En bref
Revue des revues
Droit des sociétés, sûretés, procédures collectives J. PAILLUSSEAU, « La mutation de la notion de société et l’intérêt social » : Rev. sociétés oct. 2020, p. 523. F.-X. LUCAS, « Responsabilité des...
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Revue des revues
Droit des sociétés, sûretés, procédures collectives J. PAILLUSSEAU, « La mutation de la notion de société et l’intérêt social » : Rev. sociétés oct. 2020, p. 523. F.-X. LUCAS, « Responsabilité des...
Actualité
Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et...
« L’institution judiciaire repose sur l’engagement des professionnels »
Au tribunal judiciaire de Paris comme ailleurs, l’activité est maintenue. Son président, Stéphane Noël, revient sur les difficultés d’organisation liées à la crise sanitaire, et lance une fois de plus...
Jurisprudence
Des actes de gestion de son patrimoine privé par un collectionneur à l’activité commerciale occulte : où est la frontière ?
Le fisc peut être conduit à identifier, sous le masque du soi-disant collectionneur, un professionnel poursuivant une activité commerciale non déclarée. Dans un arrêt du 2 avril 2020, relatif à la...
La condition de ressources de l’allocataire du RSA
La Cour de cassation s’aligne sur la position du Conseil d’État en ce qui concerne le calcul des ressources d’un allocataire du RSA détenant des parts dans une SCI. Cass. crim., 8 septembre 2020,...
Culture
L'edelweiss chez Jules Leleu
L’histoire des collectionneurs est souvent la même et pourrait débuter avec la formule magique : « Il était une fois ». Pierre et Jocelyne Noury, alors qu’ils parcouraient dans les années 1980 le...
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