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N°245 - 8 décembre 2020
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En bref
Juridiquement vôtre
« Celui-ci est le premier, un sang bleu, issu d’une grande famille, Lord Brett Sinclair (...). L’autre est plutôt différent, un arriviste, Danny Wilde (...). Ils ont tous les deux une certaine...
Mineurs et sexualité : des lois en débat
Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise : où en est le droit avec ces notions ? Où en sommes-...
La création plurale en droit d'auteur
Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'œuvre de collaboration, « est la propriété...
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Le mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les...
Actualité
La Clinique de la crise au chevet des entreprises malades
Pour tenter de prévenir les dégâts économiques, David Lacombe, ancien administrateur judiciaire, vient de lancer La Clinique de la crise. Comme son nom l'indique, la structure vise à « soigner » les...
Doctrine
Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (avril - juillet 2020)
La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire...
Jurisprudence
Interpréter oui, modifier non : l’interprétation des jugements par leur auteur
La présente décision s’avère un rappel utile d’un principe selon lequel, en cas de recours en interprétation, le juge ne doit pas modifier les droits et obligations des parties. Cass. 2e civ., 22...
Culture
L’âge d’or de la peinture danoise
Chers lecteurs,Malgré la situation actuelle, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions, visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera...
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