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Revue des revues
Droits fiscal et parafiscal M. RICHEVAUX, « URSSAF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte » (Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13045) : LPA 22 oct. 2020, n° 153u4,...
N°13 - 19 janvier 2021
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En bref
Revue des revues
Droits fiscal et parafiscal M. RICHEVAUX, « URSSAF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte » (Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13045) : LPA 22 oct. 2020, n° 153u4,...
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Jurisprudence
Comment prouver un signe de reconnaissance sur un bulletin de vote ?
En ne confirmant pas l’invalidation d’un signe de reconnaissance supposé, le tribunal administratif de Versailles, ne suivant pas sur ce seul point les conclusions du rapporteur public, se montre...
Culture
La tour Eiffel découpée
À chaque fois qu’un tronçon de l’escalier de la tour Eiffel est proposé à la vente, on s’écrie : « Encore ! », en songeant qu’à ce rythme-là, on pourrait rebâtir une nouvelle tour. Le dernier en date...
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