En bref
Distinction
Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion...
Actualité
Procédures de régularisation fiscale : la nouvelle édition de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration fiscale, constitue pour le contribuable une protection essentielle en cas de contrôle fiscal. Sa dernière...
Confinement et immobilier : la « revanche de la province » sur Paris
Alors que le second confinement prend fin mais que les restrictions se poursuivent, Thierry Delesalle, porte-parole de la Chambre des notaires de Paris et président de la commission statistique, nous...
Doctrine
Le stockage dans les boxes de stationnement du parc social est temporairement autorisé
L’arrêté du 23 août 2019 autorise à titre expérimental le stockage dans les boxes réservés au remisage de véhicules situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et...
Jurisprudence
Acquisition par usucapion d’un droit de jouissance privatif réel et perpétuel au maintien des enseignes en imposte
Un droit de jouissance privatif sur des parties communes est un droit réel et perpétuel qui peut être usucapé, et un tel droit peut avoir pour objet l’apposition d’enseignes en imposte sur les parties...
Culture
Haro en Castille
Les royaumes d’Aragon et de Castille nous paraissent si éloignés dans le temps que l’on en oublie qu’une des reines de France, parmi les plus célèbres, était Blanche de Castille (1188-1252). La mère...
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