Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
L’inter-départementalité : vers une nouvelle dimension
Amorcé depuis une quinzaine d’années, le mouvement de regroupements des chambres départementales d’une même cour d’appel en une seule chambre interdépartementale dotée des attributions du conseil...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
L’inter-départementalité : vers une nouvelle dimension
Amorcé depuis une quinzaine d’années, le mouvement de regroupements des chambres départementales d’une même cour d’appel en une seule chambre interdépartementale dotée des attributions du conseil...
ACTUALITÉS
Régime des marchands de biens : point de départ du délai de revente
Un régime spécial d’exonération des droits de mutation à titre onéreux s’applique aux achats en vue de la revente, si le vendeur est assujetti à la TVA et revend dans les cinq ans.Ce délai est ramené...
Pas d’enregistrement par acte authentique des testaments olographes du vivant du testateur
Rép. min. n° 14321 : JOAN, 27 févr. 2024, p. 1456, M. Lefèvre Un parlementaire a interrogé le gouvernement sur la nécessité de procéder à l'enregistrement, du vivant du testateur, par acte...
Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires
A. 27 février 2024 JO, 28 févr. 2024 Un arrêté du 27 février 2024, pris en application de l'article 52 de la loi Croissance (L. n° 2015-990, 6 août 2015), établit la carte 2023-2025 des zones...
Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires jusqu’au 28 février 2026
A. 28 février 2024 JO, 29 févr. 2024 Un arrêté, entré en vigueur le 1er mars 2024, proroge le tarif des notaires pour une nouvelle période de deux ans, soit jusqu'au 28 février 2026. Seules deux...
Le Conseil supérieur du notariat devient compétent pour l’instruction de trois types de déclarations
opm.justice.gouv.fr, act. 29 févr. 2024 À compter du 1er mars 2024, le Conseil supérieur du notariat (CSN) devient compétent pour instruire les déclarations suivantes : - les constitutions de sociétés...
Autorité de la concurrence : avis sur la déontologie et la discipline des notaires
ADLC, communiqué de presse, 29 févr. 2024 Le 29 février 2024, l’Autorité de la concurrence a rendu public, sur son site internet, son avis du 1er décembre 2023 concernant les projets de décret relatif...
DOSSIER
Les libéralités transgénérationnelles : propos introductifs
La crise sanitaire du Covid étant enfin révolue, nous sommes heureux de voir se tenir, en présentiel, ce 3e colloque associant le Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (LDINPP,...
Les libéralités graduelles et résiduelles « transgénérationnelles »
La subrogation est exclue tant pour les libéralités graduelles que résiduelles dont l’effet est subordonné à la subsistance de leur objet au décès du grevé, hormis pour le portefeuille de valeurs...
Les libéralités graduelles et résiduelles
Après avoir présenté un état de la jurisprudence depuis le 1er janvier 2007 et la pratique au niveau de la Compagnie des notaires du Bas-Rhin, il sera abordé le rôle du notaire dans la rédaction des...
La donation-partage transgénérationnelle en quatre questions
Quelles origines et quel esprit ? La donation-partage transgénérationnelle, prévue par l’article 1075-1 du Code civil et réglementée par les articles 1078-4 et suivants du même code, a été introduite...
Le testament-partage transgénérationnel
La jurisprudence a admis la validité du testament-partage transgénérationnel, qui permet au testateur-copartageant de préparer un saut de génération.La portée pratique en est limitée par...
Les libéralités transgénérationnelles : propos conclusifs
Comment résumer en quelques propos conclusifs cette remarquable demi-journée consacrée aux libéralités transgénérationnelles ? Elle fut dense, bien sûr, et particulièrement intéressante par son aspect...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Le rendez-vous fiscal 2024 du Defrénois, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La démission de Me Vanessa Pedezert, épouse Lefèvre, notaire à la résidence de Viry-Châtillon, est acceptée. La SELARL à associé unique « Vanessa Pedezert-Lefèvre, notaire » est nommée...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • M. Lionel Husser est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire SCP « Claude Nuss et Benjamin Moreau, notaires associés » à la résidence de Châtenois (A. 23...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La démission de Me Tamara Baillot, épouse Rousseau, notaire à la résidence de Longvic, est acceptée. La SELARL « 112 NOTAIRES ASSOCIÉS » est nommée notaire à la résidence de Longvic, en...
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