Summary
Code de la propriété intellectuelle 2021
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l’édition 2020 : - Nouveaux commentaires en droit des marques ; - À jour des textes relatifs à...
N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
N°14 - 20 janvier 2021
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
N°9 - 13 janvier 2021
N°8 - 12 janvier 2021
N°7 - 11 janvier 2021
N°6 - 8 janvier 2021
N°5 - 7 janvier 2021
N°4 - 6 janvier 2021
N°3 - 5 janvier 2021
N°1 - 4 janvier 2021
N°262 - 31 décembre 2020
N°261 - 30 décembre 2020
N°260 - 29 décembre 2020
N°258 - 28 décembre 2020
N°257 - 24 décembre 2020
N°256 - 23 décembre 2020
N°255 - 22 décembre 2020
N°254 - 21 décembre 2020
N°253 - 18 décembre 2020
N°252 - 17 décembre 2020
N°251 - 16 décembre 2020
N°250 - 15 décembre 2020
N°249 - 14 décembre 2020
N°248 - 11 décembre 2020
En bref
Code de la propriété intellectuelle 2021
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les plus de l’édition 2020 : - Nouveaux commentaires en droit des marques ; - À jour des textes relatifs à...
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les...
Passagers... Quels sont vos droits ?
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et...
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de...
Les combinaisons de droits réels
Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu'il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s'enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement...
Actualité
L'évolution des dépenses fiscales
En dépit des efforts des puissances publiques pour les maîtriser, les dépenses fiscales souffrent d’un défaut de pilotage qui freine leur régulation. Le point sur les recommandations de la Cour des...
« À New York j’ai rencontré des avocats et j’ai vu qu’il était possible d’être grand, noir, d'avoir des locks et de porter la robe »
À 31 ans, la verve de l'avocat Mbeko Tabula fait la fierté du barreau de Seine-Saint-Denis (93). Lauréat de la conférence nationale du grand serment en 2019, il en est depuis devenu le premier...
Libres propos
L'avocat conseil d'entreprise
Il y a 30 ans, la loi du 31 décembre 1990 créait une nouvelle profession d’avocat, issue de la fusion des anciennes professions d’avocats et de conseils juridiques. Les débats furent longs et...
Dossier
Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ?
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation. Dès lors que le maître de l’ouvrage a...
Culture
Le Lotus bleu, œuvre universelle
Il s’agit d’une « œuvre universelle », n’a pas hésité à dire Arnaud Oliveux, commissaire-priseur chez Artcurial, avant de mettre en vente le projet de couverture de l’album d’Hergé, Le Lotus bleu....
You just used 1 credit. You have left.