Summary
Mélanges en l'honneur de Jean Danet
Avocat honoraire après 21 ans d'exercice, maître de conférences à l'université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière...
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
N°9 - 13 janvier 2021
N°8 - 12 janvier 2021
N°7 - 11 janvier 2021
N°6 - 8 janvier 2021
N°5 - 7 janvier 2021
N°4 - 6 janvier 2021
N°3 - 5 janvier 2021
N°1 - 4 janvier 2021
N°262 - 31 décembre 2020
N°261 - 30 décembre 2020
N°260 - 29 décembre 2020
N°258 - 28 décembre 2020
N°257 - 24 décembre 2020
N°255 - 22 décembre 2020
N°254 - 21 décembre 2020
N°253 - 18 décembre 2020
N°252 - 17 décembre 2020
N°251 - 16 décembre 2020
N°250 - 15 décembre 2020
N°249 - 14 décembre 2020
N°248 - 11 décembre 2020
N°247 - 10 décembre 2020
N°246 - 9 décembre 2020
N°245 - 8 décembre 2020
N°244 - 7 décembre 2020
En bref
Mélanges en l'honneur de Jean Danet
Avocat honoraire après 21 ans d'exercice, maître de conférences à l'université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière...
Ce droit qu'on dit administratif...
Le droit administratif n'a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu'à la condition d'escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c'est s'interroger sur la nature...
Actualité
« Il y a aujourd’hui une meilleure conception des plans de continuité d'activité »
En mars dernier, la sphère judiciaire était bouleversée par la crise sanitaire. Neuf mois après, alors que s’allégera bientôt le second confinement, Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire...
Doctrine
Les modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Présentation de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. A. 10 avril 2020 L’article 175 de...
Jurisprudence
La responsabilité administrative de l’État écartée dans l’affaire des prothèses PIP
Pour apprécier si le délai pris par l’autorité de police sanitaire pour retirer les prothèses mammaires de la marque PIP du marché constituait une carence fautive de nature à engager la responsabilité...
Culture
Qui a volé les sapins ? (II)
Depuis la bibliothèque, fief de Grand-Père, on l’entend bougonner. « C’est une catastrophe, il n’y a plus de sapin. Ils ont tous été emportés en quelques heures ! ». Il ne s’en remet pas, Grand-Père....
You just used 1 credit. You have left.