Summary
Guide de la taxe des actes notariés 2021
Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l'ouvrage de référence pour : - calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ; - connaître...
N°39 - 24 février 2021
N°38 - 23 février 2021
N°37 - 22 février 2021
N°36 - 19 février 2021
N°35 - 18 février 2021
N°34 - 17 février 2021
N°33 - 16 février 2021
N°32 - 15 février 2021
N°31 - 12 février 2021
N°30 - 11 février 2021
N°29 - 10 février 2021
N°28 - 9 février 2021
N°27 - 8 février 2021
N°26 - 5 février 2021
N°25 - 4 février 2021
N°24 - 3 février 2021
N°23 - 2 février 2021
N°22 - 1 février 2021
N°21 - 29 janvier 2021
N°20 - 28 janvier 2021
N°18 - 26 janvier 2021
N°17 - 25 janvier 2021
N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
N°14 - 20 janvier 2021
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
En bref
Guide de la taxe des actes notariés 2021
Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l'ouvrage de référence pour : - calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ; - connaître...
Droit public de l'économie
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la...
Actualité
Crise sanitaire : les experts-comptables au secours des TPE/PME
En plein cœur de la crise sanitaire, les experts-comptables envisagent déjà la reprise économique. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier dernier, le nouveau président du Conseil...
Loi de finances pour 2021 : les mesures pour les entreprises et les professionnels
Véritable plan de relance de l’économie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la crise...
Dossier
La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de...
Jurisprudence
La portabilité de la couverture frais de santé et prévoyance des anciens salariés d’un employeur en liquidation judiciaire n’est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement
Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés...
Culture
Les médailles de Savot, l'humaniste
D’ordinaire, c’est-à-dire vers la fin du mois de janvier, se déroulait à Bruxelles la Brafa. Nous débutions notre visite dans le stand commun des libraires d’ancien. Cette année, crise sanitaire...
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