Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Au pays d’Ubu
Les notaires sont souvent les premiers expérimentateurs des formalités administratives accompagnant les réformes. Certaines d’entre elles mériteraient sinon qu’on les élimine, du moins qu’on les...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Au pays d’Ubu
Les notaires sont souvent les premiers expérimentateurs des formalités administratives accompagnant les réformes. Certaines d’entre elles mériteraient sinon qu’on les élimine, du moins qu’on les...
ACTUALITÉS
Déspécialisation du bail cédé pour retraite ou invalidité et déplafonnement du loyer
La cession du droit au bail pour retraite ou invalidité emporte, malgré une déspécialisation, le maintien du loyer jusqu'au terme du bail.En revanche, elle ne prive pas le bailleur du droit d'invoquer...
Conséquences de la différence de prix entre la DIA adressée à la commune et celle adressée à la SAFER
Rép. min. n° 01588 : JO Sénat, 9 févr. 2023, p. 950, J.-L. Masson Interrogé sur les conséquences d'une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) adressée à une commune comportant un prix différent de...
Pacte Dutreil : appréciation du caractère principalement commercial de l'activité de la société
Cass. com., 25 janvier 2023, 20-23137, D Les parts d'une société, ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, transmises par décès ou entre vifs sont, à condition...
Évaluation par comparaison : la superficie du terrain du bien immobilier est un élément déterminant
Cass. com., 25 janvier 2023, 20-16125, D Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation précise les critères à retenir pour évaluer fiscalement un bien immobilier. Les faits étaient les...
Droit de préemption des SAFER : degré de précision du contenu du décret précisant les zones préemptables
CE, 17 février 2023, 467360 Par un arrêt du 17 février 2023, le Conseil d’État précise le degré de précision que doit contenir le décret fixant les zones préemptables par la SAFER. En l'espèce, un...
DOCTRINE
Le retour du viager : utilités et points de vigilance
Le viager connaît un regain d'intérêt depuis quelques années.Il présente, en effet, de nombreux avantages pour le vendeur comme pour l'acquéreur.Néanmoins, la rédaction de l'acte de vente en viager...
CHRONIQUES
Reconnaissance des divorces extrajudiciaires
CJUE, 15 novembre 2022, C-646/20 Un couple italo-allemand, marié en Allemagne, obtient un certificat de divorce délivré par un officier de l’état civil italien à l’issue d’une procédure de divorce...
Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement Successions
Cass. 1re civ., FS, 21 septembre 2022, 19-15438, B Le règlement Successions1 pose plusieurs règles de compétence juridictionnelle. La règle de base attribue compétence aux juridictions de l’État...
Un notaire ne peut pas poser une question préjudicielle à la CJUE
CJUE, ord., 8e ch., 19 mai 2022, C-722/21 Un notaire espagnol avait délivré des injonctions de payer européennes à l’encontre de plusieurs débiteurs ayant leur résidence sur le territoire espagnol en...
Prêt libellé en monnaie étrangère
Cass. 1re civ., F, 7 septembre 2022, 20-20826, B CJUE, 8 septembre 2022, C-80/21 On mentionnera deux décisions, l’une de la Cour de cassation1, l’autre de la Cour de justice de l’Union européenne2,...
VIE PRO
RENDEZ-VOUS FISCAL 2023 WEBFORMATION DEFRÉNOIS
• Le Rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le lundi 13 mars 2023 de 17 h 00 à 19 h 30....
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Mme Pauline Ayzac, épouse Biron, est nommée notaire à la résidence de Tours, office créé (A. 6 févr. 2023). • Mme Fanny Henry est nommée notaire à la résidence de Tours, office créé...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Mathieu Simon, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL « 137 Notaires » à la résidence de Paris. Me...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
HAUT-RHIN • Mme Nina Thirion est nommée notaire salariée à Mulhouse au sein de la SCP « André Vorobief - Serge Vorobief, notaires associés » (A. 8 févr. 2023). Mme Thirion est diplômée de l’INFN de...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La SAS unipersonnelle « Maître Astrid Reckel, notaire » est nommée notaire à la résidence de Dijon, office créé. Mme Sabrina Reckel, épouse Hiott, est nommée notaire associée (A. 3 févr....
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Valentine Trevisan est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle, office créé (A. 6 févr. 2023). • Mme Daphné Rieger est nommée notaire à la résidence de Nancy,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La démission de Me Bruno Cortyl, notaire à la résidence de Quintin, est acceptée. La « SELARL NOTARMOR » est nommée notaire à la résidence de Quintin, en remplacement de Me Cortyl,...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • La SEL unipersonnelle à responsabilité limitée « SELURL Nora Khalfallah » est nommée notaire à la résidence de Rouen, office créé. Mme Nora Khalfallah, épouse Aoudache, est nommée...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Benoit Bentzinger en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELAS « Latour et Associés, Notaires » à la...
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