N°13 - 19 janvier 2021
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N°6 - 8 janvier 2021
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N°4 - 6 janvier 2021
N°3 - 5 janvier 2021
N°1 - 4 janvier 2021
N°262 - 31 décembre 2020
N°261 - 30 décembre 2020
N°260 - 29 décembre 2020
N°258 - 28 décembre 2020
N°257 - 24 décembre 2020
N°256 - 23 décembre 2020
N°255 - 22 décembre 2020
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N°252 - 17 décembre 2020
N°251 - 16 décembre 2020
N°250 - 15 décembre 2020
N°249 - 14 décembre 2020
N°248 - 11 décembre 2020
N°247 - 10 décembre 2020
N°246 - 9 décembre 2020
N°245 - 8 décembre 2020
N°244 - 7 décembre 2020
En bref
Revue des revues
Droits bancaire et boursier, droit comptable F. GUERANGER, « La clause lombarde serait-elle réhabilitée ? » : Gaz. Pal. 3 nov. 2020, n° 390c6, p. 26. M. LATINA, « La clause lombarde n’est pas...
Actualité
Viry-Châtillon : l’arrêté interdisant les cirques détenant des animaux sauvages retoqué
En avril 2016, la mairie de Viry-Châtillon dans l’Essonne (91) avait publié un arrêté « portant interdiction de l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de la commune ». Quatre ans...
Doctrine
Protection des victimes de violences conjugales
Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. L. 2020-936 30 juillet 2020 D’une...
Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la décision n° 2010/87 de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de...
Jurisprudence
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle...
Culture
Baron noir : un dernier « Exercice de l’État » en huit épisodes
La fermeture des salles de spectacles et des musées due à la crise sanitaire permet de rattraper le visionnage de différentes séries dont Baron noir. Les huit derniers épisodes de la troisième saison...
L'allure du bidet
Les bidets n’ont plus la cote, du moins dans les appartements modernes. On les brise, on les jette et les plus jeunes se demandent à quoi pouvait bien servir cette curieuse bassine. Madame de...
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