Summary
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity
Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la...
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
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N°3 - 5 janvier 2021
N°1 - 4 janvier 2021
N°262 - 31 décembre 2020
N°261 - 30 décembre 2020
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N°258 - 28 décembre 2020
N°257 - 24 décembre 2020
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N°250 - 15 décembre 2020
N°249 - 14 décembre 2020
N°248 - 11 décembre 2020
N°246 - 9 décembre 2020
N°245 - 8 décembre 2020
N°244 - 7 décembre 2020
En bref
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity
Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la...
Actualité
« On peut se reconstruire malgré le meurtre d’un enfant »
À l’été 2014, Marine Dupuy, une jeune femme de 28 ans, était assassinée par son conjoint. Ce dernier a été condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle, en décembre 2019. Pour le père de la...
« Il faut absolument sauver les entreprises françaises »
Alors que nous sommes entrés de plain-pied dans le second confinement, les tribunaux de commerce continuent leur mission d’accompagnement des entreprises en difficultés. C’est le cas à Évry, comme le...
Doctrine
Les bailleurs, créanciers d’entreprises locataires n’ayant pu honorer les loyers en raison de la crise sanitaire, sont fiscalement incités à abandonner leur créance
Présentation des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. L. 2020-473 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Aussi surprenant...
Jurisprudence
Le contrôle de proportionnalité et la recherche de paternité dans un contexte international
Depuis quelques années, la Cour de cassation a introduit le contrôle de proportionnalité afin d’écarter selon les circonstances de l’espèce une disposition de droit interne dont l’application porte...
Culture
Découverte de Sam Szafran
Chers lecteurs,Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions, visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d'autant...
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