Summary
Revue des revues
Droits fiscal et parafiscal F. BARVIAUX, « L’impuissance du taux réduit de TVA appliqué aux aphrodisiaques » (CJUE, 9 juin 2020 et CE, 10 juin 2020) : Dr. fisc. 29 oct. 2020, p. 421. M. RICHEVAUX, «...
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
N°9 - 13 janvier 2021
N°8 - 12 janvier 2021
N°7 - 11 janvier 2021
N°6 - 8 janvier 2021
N°5 - 7 janvier 2021
N°4 - 6 janvier 2021
N°3 - 5 janvier 2021
N°1 - 4 janvier 2021
N°262 - 31 décembre 2020
N°261 - 30 décembre 2020
N°260 - 29 décembre 2020
N°258 - 28 décembre 2020
N°257 - 24 décembre 2020
N°256 - 23 décembre 2020
N°255 - 22 décembre 2020
N°254 - 21 décembre 2020
N°253 - 18 décembre 2020
N°252 - 17 décembre 2020
N°251 - 16 décembre 2020
N°250 - 15 décembre 2020
N°249 - 14 décembre 2020
N°247 - 10 décembre 2020
N°246 - 9 décembre 2020
N°245 - 8 décembre 2020
N°244 - 7 décembre 2020
En bref
Revue des revues
Droits fiscal et parafiscal F. BARVIAUX, « L’impuissance du taux réduit de TVA appliqué aux aphrodisiaques » (CJUE, 9 juin 2020 et CE, 10 juin 2020) : Dr. fisc. 29 oct. 2020, p. 421. M. RICHEVAUX, «...
Actualité
Épargne retraite : déblocage anticipé pour les indépendants
La troisième loi de finances pour 2020 autorise les travailleurs non-salariés à procéder à des rachats de leur épargne retraite constituée sur les contrats Madelin et les plans nouveaux d'épargne...
« Il faut maintenir l’accès au droit »
Pour ce deuxième confinement, les tribunaux ont pour instruction de maintenir une activité normale. Un défi pour les chefs de juridiction, confrontés aux absences de personnels et au manque d’espace....
Doctrine
Du Covid-19 à l’affaire LVMH/Tiffany : le grand retour de la clause MAC
La clause MAC, bien connue des praticiens du M&A, était quelque peu tombée en désuétude ces dernières années dans un marché des cessions d’entreprises pro-vendeur. Avec le retournement lié au...
Jurisprudence
La clause de contribution aux charges du mariage au jour le jour à l’épreuve du statut impératif de base
L’arrêt d’appel qui se fonde sur la clause figurant au contrat de mariage pour déclarer irrecevable la demande de l’épouse tendant à une fixation judiciaire de la contribution aux charges du mariage à...
Entre l’intérêt du majeur protégé et le maintien de sa relation familiale : la Cour de cassation opère un choix !
Dans l’attente de l’évolution du comportement du frère de la majeure protégée et face à l’impossibilité d’un encadrement des visites ou des contacts téléphoniques, il y a une nécessité de rupture...
Culture
Le blason du pape
L’église Saint-Roch ou San Rocco à Rome, frôle le Tibre depuis le Champ-de-Mars. Elle a été édifiée en 1499 grâce à l’initiative de la confrérie de Saint-Roch, et dédiée à Saint-Roch de Montpellier....
You just used 1 credit. You have left.