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N°245 - 8 décembre 2020
N°244 - 7 décembre 2020
En bref
Lu au JO et JOUE
JORF Premier ministre - L. n° 2020-1508 du 3 déc. 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (4 déc. 2020). - L. n° 2020-1525 du 7 déc. 2020...
Actualité
Violences conjugales : « Une femme sur trois »
Le barreau de Paris organisait le 19 novembre dernier, un webinaire consacré à la prise en charge des violences conjugales par les entreprises. Une réunion qui a permis de présenter l’étude « One in...
Jurisprudence
Consommateur, clause d’arbitrage intra-UE et mise en échec de l’article 1448 du Code de procédure civile : la Cour de cassation ouvre la brèche
L’article 1448 du Code de procédure civile ne doit pas avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit communautaire que...
Culture
Qui a volé les sapins ?
Sur le chemin, les feuilles oubliées de l’automne tourbillonnent et volètent, poussées par une brise venue de la plaine derrière la maison. Elle se faufile, cette brise, malgré les obstacles,...
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