Flash Defrénois

N°10 - mercredi 09 mars 2022

Extrait

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Sommaire

Loi 3DS : principales mesures relatives au droit immobilier

La loi du 21 février 2022 publiée au JO du 22 février 2022 a été nommée « 3DS » pour refléter les quatre axes qui la structurent : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification....

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