Summary
L'homologation judiciaire des actes juridiques
Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si...
N°39 - 24 février 2021
N°38 - 23 février 2021
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N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
En bref
L'homologation judiciaire des actes juridiques
Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si...
La preuve au cœur de la justice pénale
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie...
Actualité
Au tribunal judiciaire de Versailles, après une année 2020 inédite, en route vers l’innovation
Le 18 janvier dernier se tenait l’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Versailles. Comme partout ailleurs, l’événement se déroulait en petit comité et dans le respect de toutes les mesures...
Doctrine
L’actualité du coronavirus pour les entreprises en difficultés : le soutien aux entreprises et les décisions récentes
La fin de l’automne a signifié la poursuite et le renforcement du soutien aux entreprises avec d’importants textes prolongeant notamment les mesures prises en mars et mai derniers. La jurisprudence a...
Accès au logement : les agents immobiliers devront être formés contre les non-discriminations
Le contenu obligatoire de la formation continue des professionnels de l’immobilier vient d’être précisé par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février...
Jurisprudence
Vers une extension du domaine de l’obligation de jouissance paisible et raisonnable des lieux loués par le preneur ?
Le preneur est tenu d'user raisonnablement et paisiblement de la chose louée en raison du bail. En cas de manquement à cette obligation, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour...
Culture
La Reverso au meilleur du temps
La réclame, comme on le disait autrefois, affirmait que « Reverso se porte comme toute autre montre mais peut se protéger à volonté ». Ce n’est pas seulement ce « mais » qui a fait le succès de cette...
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