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Sommaire
Le géant réveillé…
Dans ses Carnets, Albert Camus, citant Custine, écrivait en juillet 1959, « un jour le géant endormi se lèvera et la violence mettra fin au règne de la parole »… « et l’arme saisie par des mains trop...
N°31 - 1 octobre 2024
N°30 - 24 septembre 2024
N°29 - 17 septembre 2024
N°28 - 10 septembre 2024
N°27 - 3 septembre 2024
N°26 - 30 juillet 2024
N°25 - 23 juillet 2024
N°24 - 16 juillet 2024
N°23 - 9 juillet 2024
N°22 - 2 juillet 2024
N°21 - 18 juin 2024
N°20 - 11 juin 2024
N°19 - 4 juin 2024
N°18 - 28 mai 2024
N°17 - 21 mai 2024
N°16 - 7 mai 2024
N°15 - 30 avril 2024
N°14 - 23 avril 2024
N°13 - 16 avril 2024
N°11 - 26 mars 2024
N°10 - 19 mars 2024
N°9 - 12 mars 2024
N°8 - 5 mars 2024
N°7 - 27 février 2024
N°6 - 20 février 2024
N°5 - 13 février 2024
N°4 - 6 février 2024
N°3 - 23 janvier 2024
N°2 - 16 janvier 2024
TRIBUNE
Le géant réveillé…
Dans ses Carnets, Albert Camus, citant Custine, écrivait en juillet 1959, « un jour le géant endormi se lèvera et la violence mettra fin au règne de la parole »… « et l’arme saisie par des mains trop...
ACTUALITÉ
Recrutements dans les tribunaux : la répartition par juridiction dévoilée
Pour répartir les recrutements prévus par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, la Chancellerie assure s’être appuyée sur les préconisations des chefs de cour. Le 28...
Les priorités de la Chancellerie pour la justice en outre-mer
Lors de la « Journée Justice Outre-mer 2024 », le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les axes prioritaires de son action pour améliorer l'accès à la justice dans les territoires ultra-...
Justice et attractivité du territoire : l’expérience mahoraise
Les juridictions d’outre-mer pâtissent du manque d’attractivité de leur territoire et peinent à recruter des magistrats et des greffiers – et des fonctionnaires de façon générale. Procureur de la...
Le droit face aux spécificités des outre-mer : une nécessité d’avoir une politique différenciée ?
Lors de la « Journée Outre-mer » organisée par la Chancellerie, Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, a plaidé pour que les spécificités historiques, économiques et sociologiques...
TECHNIQUE
Honoraires et clauses de dessaisissement : être ou ne pas être abusives ?
À quelles conditions les clauses de dessaisissement portées dans les conventions d’honoraires peuvent-elles être jugées abusives ? Que reste-t-il de la devise d’Alfred Fouillé, formulée au milieu du...
DOCTRINE
Le contradictoire dans les procédures en matière de soins psychiatriques sans consentement
La procédure judiciaire suivie devant le juge qui connaît des mesures de soins psychiatriques est régie par le Code de procédure civile et les principes fondamentaux s’appliquent, notamment le...
JURISPRUDENCE
La confirmation administrative du caractère indélébile de la mention du baptême sur les registres paroissiaux
Par une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a refusé d’enjoindre la commission nationale de l’informatique et des libertés à ordonner l’effacement du baptême des registres paroissiaux...
À propos de la détermination des amendes douanières par le juge répressif
Si le juge est tenu de motiver toute amende douanière (et pas seulement celle inférieure au montant minimal encouru) en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de leur auteur, il lui...
Opposabilité de la condamnation civile à l’assureur
Cass. crim., FS-B, 26 mars 2024, 23-80795, (cassation partielle CA Chambéry, 19 oct. 2022) Un artisan qui intervenait en qualité de sous-traitant sur un chantier est blessé à l'occasion d'une chute....
Éléments d’équipement ou pas : modification pragmatique de la jurisprudence antérieure
Cass. 3e civ., FS-BR, 21 mars 2024, 22-18694, (cassation CA Montpellier, 20 avr. 2022) Quelques mois après l'installation d'un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette...
Conséquence du non-respect des délais
Cass. 3e civ., FS-B, 21 mars 2024, 23-11813, (rejet J. expropr. Ardèche, 28 oct. 2022) Un préfet ayant transmis au greffe un dossier aux fins d'expropriation de parcelles au profit d’une commune, le...
La Cour de cassation modifie sa jurisprudence en matière de peine encourue en cas d’inobservation d’un suivi socio-judiciaire
Cass. crim., FS-B, 20 mars 2024, 23-80886, (rejet C. assises Essonne, 24 janv. 2023) Un justiciable se pourvoit en cassation contre un arrêt de cour d’assises l’ayant condamné, pour tentative de...
Bénéfice du statut d'agent commercial en cas d’activité connexe
Cass. com., F-B, 20 mars 2024, 22-21230, (rejet CA Dijon, 12 mai 2022) Une société, à qui avait été confiée pendant trente ans la commercialisation exclusive des produits d’une société allemande en...
Aggravation du préjudice corporel : condition de recevabilité de l’action
Cass. 2e civ., F-B, 21 mars 2024, 22-18089, (rejet CA Bordeaux, 3 mai 2022) La victime d’une chute alors qu'elle tentait de monter dans un train ayant subi, notamment, l'amputation de sa jambe droite...
Mesure de maintien en soins sans consentement : computation du délai
Cass. 1re civ., FS-B, 20 mars 2024, 22-21898, (cassation partielle sans renvoi CA Caen, 9 juin 2022) Une justiciable est admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une...
Condition de l’attribution du complément d’allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Cass. 2e civ., F-B, 21 mars 2024, 22-17006, (cassation partielle CA Paris, 1er avr. 2022) La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées refuse à un allocataire, pour sa fille,...
Demande de versement du capital décès pour l’ayant droit mineur du défunt
Cass. 2e civ., F-B, 21 mars 2024, 21-20256, (rejet TJ Créteil, 25 mai 2021) Une justiciable ayant formé une demande de versement du capital décès pour le compte de son fils mineur, ayant droit, à la...
Validité d’un pacte d’associé par acte sous seing privé non daté
Cass. com., F-B, 20 mars 2024, 23-11844, (cassation CA Colmar, 30 nov. 2022) Des associés concluent, par un acte sous seing privé dépourvu de date, un pacte d'associés stipulant une clause de non-...
Annulation d’une astreinte faute de délai de mise en conformité
Cass. crim., F-B, 26 mars 2024, 23-81499, (rejet CA Orléans, 20 févr. 2023) Un justiciable est déclaré coupable d'infraction au Code de l'urbanisme par un tribunal correctionnel qui ordonne la mise...
Décision de non-renouvellement de la reconnaissance d’un service de presse en ligne
CE, 10è et 9è ch. réunies, 1 mars 2024, 470865, ministre de la culture c/ société Shopper Union France, Lebon T., I. Lemesle, rapp. ; L. Domingo, rapp. pub. Lorsque la commission mixte paritaire des...
Intérêt public s'attachant à l'exécution rapide de travaux
CE, 6è et 5è ch. réunies, 16 février 2024, 489591, société Les Mines de potasse d'Alsace et ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Lebon T., D. Gaudillère, rapp. ; M....
Mise en demeure, par le président de l’ARCOM, des éditeurs de sites pornographiques permettant aux mineurs d’accéder à leurs contenus
CE, 5è et 6è ch. réunies, 6 mars 2024, 461193, société Webgroup Czech Republic, Lebon T., S.-L. Gerber, rapp. ; M. Boutron, rapp. pub. L'article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 institue un...
Affectation d’un enseignant TZR au sein de sa zone ou dans une zone limitrophe
CE, 3è et 8è ch. réunies, 5 mars 2024, 466622, Lebon T., M. Deroc, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. La décision par laquelle le recteur d’académie procède, en application de l’article 3 du décret...
Fermeture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat ou de certaines de ses classes sur le fondement de l'article L. 442-2 du Code de l'éducation
CE, 3è et 8è ch. réunies, 16 février 2024, 489634, Association de l'école démocratique Ma voie, Lebon T., J. Autret, rapp. ; M.-G. Merloz, rapp. pub. Dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du...
Procédure devant la juridiction disciplinaire instituée pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
CE, 4è et 1re ch. réunies, 27 février 2024, 470496, Lebon T., J. Fradel, rapp. ; R. Chambon, rapp. pub. La personne mise en cause devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22...
Réduction ou suppression du service des maîtres contractuels
CE, 4è et 1re ch. réunies, 27 février 2024, 467503, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse c/ Mme X, Lebon T., L. Cabrera, rapp. ; R. Chambon, rapp. pub. Si le 2° de l’article R. 914-75...
Sursis à statuer en vue de la régularisation du vice affectant une autorisation environnementale ou limitation de la portée de son annulation
CE, 6è et 5è ch. réunies, 8 mars 2024, 463249, société Engie Green Doussay, Lebon T., B. Bachini, rapp. ; M. Lange, rapp. pub. Il résulte du I de l'article L. 181-18 du Code de l'environnement que le...
Décompte de la durée du travail et gestion des déficits ou des excédents horaires par l'autorité compétente
CE, 3è et 8è ch. réunies, 26 février 2024, 453669, syndicat SUD des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme, Lebon T., C. Isidoro, rapp. ; M.-C....
Conditions d'exclusion de la procédure de passation d'un marché public pour des faits de nature à remettre en cause le professionnalisme et la fiabilité du candidat
CE, 7è et 2è ch. réunies, 16 février 2024, 488524, département des Bouches-du-Rhône, Lebon T., H. Cassara, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. Les articles L. 2141-8 et L. 2141-11 du Code de la commande...
Procédure d’élaboration des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national
CE, 2è et 7è ch. réunies, 5 mars 2024, 472859, région Auvergne-Rhône-Alpes et autres, Lebon T., B. Delaunay, rapp. ; D. Pradines, rapp. pub. Il résulte des articles L. 2111-9 et L. 2111-25 du Code des...
AUX MARCHES DU PALAIS
Stéphane Alaimo, bâtonnier du barreau du Val d’Oise
Il dit avoir toujours eu chevillée au corps la volonté de défendre sa profession, y compris au quotidien. Actuellement à la tête du barreau du Val d’Oise, Stéphane Alaimo a placé au cœur de ses...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
L’intérêt en droit pénal économique ou l’art de la fugue
Le droit pénal impose l’apprentissage de certaines gammes afin de comprendre son harmonie et apprécier ses mélodies. Le registre de la légalité criminelle doit en effet être maîtrisé avant d’être...
DOSSIER SPÉCIALISÉ
Les valeurs protégées par le droit pénal économique
Au cœur de nombreuses disciplines, le droit pénal économique trouve son unité dans une philosophie des valeurs, de ces valeurs qui donnent à la répression toute sa raison d’être. La présente étude...
L’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux à l’aune de la loi Pacte
L’intérêt social, élément central de l’incrimination de l’abus de biens sociaux, a été introduit dans le Code civil et lié aux enjeux sociaux et environnementaux par la loi Pacte. Ces modifications...
Prise illégale d’intérêts : des changements de focale à répétition, mais toujours aucune image nette du délit
L’infraction de prise illégale d’intérêts est devenue, au fil des réformes et des jurisprudences successives, un délit difficilement appréhendable : un élément légal toujours imparfait, un élément...
L’intérêt à agir en droit pénal des affaires
La recevabilité de toute action en justice est conditionnée à un intérêt à agir, et le droit pénal des affaires ne devrait pas faire exception à la règle. Pourtant, les parties privées qui agissent en...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
L’affaire Pétrole c/ Nourriture devant la CEDH : la répression du délit de corruption d’agents publics étrangers était prévisible
La loi n° 2000-595 du 30 juin 2000, telle qu'elle a consacré le délit de corruption d'agents publics étrangers, était suffisamment prévisible pour servir de fondement à la reconnaissance de...
Saisie : vraisemblance et responsabilité des personnes morales
Chacun des auteurs ou complices de l’infraction encourt la confiscation de la valeur totale de l’instrument de l’infraction ; dès lors que les juges relèvent, à l’encontre d’une société, l’existence...
Quand le délit de corruption passive est commis par le salarié d’une société de droit privé
Le salarié d’une société de droit privé peut commettre le délit de corruption passive au sens de l’article 432-11 du Code pénal dès lors que la société qui l’emploie appartient à 100 % à une société...
Contrat de fiducie (imparfait) et délit de banqueroute par détournement d’actif
Le gérant d’une société dont la procédure collective est étendue à son encontre commet le délit de banqueroute par détournement d’actif, quand bien même le contrat fiduciaire qui porte sur l’un de ses...
Cumul d’une fraude fiscale et d’un blanchiment étrangement non prescrit
L’auteur de l’infraction d’origine peut être condamné pour le blanchiment consécutif auquel il procède, sans violation du principe non bis in idem, si les faits matériels qui lui ont permis de...
Cumul idéal de qualifications et infractions au droit du travail : application de la nouvelle jurisprudence
Parce qu’elles ne sont pas les éléments constitutifs d’une autre qualification, les infractions prévues aux articles R. 4512-6 et suivants et R. 4512-15 du Code du travail et à l’article R. 625-2 du...
Blanchiment de droit commun et blanchiment douanier : le cumul est (encore) possible
Le délit de blanchiment de droit commun et le délit de blanchiment douanier peuvent valablement se cumuler dans la mesure où ce cumul résulte de la mise en œuvre d’un système intégrant l’action...
CJIP (marseillaises) et délits de corruption d’agent public
Par ces trois CJIP conclues pour la première fois par le parquet de Marseille, trois sociétés du bâtiment échappent à un procès pénal pour corruption d’agent public en payant une amende d’intérêt...
CJIP et corruption privée : une première très singulière
Pour la première fois une société accepte de payer une amende d’intérêt public afin de mettre un terme à des poursuites déclenchées pour des faits de corruption privée. CJIP, 11 oct. 2023, n°...
Élément moral de la prise illégale d’intérêts : Wittgenstein, le non-sens et la CJR
L’expérience de pénaliste d’un garde des Sceaux, le fait qu’il ait, de sa propre initiative, retiré une plainte contre le parquet national financier, ainsi que la connaissance de l’existence de...
CJIP réussie, CRPC échouée et instruction reprise
La demande ou l’accord de la personne mise en examen aux fins de CRPC en cours d’instruction, ainsi que les pièces ou mentions de pièces s’y référant, doivent être retirés du dossier de l’information...
Du droit à réparation de l’État en cas de blanchiment de fraude fiscale : de l’arrêt Ricci à l’arrêt UBS
Par les arrêts Ricci et UBS, la Cour de cassation estime que l’État ne peut pas obtenir réparation d’un préjudice moral en matière de blanchiment de fraude fiscale et ne peut valablement se plaindre...
Libre disposition et confiscation en valeur : insuffisance de la mauvaise foi du tiers
Une cour d’appel ne justifie pas assez sa décision de confiscation dès lors qu’elle n’établit pas que le prévenu avait la libre disposition des créances figurant sur les contrats d’assurance-vie en ce...
Qui peut interjeter appel contre l’ordonnance par laquelle le juge d’instruction saisit l’AGRASC pour vendre le bien saisi ?
Le gérant d’une société qui met à sa disposition un véhicule dont elle est propriétaire peut utilement contester devant la chambre de l’instruction l’ordonnance rendue par le juge d’instruction par...
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