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N°98 - mai 2021
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En bref
Politiques de la fusion
Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d'organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s'appuie sur des enquêtes après des...
Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes....
Actualité
Dispositif Pinel : nouveautés législatives et précisions administratives
La loi de finances pour 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu’à la fin 2024, tout en diminuant l’avantage fiscal qui lui est attaché. Par ailleurs, Bercy a publié d’utiles précisions sur la notion...
« Les touristes se rueront à Paris dès que possible »
Jean-François Rial a succédé à Pierre Schapira à la présidence de l’Office du tourisme et des congrès de Paris, le 24 mars dernier. Également PDG de Voyageurs du monde, Jean-François Rial est...
Doctrine
Le clair-obscur de l’accès au juge en droit des procédures collectives
Il est relativement délicat d’établir une direction ferme prise par l’accès au juge en droit des procédures collectives, ce que l’examen d’évolutions ou de jurisprudences récentes ne dément pas. Le...
Jurisprudence
L’acquisition d’un bien immobilier participe de l’exécution de l’aide matérielle entre partenaires pacsés
Les règlements relatifs à l’acquisition du bien immobilier opérés par un partenaire pacsé participent de l’exécution de l’aide matérielle entre partenaires qui ne peut prétendre bénéficier d’une...
Culture
Le Floris par Jean-Edern Hurstel
Un vrai bonheur que celui de l’inauguration du Floris aux environs de Genève. Un établissement à tester si vous allez professionnellement ou en touriste dans la cité de Calvin. Sa récente ouverture au...
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