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N°105 - mai 2021
N°104 - mai 2021
N°102 - mai 2021
En bref
Lu au JO et JOUE
JORF Économie et finances - D. n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avr. 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les...
Actualité
Les Français soutiennent massivement le secret professionnel de l’avocat
Dans le contexte d’État d’urgence sanitaire et de lutte contre le terrorisme, les avocats du barreau de Paris se posent en vigies des libertés fondamentales. Le bâtonnier Olivier Cousi et la vice-...
Taxe sur les services numériques : l’OCDE sur le point de trouver un accord
L’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis marque un tournant dans la politique fiscale du pays et insuffle une nouvelle impulsion dans les travaux de l’OCDE qui a de bonnes chances de...
Doctrine
L’évaluation des préjudices corporels par algorithmes
DataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels fondé sur une analyse algorithmique de la jurisprudence. Il a été...
Jurisprudence
SARL à deux associés : la possibilité pour le gérant majoritaire de fixer, seul, le lieu de réunion de l’AG, de révoquer le co-gérant minoritaire et de s’octroyer une prime exceptionnelle
Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales (AG) d’une société à responsabilité limitée (SARL) est fixé par l’auteur de la convocation, cette décision ne pouvant être...
Chronique
Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (novembre 2020 – février 2021)
Si la présente chronique jurisprudentielle concerne comme à l’accoutumée le droit des sociétés et des groupements au sens strict du terme, elle revêt une double particularité. D’une part, l’un des...
Culture
Yan Morvan, photographies
« L’important c’est que la photo possède une force constatative et que le constatatif de la photo porte, non sur l’objet, mais sur le temps », expliquait Roland Barthes. Yan Morvan est né en 1954....
Où regarder le cinéma italien d'hier et d'aujourd'hui ?
Depuis longtemps, le cinéma italien ne se voit plus guère dans les salles, sinon à la Cinémathèque ou quelques adresses parisiennes classiques. La faute à qui ? À une organisation économique qui ne...
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