Petites affiches

En bref

Lu au JO et JOUE

JORF Premier ministre - Avenant n° 1 du 8 déc. 2020 à la convention du 6 déc. 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir. Action :...

Actualité

« Notre activité de conseil nous a permis de tenir »

Entre la grève des transports, celle des avocats et la crise sanitaire que nous traversons encore actuellement, les derniers mois ont été éprouvants pour les avocats. Certains ont vu leur activité...

Doctrine

Avouer en justice : un instrument de gestion des conflits ?

L’aveu est depuis longtemps considéré comme une preuve. Mais utilisé dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), il devient un précieux instrument de pacification des heurts....

Jurisprudence

Transsexualisme : comment désigner un père biologique, juridiquement femme, sur l’acte de naissance de son enfant ?

Il est possible, depuis quelque temps, de changer de sexe à l’état civil sans intervention ou traitement médicaux. Un enfant peut être conçu avec « le spermatozoïde d’une femme » ou avec « l’ovule...

Culture

Sainte Catherine vue par Vermiglio

Les communautés religieuses furent, au long des siècles, des commanditaires pour les artistes. Cela est un peu moins vrai aujourd’hui, mais dans les époques anciennes, décorer les salles capitulaires,...