Summary
Revue des revues
Droit des contrats, responsabilités, assurances T. DOUVILLE, « Pas de transfert de la garde d’un pistolet à un enfant » (Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-19676) : LEDA janv. 2021, n 113d7, p. 3. J....
N°40 - 25 février 2021
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N°18 - 26 janvier 2021
N°17 - 25 janvier 2021
N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
N°14 - 20 janvier 2021
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
En bref
Revue des revues
Droit des contrats, responsabilités, assurances T. DOUVILLE, « Pas de transfert de la garde d’un pistolet à un enfant » (Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-19676) : LEDA janv. 2021, n 113d7, p. 3. J....
Actualité
« Une explosion du nombre de défaillances d’entreprises est à anticiper dans les prochains mois »
Alors que l’économie du pays est fragilisée par plus de 10 mois de crise, le bilan national des entreprises réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) révèle un...
Doctrine
Le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat est élargi et les plafonds de ressources pour 2021 connus
Présentation du décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020, relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat et de l’arrêté du 22 décembre 2020, modifiant l’arrêté du 24 mai 2013, relatif aux...
Jurisprudence
La nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée peut être soulevée par voie d’exception
Dans le cadre d’une vente d’un fonds vinicole, la clause de non-rétablissement et de non-concurrence stipulée à l’acte de cession interdisant la concurrence du cédant pendant 10 ans et dans un rayon...
Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et...
Culture
Le cadeau de Churchill à Roosevelt
On dit, avec une certaine pudeur, que Winston Churchill (1874-1965) était un « peintre estimé ». Eu égard à sa personnalité, on ne saura donc jamais si ses œuvres picturales valaient mieux que la...
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