Larbi Belkacemi est nommé notaire salarié à Enghien-les-Bains au sein de la SELARL à associé unique « BHM Notaires » (A. 23 janv. 2023). • Il est mis fin aux fonctions de Me...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • M. Maximilien Haas-Jordache est nommé notaire salarié à Bischwiller au sein de la « Société civile professionnelle François Holl et Maryline Durand-Crovella, notaires associés » (A. 31...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • M. Corentin Mirmont est nommé notaire salarié à Les Monts d'Aunay au sein de la SCP « Véronique Lanfranc de Panthou et Stéphane Lanfranc de Panthou, notaires associés, société civile...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Les retraits de Me Patrick Lotthé, Me Patrick Léturgie, Me Sabine Blondeau, épouse Lenfant, et Me Mathias Lembrez, notaires associés à Bailleul au sein de la SCP « Belle Notaires », sont...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Mme Carole Denjean, épouse Bouyssié, est nommée notaire associée à Luc-la-Primaube au sein de la « SELAS Caroline Lacombe-Gonzalez et Amélie Alcouffe-Cumener, notaires associés » désormais...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • La démission de Me Chloé Menanteau, épouse Mariette, notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac, est acceptée. La SELARL « Chloé Menanteau & Laure Glory Notaires Associés » est nommée...
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