Summary
Le cumul et la durée des mandats
La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou...
N°15 - 21 janvier 2021
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En bref
Le cumul et la durée des mandats
La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou...
Le meilleur de l'actualité 2020-2021
Le meilleur de l’actualité 2020-2021 fait la synthèse de tous les événements majeurs de l’année 2020 et vous accompagne dans la préparation des concours et examens en 2021 : - 34 fiches d'actualité...
Actualité
Loi de finances pour 2021 : les mesures concernant les particuliers
Adoptée après 4 lois de finances rectificatives, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux...
« Filmer les procès, un enjeu crucial » : les Archives nationales relancent le débat
Sur les sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris, les Archives nationales proposent, jusqu'au mois de mai prochain, une exposition qui nous plonge dans des procès historiques, filmés pour mémoire....
Doctrine
Responsabilité et intelligence artificielle
Le progrès vient généralement des sciences dures. Le droit, ensuite, se charge d’en encadrer la pratique. Aujourd’hui, l’intelligence artificielle est apparue dans notre société, mais le juriste doit...
Jurisprudence
L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences
Lorsque la représentation est obligatoire, le défaut de motivation de la déclaration d’appel d’un jugement statuant exclusivement sur la compétence peut être régularisé par le dépôt au greffe d’une...
Culture
La Brafa à l'intérieur des galeries
Nous l’avions annoncé, la Brafa qui se tient d’ordinaire à Bruxelles, a été annulée en cette année 2021 pour cause de crise sanitaire. « Cette annonce a soulevé une vague de témoignages et de soutiens...
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