Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Au nom de la Terre
Le très beau film d’Édouard Bergeon, « Au nom de la Terre », cristallise une bonne partie des difficultés que traversent certains paysans. Une transmission d’une exploitation familiale à un fils...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Au nom de la Terre
Le très beau film d’Édouard Bergeon, « Au nom de la Terre », cristallise une bonne partie des difficultés que traversent certains paysans. Une transmission d’une exploitation familiale à un fils...
ACTUALITÉS
La réserve héréditaire face à la Convention européenne des droits de l'Homme
Le droit de prélèvement a été abrogé par décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2011.À compter du 1er novembre 2021, il a été rétabli par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des...
Délai pour agir résultant d’une clause de renonciation à la réitération de la vente contre versement d’une clause pénale
Cass. 3e civ., 15 février 2024, 22-16554, D Par un arrêt du 15 février 2024, la Cour de cassation qualifie de claire et précise une clause de renonciation à la réitération de la vente moyennant le...
Défaillance de la condition suspensive tenant à l’absence de projet dépréciant la valeur du bien ou nuisant à son affectation
Cass. 3e civ., 15 février 2024, 22-23458, D Un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 illustre la non-réalisation d’une condition suspensive tenant à l’absence de projet dépréciant la valeur...
La subrogation liquidative prévue par l’article 860 du Code civil ne porte pas atteinte au droit de propriété
Cass. 1re civ., 14 février 2024, 23-19059, FS-P Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation (C. civ., art. 860, al. 1er). Si le bien...
Prononciation à l'encontre d'un notaire de la peine d'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq années
Cass. 1re civ., F, 14 février 2024, 22-16606, D L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 illustre les conditions dans lesquelles une peine d'interdiction d'exercer pour une durée de...
PRATIQUE
La validité d’un testament olographe dépourvu de date manuscrite
Cass. 1re civ., 22 novembre 2023, 21-17524 Sur quelle question s’est prononcée la Cour de cassation dans son arrêt du 22 novembre 2023 ? Par principe, le testament olographe doit être écrit en entier,...
DOCTRINE
Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur
Lorsqu’une ordonnance de référé a accordé au preneur à bail des délais pour s’acquitter d’un arriéré de loyers et du loyer courant, suspendant le jeu de la clause résolutoire, le non-respect des...
CHRONIQUES
Nouvelle proposition de règlement européen concernant la protection des adultes
PE et Cons. UE, prop. règl., COM(2023) 280 final, 31 mai 2023 : https://lext.so/OGv_dM L’Union européenne poursuit son entreprise d’unification des dispositions de droit international privé en...
Détermination de la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés avant le 1er septembre 1992
Cass. 1re civ., F, 20 septembre 2023, 21-23661, D La détermination de la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés avant l’entrée en application de la convention de La Haye du 14 mars 1978...
Résidence habituelle du défunt et règle de compétence subsidiaire
CJUE, ord., 17 juillet 2023, C-55/23, Jurtukala Saisie une nouvelle fois de l’interprétation de l’article 10 du règlement Successions du 4 juillet 20121, la Cour de justice de l’Union européenne...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Le retrait de Me Amélie Duperray, épouse Ravel, notaire associé de la SARL « Ravel Duperray & Associés », titulaire d'un office de notaire à Saint-Étienne, est accepté et ladite SARL est...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • La démission de Me Caroline Fau, notaire à la résidence de Lézignan-Corbières, est acceptée. La SELARL « Caroline Fau » est nommée notaire à Lézignan-Corbières, en remplacement de Me Fau. Me...
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