Flash Defrénois

N°17 - lundi 27 avril 2020

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Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

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Covid-19 : ordonnance du 15 avril 2020 sur les délais

L’ordonnance du 25 mars 2020 a reporté les délais échus entre le 12 mars et le 25 juin 2020, en vue de pallier les difficultés d’exécution des obligations légales ou réglementaires résultant du...

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