Summary
Le mécanisme de compulsion en psycho-criminologie
La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et...
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Doctrine
Le mécanisme de compulsion en psycho-criminologie
La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et...
La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ?
Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent...
Que devient la garantie de conformité à l’ère du numérique ?
Transposition de la directive (UE) n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et de la directive (UE) n° 2019/771...
Cachez donc ce voile…
Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins...
Normes techniques en expertise médicale : valeur et rôle juridiques
L’expertise médicale étant la pierre angulaire des processus amiable et juridictionnel d’indemnisation du préjudice corporel, il est fondamental de s’interroger sur les modes de création et sur le...
Jurisprudence
Incapacité de recevoir une libéralité, atteinte au droit de disposer librement du patrimoine, vulnérabilité, et inconstitutionnalité de l’article L. 116-4, I, du Code de l’action sociale et des familles
Avec effet immédiat, le Conseil constitutionnel déclare non conforme une partie de l’article L. 116-4, I, du Code de l’action sociale et des familles, empêchant les personnes effectuant des services à...
Interdiction au défenseur syndical de se représenter lui-même en justice et restriction du droit d’accès au juge
Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la...
Une nouvelle application de l’indignité parentale
Habituellement, l’indignité parentale de l’article 207 du Code civil est brandie par les débiteurs d’aliments à l’occasion d’une demande de fixation de l’obligation alimentaire afin d’obtenir la...
Chronique
Chronique AAI et libertés n° 15 (année 2020)
Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr....
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