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N°105 - mai 2021
N°104 - mai 2021
N°102 - mai 2021
En bref
Revue des revues
Droit du travail, professions Y. PAGNERRE, « Modulation judiciaire de l’annulation d’une clause d’un accord collectif » : JCP S. 23 mars 2021, p. 1081. J.-B. BULLET, « Les nouveaux codes de la...
Actualité
Quel avenir pour le mécénat ?
Les entreprises mécènes sont impactées par la crise sanitaire et par le contexte économique difficile. Cependant les perspectives de dons au profit des OSBL pour 2021 paraissent favorables. La réforme...
NotariElles, la première association de femmes notaires du Grand Paris
Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait...
Doctrine
Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (février - mars 2021)
La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire...
Retour sur les obstacles à l’essor des contrats d’obligations réelles environnementales
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020), le législateur a élargi aux établissements publics à coopération intercommunale la possibilité de voter l’exonération de...
Jurisprudence
Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social
Lorsque la présidente d’une société par actions simplifiée a été nommée pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne la cessation de plein droit de ce mandat, à défaut de renouvellement...
Culture
La jeune fille d'Abidjan
« Il était une fois un jeune homme riche qui refusait toutes les filles que lui choisissaient les membres de sa famille. Un colporteur lui apprit un jour qu’il avait vu dans un village lointain une...
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